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Votre CICE financé par OSEO à 85%
N'attendez pas l'année prochaine pour vous faire rembouser
Notre cabinet s'occupe de l'ensemble de vos formalités et vous délivre l'attestation obligatoire au dépôt du dossier

En trois étapes remplissez le formulaire en ligne ci dessous et encaissez votre crédit dans les prochains jours


1ère étape vérifier que vous êtes éligible et calculez votre crédit

Le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) instauré par la troisième loi de finances rectificative pour 2012 est l’une des mesures phares du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi destinée à alléger les coûts salariaux des entreprises. Le CICE porte sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013 aux salariés au cours d'une année civile qui n'excèdent pas 2,5 fois le SMIC. Le taux du CICE est fixé à 4 % au titre de 2013, puis à 6 % à compter du 1er janvier 2014. Les experts comptables se mobilisent pour en faire bénéficier les entreprises.

Calcul de votre crédit
  Montant de la DADS 2016    
  Déduction des rémunérations supérieures à 2,5 fois le SMIC SMIC  
  Base de calcul    
  Taux   4%  
  Montant du crédit    
 
OSEO vous financera 85% de ce montant  
Sous déduction des frais de dossier perçus par OSEO (150 Euros)du taux de financement (euribor + 3% l'an) l'euribor actuellement en vigueur est de 0,112% et commission d'engagement (généralement 1% du total financé)
Soit pour un financement d'une année des frais et intérêts d'environ :  
Nos Honoraires pour réaliser cette mission sont fixés à :  
 

2ème étape remplir ce formulaire

  Raison sociale    
  SIREN    
  Code APE    
  Adresse    
  Code postal    
  Ville    
  L'entreprise appartient elle à un groupe    
  Etes vous déjà client OSEO    
  Etes vous à jour de vos dettes fiscales et sociales  
  Civilité    
  Nom du dirigeant  
  Prénom  
  Fonction  
  Téléphone  
  Fax  
  Adresse mail  
 
Question de contrôle
Recopiez ce texte : YHCPUI
 


3ème étape fournir les documents obligatoires

Envoyer par mail les éléments ci dessous à vonorati@dudon-javelaud.com
ou contactez-nous par telephone pour plus de précisions au 04 94 89 05 19
 
  • Dernier bilan
  • K Bis de moins de trois mois (téléchargeable sur infogreffe)
  • Pièce d'identité du dirigeant
  • Grand livre comptable des comptes 64 de 2012 et de 2013
  • RIB
  • Notre lettre de mission signée



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