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Comment diriger quand votre équipe est fatiguée… et vous aussi

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Pour traverser la deuxième vague de la pandémie avec succès, les dirigeants doivent réévaluer leur résilience autant que celle de leurs équipes. Un article  instructif de la HBR qui passe en revue les expériences de militaires contraints à l’oisiveté et qui nous rappelle que l’action est un des moteurs de l’humanité.

Lire l’article complet sur : www.hbrfrance.fr

Comment déclarer la taxe sur les véhicules de société

Comment déclarer la taxe sur les véhicules de société

La taxe sur les véhicules de société doit être déclarée au mois de janvier. Cette taxe concerne les sociétés qui sont utilisent un véhicule de tourisme. Elle est due au titre de l’année civile précédente. Les modalités de déclaration varient selon le régime fiscal de la société. Il existe par ailleurs de nombreux cas d’exonération.

Quelles sont les sociétés concernées

 Sont asujetties à la TVS toutes les sociétés peut importe le régime fiscal. Ainsi sont soumis à la TVS les SAS, SARL, SASU, EURL…

 En revanche ne sont pas soumis à la TVS les entreprises individuelles ainsi que les organismes non lucratifs (associations par exemple).

 Quels sont les véhicules ASSUJETTIS

 Malheureusement peu importe que le véhicule soit loué ou pris en crédit bail. Quelque soit le mode de possession le véhicule est assujettis à la TVS.

 Par contre si le véhicule est votre outil professionnel (auto école par exemple) celui-ci ne sera pas soumis à la taxe. Il en est de même des véhicules destinés exclusivement à la location ou à la vente.

 Sont également exonérés les véhicules loués pour une période maximal de 30 jours consécutifs (ou un mois) pris sur la période annuelle d’imposition.  

 Astuce : si vous louez un véhicule plus de 60 jours à cheval sur 3 mois vous n’aurez qu’un seul trimestre à régler.

Sont soumis à la TVA les véhicules immatriculés dans la catégorie M1 ou VP et depuis 2019 les véhicules classés dans la catégorie N1.

 A savoir : suite à un rescrit fiscal de 2019 : Les véhicules N1 sont des dérivés des véhicules VP qui n’ont que 2 sièges à l’avant. L’Administration fiscale considère que ceux-ci sont soumis à la TVS si le véhicule dispose de points d’ancrage. 

 QUEL EST LE MONTANT DE LA TVS

  Le montant de la taxe sur les véhicules de sociétés est complexe, il dépend soit du taux d’émission de CO² ou de la puissance fiscale du véhicule en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule. 

 La taxation en fonction du CO² concerne les véhicules, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006 pour les autres le barêmes fiscal est applicable.

 Par ailleurs 2 tarifs coexistent pour la taxation en fonction du CO² selon que le véhicule a été immatriculé ou non avant le 1er mars 2020. 

Tarif en fonction du CO²   

Taux d’émission de CO2 ( en grammes par kilomètre)Immatriculation avant le 1er mars 2020
Immatriculation à compter du 1er mars 2020
Jusqu’à 20 g/km0€0€
De 21 à 50 g/km1€1€
De 51 à 60 g/km2€1€
De 61 à 100 g/km2€2€
De 101 à 120 g/km2€4,50€
De 121 à 140 g/km4,50€6,50€
De 141 à 150 g/km4,50€13€
De 151 à 160 g/km6,50€13€
De 161 à 170 g/km6,50€19,50€
De 171 à 190 g/km13€19,50€
De 191 à 200 g/km19,50€19,50€
De 201 à 230 g/km19,50€23,50€
De 231 à 250 g/km23,50€23,50€
De 251 à 270 g/km23,50€29€
Supérieur à 270 g/km29€29€

 

 Tarif en fonction de la puissance fiscale 

Puissance fiscale en chevauxTarif applicable en euros
Inférieure ou égale à 3750
De 4 à 61 400
De 7 à 103 000
De 11 à 153 600
Supérieure à 154 500
Source : impots.gouv.fr

 

Les cas particulier des indemnités kilométriques

 Les salariés et dirigeant de sociétés sont également assujetis à la TVS si ils bénéficients d’indemnités kilométriques même si le véhicule est immatriculé à leur nom.

 La société bénéficient néanmoins d’un abattement de 15.000 euros pour l’ensemble des véhicules.

 Enfin il existe un coefficient pondérateur en fonction du nombre de kilomètres parcourus :

 

 Coefficient pondérateur
De 0 à 15 000 km 0 %
De 15 001 à 25 000 km 25 %
De 25 001 à 35 000 km 50 %
De 35 001 à 45 000 km 75 %
Supérieur à 45 000 km 100 %  

 

DECLARATION ET PAIEMENT DE LA TAXE SUR VEHICULES DE SOCIETE

La déclaration et le paiement sont fonction de votre régime de TVA

Pour toutes les entreprises, sauf celles qui relèvent du régime simplifié de TVA

La taxe sur les véhicules de sociétés doit être télédéclarée sur le formulaire n° 3310-A,selon les modalités suivantes :
• si vous n’êtes pas redevable de la TVA, la taxe sur les véhicules de sociétés sera déclarée et payée de manière dématérialisée sur l’annexe n° 3310-A à la déclaration CA 3 qui sera à déposer au cours du mois de janvier 2020 (selon le calendrier des échéances TVA). Attention, cette procédure est réservée aux services
en ligne et ne peut être utilisée en filière EDI ;
• si vous êtes soumis au régime réel normal d’imposition, la taxe sur les véhicules de sociétés sera déclarée et payée de manière dématérialisée sur l’annexe n° 3310-A à la déclaration de la TVA devant être déposée au cours du mois de janvier 2020.
Paiement :
télépaiement obligatoire

Pour les entreprises relevant du régime simplifié de TVA

Le formulaire n° 2855-SD est déposé sous forme papier auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du lieu de dépôt de la déclaration de résultats, ou à la DGE si l’entreprise relève de ce service, au plus tard le 15 janvier de l’année suivant celle de la période
d’imposition, accompagné du paiement (ou en cas de cessation, dans les soixante jours à compter de la date de la cessation).
Paiement :
Les redevables peuvent s’acquitter de la taxe sur les véhicules de sociétés par les modes traditionnels de paiement, à savoir :
• chèque,
• virement,
• espèces.

 En conclusion : établir la déclaration de taxe sur les véhicule de société est un « cgemin de croix ». A tel point que l’Administration a jugé utile de rédiger un BOFIP entier sur les modalités d’application.

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Faut il transformer sa SARL en SAS

Faut il transformer sa SARL en SAS

Est il judicieux de se transformer en SAS (ou SASU).

 En raison de l’assujettisement des dividendes perçus par les dirigeants de SARL à cotisations sociales, il est opportun de s’interroger si la forme de SAS n’est pas préférable à la SARL (ou la SASU plutôt que l’EURL).

 Rappelons les règles :

 Dans la SARL :

 Avantages

 – Les rémunérations ainsi que les charges sont déduites du bénéfice imposable donc moins d’impôt société.

– Les cotisations sociales sont moins élevées que pour un dirigeant de SAS.
– Le taux de cotisations sociales sociales est dégressif en fonction des revenus (cf article http://www.conseil-entreprises.com/2013/11/bien-apprehender-les-seuils-du-rsi-pour.html).

 Inconvénients

 – Les dividendes sont soumis à cotisations sociales pour la partie qui excède 10% du capital et des comptes courants d’associés.

 Dans la SAS :

 Avantages

 – Les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales.

 Inconvénients

 – Les dividendes ne sont pas déductibles.

– Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux qui sont en augmentation régulière.
– Les dividendes n’ouvrent pas droit à prestations sociales (prévoyance, retraite…). 

UNE SIMULATION SERA PLUS PARLANTE

 Artisan célibataire qui génère un résultat avant charges et impôts de 30.000 euros. Le résultat de la simulation est le suivant :  

Désignation
SARL
SAS dividendes
SAS salaires + dividendes
Enveloppe budgétaire
30 000
30 000
30 000
Appointements
15 455
15 455
Dividendes
3 773
25 023
6 650
Charges sociales patronales
561
6 489
Charges sociales salariales
393
3 959
Charges sociales obligatoires
– 10 106
– 953
– 10 448
Charges sociales facultatives
– 0
– 232
L’impôt société
– 666
– 4 416
– 1 174
L’impôt sur le revenu
– 508
– 4 255
– 1 387
Trésorerie pour l’entreprise
Autres revenus imposables
Le revenu disponible
18 720
20 376
16 759

On constate dans cette exemple que le dirigeant de SAS qui se rémunère en totalité sous forme de dividende va percevoir un net disponible supérieur au dirigeant de SARL, par contre il abandonne l’essentiel de ses droits à prestations sociales.

On remarque également que l’importance des cotisations sociales dans le régime salarié (colonne de droite) conduit à un net très inférieur.

 Prenons maintenant le même cas de figure avec un résultat de 100.000 euros. On constate alors que les conclusions ne sont pas les mêmes :  

Désignation
SARL
SAS Dividendes
SAS salaires + dividendes
Enveloppe budgétaire
100 000
100 000
100 000
Appointements
70 372
979
15 455
Dividendes
1
72 385
58 871
Charges sociales patronales
912
6 489
Charges sociales salariales
583
3 959
Charges sociales obligatoires
– 29 627
– 1 495
– 10 448
Charges sociales facultatives
– 15
– 232
L’impôt société
– 0
– 25 709
– 18 953
L’impôt sur le revenu
– 14 134
– 18 638
– 17 332
Trésorerie pour l’entreprise
Autres revenus imposables
Le revenu disponible
56 239
54 143
53 035

Les explications : avec l’augmentation de la rémunération du dirigeant de SARL les charges sociales deviennent proportionnellement moins élevées. 

 L’impôt sur les société est de 15% jusqu’à 38120 euros, les dividendes n’étant pas déductibles, dans le cas de la SAS, l’augmentation des bénéfices va avoir pour effet une augmentation de l’IS.

En conclusion, exercer son activité sous forme SARL apparaît comme la solution à privilégier.

 La forme SAS pourrait toutefois être adaptée dans les cas suivants : les groupes de sociétés ou les dividendes remontent à la holding, le cas des retraités qui n’ont pas besoin de cotiser aux caisses sociales, en début d’activité pour éviter les appels immédiats du RSI alors que l’on est pas sûr de pouvoir se rémunérer.