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Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 juin, Social et RH

Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 juin, Social et RH

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 juin est automatiquement annulé. L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit

 

 

 

 

L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une réduction, voire à un arrêt, de l’activité des travailleurs non-salariés. Aussi, afin de les aider à préserver leur trésorerie, l’Urssaf n’a pas prélevé les échéances de cotisations sociales personnelles des 20 mars ainsi que des mois d’avril et de mai. Et il en sera de même pour celle du 5 juin. Étant précisé que les travailleurs non-salariés n’ont aucune démarche à faire pour cela.

Cotisations sociales non-salariés

À noter : le montant des paiements non prélevés sera lissé sur les futures échéances de cotisations sociales personnelles dues par les non-salariés.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants qui subissent une diminution de leur revenu peuvent demander un ajustement à la baisse de leurs cotisations provisionnelles.

En pratique, les artisans et commerçants peuvent effectuer cette démarche :
– via leur compte personnel (« Mon compte ») sur le site www.secu-independants.fr  ;
– par courriel en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés-coronavirus » ;
– par téléphone au 3698 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Quant aux professionnels libéraux, ils peuvent :
– via leur espace en ligne sur www.urssaf.fr , adresser un message (rubrique « Une formalité déclarative »/« Déclarer une situation exceptionnelle ») ;
– contacter l’Urssaf au 3957 ou au 0806 804 209 pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

À savoir : les professionnels libéraux dépendants de l’une des dix sections professionnelles (Cipav, Carpimko, etc.) et les avocats sont invités à se rapprocher de leur caisse de retraite pour s’informer des mesures mises en place pour les soutenir en cette période.

Sourced through Scoop.it from: business.lesechos.fr

Report des cotisations sociales des non salariés à payer pour le 5 juin : attention ce n’est pas un effacement des cotisations.

Voir également Ne pas payer de cotisations sociales en tant que dirigeant

 

Impôt sur le revenu : Comment déclarer les revenus de location meublée (LMP ou LMNP) ?

Impôt sur le revenu : Comment déclarer les revenus de location meublée (LMP ou LMNP) ?

Déclaration revenus lmnp lmp

L’impôt sur le revenu 2020 et la déclaration des revenus 2019 qui permettront de déterminer le taux d’imposition appliqué aux revenus perçus en 2020 connaît un changement majeur en ce qui concerne l’imposition des revenus immobiliers perçus de vos locations meublées.
En effet, si pour l’établissement de l’impôt sur le revenu 2019, le doute pouvait exister quant à la différence entre location meublée professionnelle (LMP) et location meublée non professionnelle (LMNP), ce n’est plus le cas cette année. Dorénavant, sont considérés comme loueurs en meublé professionnels (LMP) ceux d’entre vous dont :

  • Les recettes annuelles retirées de l’activité de location meublée par l’ensemble des membres du foyer excèdent 23 000 € ;
  • Ces recettes de location meublée (attention, on ne parle pas de bénéfice, c’est à dire de revenu – charges = bénéfice, mais de recette, c’est à dire la somme des revenus perçus sans déduction des charges) excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires au sens de l’article 79 du CGI (y compris les pensions et rentes viagères ainsi que les revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 du CGI), des bénéfices industriels et commerciaux (autres que ceux tirés de l’activité de location meublée), des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux.

Et oui, vous lisez bien : L’inscription au RCS n’est plus une condition requise pour faire la différence entre LMP et LMNP. L’administration fiscale met tout simplement en oeuvre les conséquences de l’arret du constitutionnel du 08 février 2018 (cf »Les critères pour être LMP ou LMNP clarifiés par la loi de finances pour 2020, mais pas pour les cotisations sociales SSI !« ).
Ainsi, selon que vous êtes loueur en meublé professionnel (LMP) ou loueur en meublé non professionnel (LMNP) vous ne devrez pas déclarer vos revenus de la même manière. 

Comment déclarer ses revenus de location meublée non professionnelle (LMNP) en 2020 ?

Mais avant de s’intéresser à la manière de déclarer vos revenus de location meublée non professionnel (LMNP), attardons nous aux revenus de location meublée exonérés :

Les revenus de la location meublée d’une ou de plusieurs pièces faisant partie de votre habitation principale :

    • Si la ou les pièce(s) louée(s) constitue(nt) la résidence principale du locataire ou sa résidence temporaire lorsqu’il dispose d’un contrat de travail conclu en application du 3° de l’article L 1242-2 du code du travail (salarié saisonnier) ;
    • Et si le prix de location reste fixé dans des limites raisonnables.En 2019, le loyer annuel par m2, charges non comprises, ne doit pas excéder 187 €/m²/an en Île-de-France et 138 €/m²/an dans les autres régions.

Déclaration revenus lmnp lmp

 

Le produit de la location, consentie de manière habituelle, d’une ou plusieurs pièces de votre habitation principale à des personnes n’y élisant pas domicile (chambres d’hôtes).

Le produit ne doit pas excéder 760 € TTC par an.

La suite sur : www.leblogpatrimoine.com

Comment déclarer ses revenus de LMP ou LMNPD

Retrouvez également Location meublées de tourisme, quelle déclaration ?

 

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