Choisir entre l’impôt sur le revenu est une décision importante qui engage pour l’avenir : en cours de fonctionnement de l’entreprise mais aussi lors de la transmission de celle-ci (plus values).

Attention l’option pour un régime qui n’est pas celui de droit commun va souvent être irrévocable. Exemple : l’EURL qui opte pour l’IS ne pourra revenir à l’IR, idem pour la SCI.

Bon à savoir : la loi de finances pour 2019 permet aux entreprises de revenir sur leur option à l’impôt sur les sociétés dans un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle est ont formulé leur option à l’IS.

Il convient donc de mesurer les conséquences se ses choix :

L’IS a notre préférence pour plusieurs raisons :

Le dirigeant ne paie ses cotisations sociales que sur les rémunérations qu’il perçoit.

Ainsi les sommes qui sont laissées dans la société ne sont imposables à l’IS qu’ à hauteur de 38120 Euros à 15%, le solde laissé ainsi à la disposition de la société lui permet d’assurer son autofinancement et sa croissance.

Une optimisation peut ensuite être faite en arbitrant entre rémunération et dividendes. Les dividendes bénéficient notamment d’un abattement de 40% et n’étant pas soumis à charges sociales. (A relativiser avec l’imposition des TNS des SARL aux charges sociales).

Depuis cette année il peuvent aussi être soumis à la flat tax qui peut être intéressant pour les revenus élevés.

Les rémunérations du dirigeant bénéficient par ailleurs d’un abattement pour frais professionnel de 10%.

Ainsi en comparant une entreprise soumise à l’IR (entreprise individuelle, EURL, SNC…) dans le cas ou même si le dirigeant prélevait la totalité du bénéfice, grace à cet abattement de 10% le bilan en faveur de l’IS est positif.

Accessoirement il n’est pas nécessaire d’opter à une CGA.

 

Néanmoins l’IR peut avoir une utilité dans certains cas :

Pour les entreprises exonérées d’impôt (zone franche, ZRR…) les résultat qui remontent directement aux dirigeant sera également exonéré d’impôt.

Alors que dans le cadre d’une société soumise à l’IS seul le résultat imposable au niveau de la société est exonéré. Il peut ainsi être judicieux d’être à l’IR les premières années et opter ensuite à l’IS.

Les plus-values des petites entreprises sont exonérées.

De même l’exonération des cessions de fonds de petite valeur qui bénéficie directement au dirigeant de l’entreprise soumis à l’IR, ne bénéficie pas au dirigeant de l’entreprise à l’IS (uniquement à la société).

Pour les entreprises déficitaires, le déficit de l’IR s’impute sur les autre revenus du dirigeant.

Les sociétés à l’IS sont soumise à la taxe sur les véhicules de société.

En conclusion : retenir l’IR pour les petites entreprises qui n’ont pas besoin de laisser de trésorerie dans la société pour développer leur croissance afin de bénéficier des exonérations de plus-values à la sortie.

Rappel : IR ou IS n’a pas de conséquence sur la franchise de TVA, une société soumise à l’IS peut bénéficier de la franchise de TVA comme une entreprise à l’IR.

Choisir entre Impôt sociétés et Impôt sur le revenu.
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