La déclaration de TVA est une tâche importante dans le fonctionnement d’une entreprise, c’est généralement la taxe la plus importante à payer, il convient donc de ne pas se tromper. Nous faisons le point sur comment déclarer la TVA.

Les régimes de TVA

Il existe principalement deux possibilités pour déclarer la TVA :

– Le régime simplifié : appelé par les praticiens CA12.

– Le réel mensuel (ou trimestriel).

– Le réel trimestriel.

Généralement, les options à chacun des trois régimes s’effectuent lors de la création de la société.

Il est néanmoins possible de changer de régime de TVA en cours de fonctionnement. Il convient pour cela de prévenir votre centre des impôts avant le 1er février de l’année suivante.

La différence entre les deux régimes est la suivante :

Le régime simplifié de tva

Dans ce régime, une seule déclaration est établie qui regroupe la totalité des opérations de l’exercice comptable à déclarer.

Cette déclaration doit être établie dans les 3 mois de la clôture de l’exercice, à l’exception des entreprises qui clôturent leur exercice le 31 décembre pour lesquels la déclaration doit être transmise début mai.

En cours d’année : juillet et décembre, les entreprises versent deux acomptes de 55% et 40% de la TVA payée l’année précédente.

Attention : ce régime n’est ouvert qu’aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 238.000 euros pour les prestataires et 789.000 euros pour les activités de ventes et si la TVA due est inférieure à 15.000 euros.

L’avantage de ce régime est sa simplification puisqu’il n’est pas nécessaire d’établir de déclaration en cours d’année. L’inconvénient est le risque d’avoir beaucoup de TVA à payer en fin d’année lors de l’établissement de la déclaration CA12.

Le régime réel de TVA

Dans ce système, vous déclarez tous les mois la TVA qui est réellement due en fonction des opérations réalisées le mois précédent.

Bon à savoir : lorsque le montant de la TVA due au titre d’une année est inférieure à 4.000 euros, il est possible d’opter pour un calcul trimestriel.

 Ce qu’il faut déclarer à la TVA

Pour les deux régimes, la TVA à déclarer est évidemment la même. La différence entre les deux régimes (simplifié et réel) repose essentiellement sur les modalités de paiement.

 La TVA collectée

Il convient, dans un premier temps, de déclarer la TVA que vous avez facturée à vos clients.

En effet, vous n’êtes pour l’administration fiscale qu’un simple intermédiaire et vous devez reverser aux impôts la TVA que vous avez collectée auprès de vos clients.

Les règles ne sont toutefois pas les mêmes si vous êtes prestataire de services ou non.

Pour les prestataires de services, vous déclarez la TVA des factures payées, c’est ce qui s’appelle la TVA sur les encaissements. Vous ne déclarez donc pas la TVA des factures encore impayées.

Pour les autres activités (ventes notamment), la TVA se déclare lorsque la vente est réalisée (ce qui correspond généralement à la date d’établissement de la facture. C’est ce qui s’appelle la TVA sur les débits.

Pour information : il convient également de porter sur la déclaration, les opérations exonérées, la TVA auto-liquidée, la TVA intracommunautaire.

La TVA déductible

De cette TVA, vous allez pouvoir déduire la TVA qui vous a été facturée par vos fournisseurs et qui répond aux critères (de fond et de forme) de déductibilité.

Attention : le principe de la TVA collectée sur les encaissements s’applique réciproquement à la TVA déductible. Ainsi, vous ne pouvez récupérer la TVA d’un fournisseur prestataire de services que si celui-ci a été payé. Cette règle est logique car dans le cas contraire l’Etat devrait rembourser la TVA à l’entreprise TVA qui n’aurait pas encore été déclarée. 

La déclaration de TVA fait apparaître deux lignes : la TVA déductible sur immobilisations et la TVA déductible sur biens et services.

Cette notion n’a plus grand intérêt à ce jour. La distinction est la résultante d’une ancienne règle pour laquelle la TVA sur bien et service était récupérable avec un mois de décollage.

La TVA à payer

La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible fait apparaître la TVA à payer.

Il est possible que la différence fasse apparaître un crédit de TVA en votre faveur.

Celui-ci peut alors vous être remboursé sous certaines conditions si le montant est supérieur à 150 euros.

Bon à savoir : les entreprises soumises au réel simplifié peuvent demander en cours d’année un remboursement de la TVA sur les investissements si le crédit est supérieur à 760 euros.

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