Crédit d’impôt souvent méconnu, il permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% ou 50% des dépenses engagées en faveur de leurs salariés mais également des chefs d’entreprise (commerçants, artisans, professions libérales) et dirigeants de sociétés (gérant de SARL, Président de SAS…), pour mieux concilier « vie professionnelle et vie familiale ».

Les dépenses concernées sont celle relatives :

– à l’accueil des enfants de moins de trois ans pour lesquelles le crédit est de 50%.

– aux autres dépenses prises en charges par le CESU (qui ouvrent droit à un crédit d’impôt de 25%) à savoir:

  • Garde d’enfants
  • Soutien scolaire
  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées
  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Petits travaux de jardinage
  • Prestations de petit bricolage
  • Prestations d’assistance informatique et internet
Bon à savoir : Ces dépenses à caractère social engagées dans l’intérêt du personnel sont également déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. Le gain fiscal est ainsi de 83% ou 58% en fonction des dépenses concernées pour une imposition à l’IS de 33.33% (50+33 ou 25+33). Ref BOFIP

Exemple : Vous engagez 1000 euros par an de dépenses de travaux ménagers, vous allez pouvoir déduire de vos bénéfices 1000 euros (économie d’impôt 33% = 333 euros). Vous pourrez ensuite déduire de votre impôt société 250 euros. Le coût total des travaux ménager ne sera donc que de 1000-333-250=417 euros.
Attention : concernant les dirigeants d’entreprise, même si ces derniers peuvent bénéficier du crédit impôt famille, leur entreprise doit employer des salariés, c’est ce que rappel le rescrit 2011/11 du 17 mai 2011.
Les entreprises désirant bénéficier de ce crédit devront remplir l’imprimé 2069-FA.
Celles soumises à  l’impôt sur le revenu reportent ensuite le montant obtenu sur leur déclaration 2042 d’impôt sur le revenu, celles soumises à l’impôt sur les sociétés le reporte sur le relevé de solde SI (imprimé 2572). Dans les deux cas, l’excédent est restituable.
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