Deux crédits d’impôt bénéficient aux entreprises de production de films : le premier relatif à la production cinématographique et audiovisuelle, le second en faveur des films étrangers tournés en France.
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et audiovisuelle :
Pour bénéficier de ce crédit il faut :- Etre une entreprise de production cinématographique ou audiovisuelle
- Etre assujetti à l’IS
- Produire des œuvres de longue durée (supérieure à une heure)
- Les œuvres doivent être agréées par le CNC.
- Elles doivent être réalisées en langue Française.
- Rémunérations et charges versées aux auteurs
- Rémunérations versées aux artistes-interprètes ainsi qu’aux figurants
- Rémunérations et charges versées au personnel de la production et de la réalisation
- Dépenses techniques
- Dépenses de transport et d’hébergement
- Dépenses d’acquisition des droits d’exploitation d’images d’archives
Crédit d’impôt en faveur des films étrangers tournés en France
Ce crédit a pour objet d’encourager le tournage de film étranger en France. Les mécanismes de fonctionnement sont voisins du crédit impôt cinéma précédent. Avec les obligations supplémentaires suivantes :- Comporter des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire Français.
- Ne pas bénéficier des aides financières du CNC
- Avoir un budget de dépense de 1 million d’euros minimum et 5 jours de tournage en France

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