Deux crédits d’impôt bénéficient aux entreprises de production de films : le premier relatif à la production cinématographique et audiovisuelle, le second en faveur des films étrangers tournés en France.

Crédit d’impôt pour la production cinématographique et audiovisuelle :

Pour bénéficier de ce crédit il faut :

• Etre une entreprise de production cinématographique ou audiovisuelle
• Etre assujetti à l’IS
• Produire des œuvres de longue durée (supérieure à une heure)
• Les œuvres doivent être agréées par le CNC.
• Elles doivent être réalisées en langue Française.

Les dépenses prises en comptes pour calculer le crédit d’impôts sont les suivantes :

• Rémunérations et charges versées aux auteurs
• Rémunérations versées aux artistes-interprètes ainsi qu’aux figurants
• Rémunérations et charges versées au personnel de la production et de la réalisation
• Dépenses techniques
• Dépenses de transport et d’hébergement
• Dépenses d’acquisition des droits d’exploitation d’images d’archives

Elles sont ensuite diminuées des subventions obtenues Le montant de ses dépense nettes est plafonné à 80% du budget de production de l’oeuvre. Deux types de crédits d’impôt vont s’appliquer : Le crédit impôt cinéma Le crédit est égal à 20% de ses dépenses éventuellement plafonnées. Le crédit est également plafonné à 4 millions d’euros. Il convient de remplir l’imprimé 2069-CI-1-SD pour en bénéficier. Le crédit impôt audiovisuel Il est également de 20% des dépenses (pouvant aller jusqu’à 30% pour les petits budget) avec un plafond par minute produite et livrée. Il convient de remplir l’imprimé 2079-AV-1 pour en bénéficier. Le crédit va pouvoir s’imputer sur l’IS, il est restituable en cas d’excédent.

Crédit d’impôt en faveur des films étrangers tournés en France

Ce crédit a pour objet d’encourager le tournage de film étranger en France. Les mécanismes de fonctionnement sont voisins du crédit impôt cinéma précédent. Avec les obligations supplémentaires suivantes :

• Comporter des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire Français.
• Ne pas bénéficier des aides financières du CNC
• Avoir un budget de dépense de 1 million d’euros minimum et 5 jours de tournage en France

La société devra rempli l’imprimé 2079-CINT