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Dirigeants : déduire les frais de trajet : domicile – travail.

par | Mar 11, 2019 | Créateurs, Fiscalité, Gestion | 0 commentaires

Le point sur les frais de déplacement

Les frais de déplacement du dirigeant pour se rendre à son travail constituent des frais professionnels qui peuvent être pris en charge par votre entreprise comme pour les salariés.

Les régles sont néanmoins différentes selon que la société est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu :

Société soumise à l’impôt sur les sociétés :

Au plan fiscal

En tant que dirigeant d’une entreprise soumise à l’IS vous avez fiscalement le statut de salarié, les frais de trajet sont inclus dans l’abattement de 10% dont vous bénéficiez au titre de l’abattement pour frais professionnel.

Si votre société vous rembourse ses déplacements sous forme de frais kilométriques ou de frais réels, il s’agit d’un complément de rémunération. Il conviendra donc de les réintégrer à vos revenus pour bénéficier de l’abattement de 10% ou renoncer à l’abattement forfaitaire de 10% et déduire les frais réels.

A savoir : Au plan fiscal au niveau de votre imposition personnelle à l’impôt sur le revenu, au delà de 40 km de distance entre le lieu de travail et le domicile, il conviendra de justifier que l’éloignement n’est pas un choix personnel pour pouvoir les déduire en tant que frais réels.

Au plan social

Au niveau des cotisations sociales, il convient également de distinguer le statut social du dirigeant : salarié ou TNS.

Si vous avez le statut de salarié (gérant minoritaire, dirigeant de SAS) et que vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre à votre travail vous pouvez bénéficier d’une indemnité de transport annuelle de 200 euros exonérée de cotisations sociale. Ce qui est assez faible. Toutefois, si le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun ou que vos horaires ne vous permettent pas d’utiliser les transports en commun, vous avez la faculté d’utiliser le barème kilométrique.

http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/frais_de_transport_02.html

Si vous avez le statut de non salarié (gérant majoritaire) les frais kilométriques pourront être déduits au plan social sans plafond.

Société soumise à l’impôt sur le revenu ou entreprise individuelle 

Dans cette situation, le mécanisme est beaucoup plus simple : l’abattement de 10% n’étant pas applicable les frais de déplacement pour vous rendre à votre lieu de travail sont déductibles en totalité au niveau de l’entreprise. Une limite toutefois : le barème kilométrique n’est pas applicable aux entreprises soumises à l’IR (il est réservé aux dirigeants salariés). Il sera donc possible de ne déduire que les frais réels ou éventuellement le barème des frais de carburant.

En conclusion si pour les sociétés à l’IS vous avez le statut de salarié l’avantage est relativement réduit sauf cas particulier, puisque les remboursement constituent un complément de rémunération. Il le sera davantage si vous êtes TNS, les indemnités sont déduites du résultat de votre société (et réintégrées à l’impôt sur le revenu) mais vous économiserez les cotisations sociales.

Enfin pour les entreprises à l’IR il n’y a pas de raison de s’en dispenser puisque cela fait partie des dépenses déductibles.

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