FAUT-IL ADHERER A UN CGA OU A UNE AGA ?

Les CGA (centres de gestion agréés) sont des organismes indépendants qui ont une mission d’assistance auprès de leurs adhérents en matière de gestion. Ils fournissent chaque année à leurs adhérents un dossier de gestion caractérisant la situation économique et financière de l’entreprise. Ils se nomment CGA pour les artisans et commerçants et AGA pour les professions libérales. Depuis 2018, CGA et AGA peuvent l’un ou l’autre accueillir des BIC ou des BNC.

L’intérêt d’adhérer à un CGA ou une AGA va concerner essentiellement les entreprises soumises à l’IR (Artisans, Commercants, EURL, EIRL, SCN, SARL de famille). Il permet d’éviter une majoration de 25% du bénéfice imposable de l’entreprise.

Quelle est l’origine de cette majoration qui peut sembler pour le moins surprenante : En 2006 l’abattement de 20% a été supprimé pour être intégré dans les tranches d’imposition à l’IR. Afin de continuer d’inciter les entreprises à adhérer à un CGA ou AGA, le gouvernement à remplacer cet abattement par une majoration de 25% pour les entreprises qui n’y adhèrent pas. Pour les entreprises bénéficiaires adhérer est donc fortement conseillé.

Autre avantage : les entreprises qui ne dépassent pas les seuils de la micro entreprise et qui optent pour un régime d’imposition au réel bénéficient d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion au CGA.
La réduction d’impôt est limitée aux deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de comptabilité, et éventuellement, pour l’adhésion à un centre de gestion agréé, à une association agréée ou à un organisme mixte de gestion agréé. Le montant étant plafonné à 915 Euros.

De 2010 à 2015, les sociétés bénéficiaient d’une réduction du délai de reprise : la période sur laquelle l’administration pouvait effectuer un redressement fiscal était ramenée de 3 à 2 ans pour les adhérents de CGA. Cette mesure a été supprimée.

Le coût de l’adhésion à un CGA est variable, compris entre 100 et 200 euros par an. Par rapport aux avantages offerts nous conseillons fortement aux entreprises soumises à l’IR d’y adhérer sauf éventuellement pour les structures qui bénéficient d’une exonération de leur bénéfice (entreprises implantées en ZRR, ZFU…) ou celles structurellement déficitaires.
Attention l’adhésion doit se faire dans les 5 premiers mois de la création de l’entreprise ou du début de l’exercice comptable.

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