Tout savoir sur l’entreprise individuelle

La création d’entreprise connait un essor certain avec notamment le developpement soutenu du statut de la microentreprise appelé désormais autoentreprise.

En 2018 il y aura eu ainsi plus de 280.000 autoentreprises créées sous cette forme juridique, contre 241.000 en 2017. On constate néanmoins que le nombre de création d’autoentreprises ne sa fait pas au détriment de création d’entreprises au statut plus classique : entreprises individuelles et sociétés qui représentent environ 350.000 créations.

Il est interessant de constater que la part de l’entreprise individuelle reste élevé malgré toutes les communications qui sont faites autour des formes sociétales (SASU, SARL, SAS, EURL…).

Il est donc interessant de revenir sur les avantages de l’entreprise individuelles :

La simplicité de sa création

Créer une entreprise est simple,  rapide et économique. En effet contrairement aux sociétés pas besoin de rédiger des statuts, de déposer un capital à la banque, de faire paraître une publicité dans un journal d’annonce légale…Il suffit de se rendre au CFE (ou à la chambre des métiers si vous exercez une activité artisanale) ou au greffe du tribunal de commerce et de remplir un imprimé MO.

Cela vous coûtera 25,34 euros (sauf si vous dépendez de la chambre des métieurs auquel cas les frais sont plus élevés).

Une gestion simplifiée

En cours de fonctionnement les formalités juridiques sont également simplifiées : pas besoin de réaliser les formalités annuelles d’approbation des comptes. La gestion comptable et fiscale reste néanmoins à quelques exceptions près identique à celle d’une société.

Par ailleurs en cas de cessation d’activité les frais sont également réduits alors qu’il en coute environ 1500 euros tous frais confondus pour radier une société.

Des avantages fiscaux

L’entreprise indivuduelle vous permet de déduire vos frais réels professionnels contrairement au régime de l’autoentrepreneur. Nous constatons ainsi que lorsque les recettes deviennent significatives le régime du réel devient plus avantageux. Il est possible de faire des simulations sur ce site : Simulation réel ou autoentrepreneur.

Des exonérations de plus values : notamment l’article 151 septies du CGI qui exonére d’impôts mais également de prélèvements sociaux les plus values réalisées par les petittes entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires HT inférieur à 250.000 euros pour les ventes et 90.000 euros pour les prestations de services à condition que l’activité ait été exercée pendant au moins 5 ans.

Ainsi un véritable paradis fical peut trouver à s’appliquer pour l’entrepreneur qui inscrit à l’actif de son bilan ses locaux professionnels : il pourra déduire l’ensemble des frais d’acquisition ainsi que les amortissements du bien avec à la sortie une exonération de plus value.

Pour les activité situées dans les zones d’aménagement du territoire (ZFU, ZRR…) une rémontée directe au contribuable des bénéfices exonérés d’impôts.

Une réduction pour frais de comptabilité :  les entrepreneurs qui ne dépassent pas les limites du seuil de l’autoentreprise et qui optent pour le réel, à condition d’être inscrit à un CGA bénéficient d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité dans la limite de 915 euros.

Des cotisations réduites

Le chef d’entreprise sera soumis au régime des non salariés. Contrairement à la SAS pour laquelle le statut de salarié s’applique et dont les cotisations sociales sont plus élevées.

Il pourra faire bénéficier à son conjoint du statut de conjoint collaborateur qui est un statut particulièrement interessant pluisqu’il permet de ne cotiser qu’aux cotisations vieillesse avec des choix multiples.

Un patrimoine protégé

Contrairement à une idée répandue, l’entrepreneur individuel peut protéger son patrimoine privé en établissant devant Notaire une déclaration d’insaisissabilité des ses biens non professionnels.

En conclusion

Pour les petites entreprises, le choix de l’entreprise individuelle peut être judicieux pour plusieurs raisons. Il permet également dans certaines situations de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs.