Les biens immobiliers doivent être comptabilisés par composant.

VENTILATION DU TERRAIN
Ventilation du terrain en % du prix d’acquisition

Grandes métropole Entre 30% et 50 %
Hors grandes métropole Entre 20% et 30%

DECOMPOSITION DE LA CONSTRUCTION
BOI-ANNX-00011520141013

Retenir la ventilation réelle en cas de construction ou de rénovation totale de l’immeuble.
A défaut, retenir le barème :

 

LOGEMENT  Durée / ans Quote-part
Gros œuvre   Sup à 50 40 à 50%
Façades, étanchéité   20 à 50 5 à 20 %
IGT   15 à 30 20 à 30%
Agencements  5 à 15 20 à 25 %

TAUX D’AMORTISSEMENT
BOI-BIC-PROV-40-10-20-10-20131216

Les immeubles détenus dans le cadre d’une activité de location meublée non professionnel sont considérés comme des immeubles de placement. Ils doivent par conséquent être amortis sur la durée d’utilisation.

A titre d’exemple, il est possible de retenir les taux suivants :

 

Composant Taux d’amortissement
Gros œuvre 1,25% à 2%
Second œuvre extérieur 6,66% à 8,33%
Second œuvre intérieur 5,55% à 8,33%
Finitions  6,66% à 20%
Toiture 4%
Installation électrique  4% à 5 %
Etanchéité 6% à 7%
Ascenseur 6% à 7%
Agencements intérieurs 6% à 7 %

Toutefois, à défaut d’informations précises, tant sur la décomposition du bien que sur la durée d’usage réelle, se référer aux durées proposées dans le paragraphe « décomposition de la construction ».

Location meublée décomposition et durée d’amortissement
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