LA COMPTABILISATION D’AVANTAGE EN ANTURE
BOI-BIC-CHAMP-40-20-20180207

Lorsque le contribuable utilise à titre privé le bien mis en location meublée à titre non professionnel, l’Expert- comptable ne doit pas omettre de comptabiliser des avantages en nature.

EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE BIC EN NOM PROPRE EN PLUS DE L’ACTIVITE LMNP
BOI-BIC-CHAMP-40-20-20180207

Lorsque le client exerce une activité BIC en nom propre, son activité de loueur meublée non professionnelle est incluse dans les comptes de la première activité. L’immeuble est alors inscrit à l’actif de son activité professionnelle. Toutefois, l’administration fiscale précise que les produits et charges font l’objet d’un résultat imposable séparé dans la catégorie des BIC.

Par conséquent, le professionnel doit différencier le bénéfice retiré de l’activité de location non professionnelle (déclaré en cadre 7 de la 2031) de celui retiré de l’activité professionnelle (déclaré en cadre 4 de la 2031).

LIMITATION DE LA DEDUCTION DES FRAIS FINANCIERS
BOI-BIC-CHG-50-40-2010912

Lorsque le compte de l’exploitant individuel est débiteur, du fait de prélèvements trop
importants, les frais financiers, y compris les intérêts d’emprunts, ne sont pas intégralement déductibles.

Ce dispositif, applicable à toutes les entreprises individuelles, s’applique également pour les loueurs meublés.