MICRO-ENTREPRENEURS QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS COMPTABLES ?

Les micro entrepreneurs bénéficient d’un régime très allégé pour tenir comptabilité. Ce régime est codifié à l’article 50-0 § 5 du code général des impôts qui indique : Les auto entrepreneurs doivent tenir et présenter, sur demande de l’administration, un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes professionnelles, appuyé des factures et de toutes autres pièces justificatives. 

Elles doivent également, lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, tenir et présenter, sur demande de l’administration, un registre récapitulé par année, présentant le détail de leurs achats. Rappelons que l’Auto-entrepreneur n’a pas a établir de bilan en fin d’année et n’a pas de déclaration de TVA à établir (si il ne dépasse pars le seuil de la franchise de TVA). Il doit simplement déclarer mensuellement le montant de ses recettes à l’URSSAF.

Les seules obligation de l’auto-entrepreneur sont donc :

Tenir un livre journal des recettes. Ce livre journal doit être tenu quotidiennement, attention le détail des recettes doit être justifié et conservé. Cela veut dire par exemple que pour un commerçant, celui-ci devra tenir une caisse.détaillant le montant de ses recettes par article et par mode de règlement. Le récapitulatif quotidien peut ensuite être « centralisé » sur le livre des recettes mais il conviendra de conserver le ticket Z détaillé de la journée pour justifier du détail des recettes. Le système de caisse n’a pas à être obligatoirement homologué. En effet les logiciels de caisse doivent être homologué obligatoirement pour les entreprises assujetties à TVA. Néanmoins afin d’éviter un rejet de comptabilité par l’Administration et subir une taxation d’office un logiciel homologué est vivement conseillé. Un prestataire de service ou autre professionnel qui établi des factures, devra quand à lui indiquer les références de son client et de sa facture. 

Rappelons que c’est le montant mensuel de recettes encaissées, donc celles qui figurent sur ce livre journal qui doivent être déclarées à l’URSSAF par l’auto entrepreneur. Cela permet également à l’auto-entrepreneur de suivre l’évolution de son chiffre d’affaires pour vérifier qu’il ne dépassse pas les seuils, notamment celui- de la franchise de TVA. Un logiciel de comptabilité simplifié qui ne fait que la synchronisation bancaire n’est donc pas forcement suffisant. Il convient de sélectionner un logiciel qui permet d’enregistrer également sa caisse quotidienne et de joindre aux lignes bancaires les justificatifs de ventes appropriés. 

Pour information : Mister Compta répond à ces obligations. S’il le souhaite l’auto entrepreneur peut également tenir des journaux manuscrit, en effet il n’y a aucune obligation de tenir une comptabilité informatisée. Pour des petites activités cela est très réalisable. Ce c’est le cas il conviendra de veiller à ce que ce cahier remplisse toutes garanties d’inaltérabilité.

Registre des achats. Pour les entreprises qui ont pour activité la ventes de marchandises…(cf ci dessus), le détail des achats doit également être tenu afin d’être présenté à l’Administration fiscale en cas de besoin. L’utilité de cet état est de permettre à l’Administration de calculer le taux de marge appliqué par l’auto entrepreneur pour vérifier que celui-ci est conforme aux normes. Il est également possible à l’aide d’un logiciel de comptabilité simplifié de synchronisation bancaire de suivre ces achats et de joindre à chaque opération le justificatif correspondant pour retrouver facilement la pièce correspondante. Avoir un compta bancaire dédié. Il n’y a aucune obligation de tenir un compte bancaire professionnel dédié à cette activité, par contre il est fortement conseillé d’ouvrir un compte spécifique qui peut être un compte privé.
Cela permettra :

  • d’éviter de mélanger ses opérations personnelles et ses opérations privées.
  • de suivre les excédents dégagés de l’activité professionnelle
  • d’éviter en cas de contrôle fiscal une revue de l’ensemble de vos opérations privées.

La facturation La facturation par l’auto entrepreneur est exonérée de TVA sil il ne dépasse pas le seuil de la franchise de TVA. Sur chacune de ses factures, la mention suivante doit être portée sur la facture : « exonéré de TVA art 293 B du CGI ». Attention, il est strictement interdit de faire figurer la TVA même si un client le demandait. L’utilisation d’un logiciel « agréé » n’est pas obligatoire, les factures doivent néanmoins comporter les mentions suivantes  :

  • Identification de la micro-entreprise ;
  • Mention de l’inscription à un registre (ou de la dispense d’immatriculation) ;
  • Identification du client ;
  • Numéro de la facture ;
  • Date de la facture ;
  • Date de la livraison des biens et de l’exécution de la prestation de services (si elle est différente de la date de facture) ;
  • Nature de l’opération, quantités facturés, prix unitaire hors taxes, taxe sur la valeur ajoutée (le cas échéant) ;
  • Conditions de règlement ;
  • Taux des pénalités en cas de retard de paiement ;
  • Conditions d’escompte (s’il existe, sinon mention « Absence d’escompte pour paiement anticipé ») ;
  • Montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

En conclusions la gestion d’une auto entreprise est relativement simple. Avec nouveaux logiciels de synchronisation bancaire, cela devient un jeu d’enfant. Le point important à suivre restant le suivi du chiffre d’affaires afin de réagir rapidement en cas de dépassement. Rappelons à ce titre que si les seuils de l’Auto entrepreneur ont considérablement augmenté, ceux de la franchise de TVA sont resté identiques.

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