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Prime exceptionnelle de fin d’année « MACRON »

par | Déc 11, 2019 | Fiscalité, Social

RECONDUCTION DE LA PRIME MACRON !

La prime Macron, instaurée en 2018, est reconduite en 2019 avec de nouvelles règles.

Tout d’abord une contrainte assez lourde : le versement de la prime de pouvoir d’achat (prime Macron) ne pourra ouvrir à exonération de charges sociales que si un accord d’intéressement est en vigueur à la date du versement de la prime (la durée du contrat d’intéressement pourrait n’être que d’un an au lieu des trois actuellement obligatoires).

Même si cela présente en effet une certaine contrainte l’intéressement dans l’entreprise présente de nombreux avantages, et c’est peut-être l’occasion pour les entreprises de franchir le pas.

Pour un versement à la fin de cette année, les délais sont donc assez courts, sachant que la rédaction d’un contrat d’intéressement nécessite une certaine réflexion, sur le mode de calcul notamment.La prime pourrait être versée jusqu’au 30 juin 2020 (elle devait l’être le 31 mars l’année dernière).

La prime pourra bénéficier aux salariés présents à la date du versement de la prime. Le niveau de rémunération s’apprécierait sur les 12 derniers mois au lieu de l’année civile (c’est un détail). L’employeur n’a plus l’obligation de prendre sa décision de verser la prime avant le 31 janvier. Il pourra donc décider de la verser à tout moment mais avant le 30 juin 2020.

Le reste du fonctionnement resterait inchangé : cf ci-dessous.

Rappel du fonctionnement de la prime « Macron ».

Les employeurs peuvent verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés, sans charges sociales et sans impôt, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

  • Elle est facultative pour l’employeur ;
  • Elle ne peut se substituer à un élément de rémunération prévu par accord, contrat ou usage : elle doit venir en plus de ce qui est habituellement versé ;
  • Elle peut être versée à l’ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond librement défini dans l’entreprise ;
  • Son montant peut varier en fonction du niveau de rémunération, de la durée du travail prévue au contrat et de la durée de présence effective ;
  • Elle est exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG/CRDS) et de l’impôt sur le revenu dans la limite de 1000 €, uniquement pour les salariés pour lesquels l’employeur cotise à l’assurance chômage et dont la rémunération perçue en 2018 n’excède pas 3 SMIC annuels calculés dans les mêmes conditions que pour l’allègement dit Fillon (horaire contractuel + heures supplémentaires/heures complémentaires sans majoration).

Une instruction administrative (toujours applicable) apportait également quelques précisions.

Initialement (lors de sa création) le montant de la prime, l’éventuel plafond, les modalités de calcul étaient prévues :

  • Par accord d’entreprise conclu avant le 31 mars 2019 ;
  • Ou par décision unilatérale de l’employeur prise avant le 31 janvier 2019, après information des représentants du personnel, s’ils existent dans l’entreprise (avant le 31 mars 2019).

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