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Réduction des charges sociales pour 2015

par | Juin 13, 2014 | Comptabilité, Social | 0 commentaires

Dans sa déclaration du 8 avril 2014 à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a détaillé un certain nombre de mesures prévues dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. Pour les salariés : Il est ainsi envisagé au profit des salariés, un allègement de cotisations salariales pour ceux dont la rémunération est comprise entre 1 et 1.3 fois le SMIC, pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2015. Pour les employeurs : A partir du 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié payé au SMIC ne paiera plus aucune cotisation patronale de SS à l’Urssaf. L’exonération sera dégressive jusqu’à 1.6 SMIC. A partir du 1er janvier 2016, cette mesure sera complétée par un abaissement des cotisations allocations familiales pour les salaires jusqu’à 3.5 SMIC. Pour les non salariés : Il est prévu également une exonération partielle des cotisations d’allocations familiales (AF) des travailleurs indépendants quand leur revenu annuel d’activité est inférieur à l’équivalent de 3.8 SMIC annuels nets (un peu plus de 52 000 euros). Pour ceux dont le revenu est inférieur ou égal à 3 SMIC nets annuels (un peu plus de 40 000 euros), le taux de l’exonération s’élèvera à 3.1 % du revenu d’assiette de la cotisation AF ; pour ceux ayant un revenu compris entre 3 et 3.8 SMIC nets annuels, le taux de l’exonération décroîtra progressivement jusqu’à s’annuler à 3.8 SMIC nets annuels. Enfin, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sera allégée dès 2015 avant d’être définitivement supprimée en 2017. http://www.economie.gouv.fr/avant-pjl-financement-securite-sociale-rectificative-pour-2014-dossier-de-presse
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