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Dirigeants : 6 rémunérations exonérées de charges et d’impôts.

par | Juil 2, 2019 | Créateurs, Fiscalité | 0 commentaires

L’épargne salariale pour les dirigeants

En tant que dirigeant vous avez vous aussi la possibilité de bénéficier des avantages de l’épargne salariale.

Rappel du mécanimse : vous versez un somme sur votre plan et votre entreprise va abonder jusqu’à 300% de votre versement personnel.

Pour rappel votre société peut verser sur votre plan (plafonds 2019) jusqu’à 3241.90 euros sur le PEE et jusqu’à 6483.80 euros sur le PERCO.

Un avantage non négligeable qui est totalement éxonéré de charges sociales, y compris de forfait social si votre entreprise emploie moins de 50 salariés, et qui sera également exonéré d’impôts si vous bloquez les sommes pendant 5 ans (sauf cas de déblocages anticipés).

Pour cela votre entreprise doit employer au moins 1 salarié (même à temps partiel) en plus du dirigeant lui-même et au plus 250 salariés. Peu importe la forme juridique de l’entreprise : il peut s’agir d’une personne morale (SA, SARL, association, GIE), d’une entreprise individuelle ou d’une profession libérale.

Voir notre article détaillé sur l’épargne salariale.

L’interessement pour les dirigeants

L’interessement consiste à verser au salarié mais également au chef d’entreprise une quote part du bénéfice de l’entreprise.

Comme pour l’épargne salariale il est ouvert à toutes les entreprise quelque soit le statut du dirigeant à condition d’employer au moins un salarié.

La formule de calcul est souple, il faut simplement veiller à respeceter son caractère aléatoire.

Pour éviter les abus des plafonds ont néanmoins été mis en place :

Plafond global

La montant global des primes distribuées aux bénéficiaires est plafonné par la loi. Le Code du travail dispose que cette somme ne doit pas dépasser 20% du total des salaires bruts annuels versés aux salariés.

Ce plafonnement s’applique également au revenu professionnel perçu par les dirigeants bénéficiaires (chef d’entreprise, président, directeur général, gérant, conjoint collaborateur ou conjoint associé) ayant servi de base au calcul à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente.

Plafond individuel

Afin d’éviter un favoritisme dont bénéficieraient les personnes les mieux rémunérées au sein de l’entreprise, le Code du travail prévoit également un plafonnement annuel qui limite le montant des sommes attribuées à la 75% du PASS applicable lors de l’exercice au titre duquel l’intéressement est attribué. Ce nouveau plafond est entré en vigueur dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019. Il était auparavant fixé à 50% du Pass.

Bon à savoir : le plafond individuel de la prime d’intéressement versée en 2019 au titre de 2018 se monte donc à 19.866 euros (Pass 2018 40.524 euros /2). Il se montera à 30.393 euros en 2020 au titre de l’exercice 2019 (contre 20.262 euros avant l’application des disposition de  la loi Pacte).

Le chèque emploi service universel (CESU) permet de déclarer et de rémunérer un salarié employé à domicile. L’entreprise peut financer les CESU à hauteur de 1 830 € par an et par bénéficiaire (salarié ou dirigeant).

Le bénéfice du CESU, initia­lement réservé aux salariés, a été étendu en 2007 aux chefs d’entreprise, ainsi que, pour les personnes morales, à leur gérant, président, directeur général, directeurs généraux délégués, membres de leur directoire. Le dirigeant est ainsi en droit de recevoir des Cesu préfinancés qui lui sont octroyés par sa propre entreprise en vue de son usage personnel. 

Cet avantage est exonéré d’impôt et de charges sociales.

Bon à savoir :  le CESU peut être octroyé même sans salariés contrairement au PEE.

Voir notre article détaillé sur le CESU

Le cheque emploi service universel (CESU)

Les frais kilométriques

Bien que ce ne soit pas à proprement parlé un complément de rémunération, les indemnités kilométriques sont souvent considérées comme un moyen de percevoir une rémunération indirecte non fiscalisée.

Le fonctionnement est simple : vous utilisez votre véhicile personnel pour vous rendre à des rendez vous professionnels, vous pouvez vous faire rembourser vos dépenses en appliquant le barème kilométrique publié tous les ans par l’administration fiscale.

Si vous faites beaucoup de kilomètres par an et que votre véhicule est relativement ancien vous aurez tout avantage à appliquer cette méthode plutôt que d’inscrire votre véhicule à l’actif de votre entreprise. 

Cela vous fera également économiser la TVS.

Attention néanmoins : l’option pour le barême kilométrique ne peut pas être faite par l’entrepreneur individuel qui doit obligatoirement appliquer les frais réel.

Voitre notre article sur les frais kilométriques.

Les chèques vacances

Les chèques-vacances permettent de payer certaines dépenses sur les lieux de vacances (camping, hôtel, restaurant, … qui acceptent ce mode de paiement).

Ils sont financés pour partie par le salarié et pour partie par l’employeur.

La contribution de l’employeur, constitue une sorte de complément de rémunération qui est exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié, dans la limite d’un Smic mensuel par an. Au-delà, la contribution est soumise à l’impôt.

 Depuis 2009, les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés, leur conjoint, concubin, partenaire pacsé et les personnes qui sont à la charge du chef d’entreprise peuvent également bénéficier des chèques-vacances.

Sur le plan fiscal, la contribution de l’entreprise aux chèques-vacances est exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales comme pour les salariés, soit un avantage pouvant s’élever à 1 521,22 € par an (Smic mensuel 2019).

Bon à savoir : même en tant que gérant majoritaire ou entrepreneur individuel et sans salariés, vous pouvez bénéficier de cet avantage.

Les tickets restaurant

Les tickets-restaurant fonctionnent comme les chèques-vacances avec une partie de leur valeur prise en charge par l’entreprise. Cet avantage est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations à condition qu’il soit compris entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre et qu’il n’excède pas 5,52 € (en 2019).

Cet avantage est ouvert aux gérants minoritaires ou égalitaires, et aux présidents de SA ou de SAS.

Attention : Les gérants majoritaires sont toujours exclus de cet avantage, dès lors qu’ils ne relèvent pas du régime général de la Sécurité sociale mais du régime des non-salariés.