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Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !, Social et RH

par | Août 14, 2019 | Scoop.it | 0 commentaires

Une rupture conventionnelle homologuée qui n’est pas conforme à la procédure exigée risque d’être requalifiée par les tribunaux en licenciement sans réelle et sérieuse.
La rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur e

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Petit rappel utile sur les formalités à accomplir en matière de rupture conventionnelle