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Micro entrepreneurs quels sont vos obligations comptables

Micro entrepreneurs quels sont vos obligations comptables

Micro entrepreneurs quels sont vos obligations comptables

 Le régime des micro entreprises

Les micro entrepreneurs bénéficient d’un régime très allégé pour tenir comptabilité. Ce régime est codifié à l’article 50-0 § 5 du code général des impôts qui indique : Les auto entrepreneurs doivent tenir et présenter, sur demande de l’administration, un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes professionnelles, appuyé des factures et de toutes autres pièces justificatives.

Elles doivent également, lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, tenir et présenter, sur demande de l’administration, un registre récapitulé par année, présentant le détail de leurs achats. Rappelons que l’Auto-entrepreneur n’a pas a établir de bilan en fin d’année et n’a pas de déclaration de TVA à établir (si il ne dépasse pars le seuil de la franchise de TVA). Il doit simplement déclarer mensuellement le montant de ses recettes à l’URSSAF.

Les seules obligation de l’auto-entrepreneur sont donc :

Tenir un livre journal des recettes.

Ce livre journal doit être tenu quotidiennement, attention le détail des recettes doit être justifié et conservé. Cela veut dire par exemple que pour un commerçant, celui-ci devra tenir une caisse, détaillant le montant de ses recettes par article et par mode de règlement. Le récapitulatif quotidien peut ensuite être « centralisé » sur le livre des recettes mais il conviendra de conserver le ticket Z détaillé de la journée pour justifier du détail des recettes. Le système de caisse n’a pas à être obligatoirement homologué. En effet les logiciels de caisse doivent être homologué obligatoirement pour les entreprises assujetties à TVA. Néanmoins afin d’éviter un rejet de comptabilité par l’Administration et subir une taxation d’office un logiciel homologué est vivement conseillé. Un prestataire de service ou autre professionnel qui établi des factures, devra quand à lui indiquer les références de son client et de sa facture.

Rappelons que c’est le montant mensuel de recettes encaissées, donc celles qui figurent sur ce livre journal qui doivent être déclarées à l’URSSAF par l’auto entrepreneur. Cela permet également à l’auto-entrepreneur de suivre l’évolution de son chiffre d’affaires pour vérifier qu’il ne dépassse pas les seuils, notamment celui- de la franchise de TVA. Un logiciel de comptabilité simplifié qui ne fait que la synchronisation bancaire n’est donc pas forcement suffisant. Il convient de sélectionner un logiciel qui permet d’enregistrer également sa caisse quotidienne et de joindre aux lignes bancaires les justificatifs de ventes appropriés. 

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Mister Compta répond à ces obligations. S’il le souhaite l’auto entrepreneur peut également tenir des journaux manuscrit, en effet il n’y a aucune obligation de tenir une comptabilité informatisée. Pour des petites activités cela est très réalisable. Ce c’est le cas il conviendra de veiller à ce que ce cahier remplisse toutes garanties d’inaltérabilité.

Registre des achats. Pour les entreprises qui ont pour activité la ventes de marchandises…(cf ci dessus), le détail des achats doit également être tenu afin d’être présenté à l’Administration fiscale en cas de besoin. L’utilité de cet état est de permettre à l’Administration de calculer le taux de marge appliqué par l’auto entrepreneur pour vérifier que celui-ci est conforme aux normes. Il est également possible à l’aide d’un logiciel de comptabilité simplifié de synchronisation bancaire de suivre ces achats et de joindre à chaque opération le justificatif correspondant pour retrouver facilement la pièce correspondante. Avoir un compte bancaire dédié. Il n’y a aucune obligation de tenir un compte bancaire professionnel dédié à cette activité, par contre il est fortement conseillé d’ouvrir un compte spécifique qui peut être un compte privé.

Cela permettra :

  • d’éviter de mélanger ses opérations personnelles et ses opérations privées.
  • de suivre les excédents dégagés de l’activité professionnelle
  • d’éviter en cas de contrôle fiscal une revue de l’ensemble de vos opérations privées.

La facturation

 

La facturation par l’auto entrepreneur est exonérée de TVA sil il ne dépasse pas le seuil de la franchise de TVA. Sur chacune de ses factures, la mention suivante doit être portée sur la facture : « exonéré de TVA art 293 B du CGI ». Attention, il est strictement interdit de faire figurer la TVA même si un client le demandait. L’utilisation d’un logiciel « agréé » n’est pas obligatoire, les factures doivent néanmoins comporter les mentions suivantes  :

  • Identification de la micro-entreprise ;
  • Mention de l’inscription à un registre (ou de la dispense d’immatriculation) ;
  • Identification du client ;
  • Numéro de la facture ;
  • Date de la facture ;
  • Date de la livraison des biens et de l’exécution de la prestation de services (si elle est différente de la date de facture) ;
  • Nature de l’opération, quantités facturés, prix unitaire hors taxes, taxe sur la valeur ajoutée (le cas échéant) ;
  • Conditions de règlement ;
  • Taux des pénalités en cas de retard de paiement ;
  • Conditions d’escompte (s’il existe, sinon mention « Absence d’escompte pour paiement anticipé ») ;
  • Montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

En conclusions la gestion d’une auto entreprise est relativement simple. Avec nouveaux logiciels de synchronisation bancaire, cela devient un jeu d’enfant. Le point important à suivre restant le suivi du chiffre d’affaires afin de réagir rapidement en cas de dépassement. Rappelons à ce titre que si les seuils de l’Auto entrepreneur ont considérablement augmenté, ceux de la franchise de TVA sont resté identiques.

Informations Supplémentaire

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Les avantages et les inconvénients de l’auto-entreprise

Les avantages et les inconvénients de l’auto-entreprise

Les avantages et les inconvénients de l’auto-entreprise

Auto-entreprise : avantanges et inconvénients

La micro- entreprise qui s’appelle maintenant l’auto-entreprise depuis le 1er janvier 2016 a été mis en place par le gouvernement afin d’encourager l’esprit d’entreprise et permettre aux individus de créer une entreprise avec des obligation excessivement réduite. La création d’une auto-entreprise Pour créer son activité l’autoentrepreneur, c’est simple tout peut se faire enligne sur ce site : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue l’inscription se fait en quelques clics et en moins de 48 heures vous obtiendrez votre extrait k (le k bis est réservé aux sociétés). Attention pour les activité artisanales il conviendra de suivre un stage à l’installation. Bon à savoir : vous pouvez en tant que EIRL obtenir le statut d’autoentrepreneur, cela vous permettra de protéger vos biens personnels en cas de difficulté financière.

Des déclarations simplifiées

Pour les déclarations obligatoires à effectuer là encore c’est très simple : pas besoin d’établir un bilan et si vous ne dépassez pas les seuils de la franchise de TVA (qui sont différents du seuil de chiffre d’affaires de l’au-entreprise) vous serez exonéré de TVA. Vous n’avez qu’a déclarer tous les mois ou tous les trimestres votre chiffre d’affaires à l’URSSAF et régler les cotisations sociales correspondantes.
Cette déclaration doit être faite en ligne si les chiffre d’affaires  annuels suivants sont dépassés :
  • 8 300 € pour les prestations de services ou professions libérales ;
  • 20 700 € pour les activités d’achat/vente.
Les taux sont les suivants : Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement : 12.80% Prestataires de services et professions libérales : 22% Auxquels il convient d’ajouter la cotisation à la formation professionnelle dont le taux est compris entre 0.1% et 0.3%. Attention, ce calcul s’effectue directement sur le montant de votre chiffre d’affaires et vous ne pouvez déduire aucune dépense. Bon à savoir : les autoentrepreneurs qui bénéficient de l’ACCRE ont droit à des abattements plus favorables que les autres créateurs, en effet pendant 3 ans leurs cotisations sociales sont réduites de 75% la première année, 50% la seconde, 25% la troisème. Au autre avantage important par rapport au régime de l’entreprise individuelle ou du gérant majoritaire de SARL est de ne pas payer de cotisations sociales si votre chiffre d’affaires en nul.

Une fiscalité également simplifiée

Pour votre imposition deux solutions : Le régime classique : vous déclarez avec votre déclaration d’impôt sur le revenu votre chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année précédente. Votre impôt sera calculé en fonction des tranches d’imposition après un abattement forfaitaire de :
  • 71 % du CA si vous avez une activité d’achat vente ou de fournitures de prestations d’hébergement
  • 50 % du CA si vous exercez une autre activité relevant des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux),
  • 34 % du CA si votre activité est libérale.
Ou vous optez pour le prélèvement libératoire qui se réalise lorsque vous établissez votre déclaration à l’URSSAF. Les taux sont les suivants :
  • 1 % du CA si vous avez une activité d’achat vente ou de fournitures de prestations d’hébergement,
  • 1,7 % si vous exercez une autre activité relevant des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux),
  • 2,2 % si votre activité est libérale.
Comment choisir : si votre foyer fiscal a peu de revenu est n’est pas imposable vous aurez intérêt à ne pas opter pour le prélèvement libératoire pour éviter ainsi de payer des impôts inutilement. Une comptabilité très simplifiée. En ce qui concerne la comptabilité la seule obligation est de tenir un livre journal des recettes et un registre des achats. Cf notre Article sur les obligations comptable de l’autoentrepreneur.

Inconvénients :

L’absence de bilan

L’autoentrepreneur n’établissant pas de bilan peut avoir des difficultés pour obtenir un prêt. Des cotisations sociales plus élevées Le fait de ne pas pouvoir déduire ses dépenses réelles peut être pénalisant et l’auto-entreprneur peut ainsi payer des cotisations sociales sur des montants qui pourrait être nettement plus faibles si il choisissait une forme juridique différente : entreprise individuelle ou société.
L’Ordre des experts comptable propose ainsi un simulateur pour vous aider à faire votre choix : http://csoec.amcsa.fr/outilsflash/EIRLWebService/EIRLClient/Index.html Autre inconvénient : une moins bonne compétitivité si vous travaillez avec des professionnels. En effet dans ce cas vos prix risquent d’être plus élevés que la concurrence. Voici un exemple : vous vendez des produits à des entreprises et vous souhaitez faire une marge de 50 euros. Le produit est acheté 50 euros HT à des professionnels. 1- vous êtes autoentrepreneur : Il vous a coûte 50+10 de TVA = 60, vous allez le vendre 110 TTC. 2 – vous êtes assujetti à un régime réel : Il vous a coûte : 50 (puisque vous allez récupérer la TVA), vous pourrez donc le vendre 100 HT au professionnel.
Conclusion : le régime de l’autoentrepreneur a beaucoup d’avantages en terme de simplification. C’est la solution idéale pour lancer son projet et le tester sur le marché. Ce n’est par contre peut être pas la solution la plus économique et l’entreprise en développement doit s’interroger sur l’opportunité de changer de régime.