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Retour sur le CICE

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Le taux du CICE

La loi de finance pour 2018 a réduit le taux du CICE pour les rémunérations 2018 qui sera définitivement supprimé à partir du 1er janvier 2019.

Rappel du fonctionnement :

Seules les rémunérations ne dépassant 2,5 SMIC annuel ouvrent droit au CICE. Il est de 6% des rémunérations brutes pour l’année 2018 contrairement à 7% pour 2017. Les rémunérations versées aux salaires rentrent dans l’application du CICE, celles des dirigeants ne le sont pas.

Comment affecter le CICE ?

Le CICE s’impute sur l’impôt sur les bénéfices pour les sociétés soumis à l’IS ou sur l’impôt sur le revenu sur celles soumise à l’IR Si un excèdent de CICE n’est pas imputé, il est reportable pendant 3 ans. A la suite des 3 années il sera perdu. Etant donné que le crédit d’impôt sera supprimé en 2019 et remplacé par des allègements de charges sociales, le crédit non imputé en 2018 sera également reportable pendant 3 ans.

Bon à savoir :

Le CICE est immédiatement remboursé pour les PME, Jeunes entreprises innovantes, entreprises nouvelles ou entreprises en difficultés du type : redressement judicaires ou liquidations ; sans attendre le délai de report de 3 ans Pour accompagner cette baisse du crédit d’impôt, la loi de finance a confirmé la baisse progressive du taux normal d’impôt société. Pour 2018 le taux d’impôt société est le suivant  pour les PME au sens communautaire : 0 à 38120 : 15% 38121 à 500 000 : 28% Au delà de 500 000 : 33,33% (supprimé en 2020).
Exemple sur l’année 2018 : Rémunération bénéficiant du CICE : 40000 Bénéfice avant CICE : 20000 CICE = 40000 x 0,06 = 2400 Impot sur les benefices : 20000 x 0,15 = 3000 IMPOT A PAYER : 3000-2400 = 600 euros

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CFE à payer pour le 15 décembre 2017 comment l’éviter ou la réduire.

CFE à payer pour le 15 décembre 2017 comment l’éviter ou la réduire.

CFE à payer pour le 15 décembre 2017 comment l’éviter ou la réduire.

La Cotisation Foncière Des Entreprises (CFE) est à payer pour  le 15 décembre 2017.

Attention il faut désormais payer par un moyen dématérialisé en vous rendant sur le site impôt.gouv par exemple. Vous pouvez également adhérer à la mensuration de l’impôt avec prélèvement automatique. 

Bon à savoir : il existe plusieurs cas d’exonération et de réduction des bases : Exonération la 1ère année d’activité 

Les entreprises en Zone France Urbaine :  · Totalement exonéré de CFE les 5 première années · 60 % au cours des 5 années qui suivent la période d’exonération totale ; · 40 % au cours des 6ème et 7ème année ; · 20 % au cours des 8ème et 9ème année. Réduction de la base d’imposition : · De 50 % pour les nouvelles entreprises, l’année suivant celle de la création ; · Pour certaines activités saisonnières (restaurants, cafés, par exemple) ; · De 75 % pour un artisan qui emploie 1 salarié, de 50 % pour 2 salariés et 25 % pour 3 salariés (sans compter les apprentis), si la rémunération du travail (bénéfice, salaires versés et cotisations sociales) représente plus de 50 % du chiffre d’affaires global TTC ; · En cas d’implantation en Corse (abattement de 25 % sur la part perçue au profit des communes ou groupements de communes à fiscalité propre). A savoir également que la CET est plafonnée en fonction de la valeur ajoutée de votre entreprise. Lorsque le montant dû de la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), est supérieur à 3 % de la valeur ajoutée produite, l’entreprise redevable peut demander un dégrèvement, sous la forme d’un plafonnement de la taxe. Pour cela il convient de remplir l’imprimé Cerfa  n°1327-CET-SD. Le collaborateur chargé de votre dossier pourra vous renseigner. Il existe enfin un montant minimal à payer En cas de valeur locative très faible, il est possible d’être soumis à la cotisation la plus basse. Calculé en fonction du chiffre d’affaire et de la commune.

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Plus que quelques jours pour bénéficier de l’aide à l’embauche

Plus que quelques jours pour bénéficier de l’aide à l’embauche

Plus que quelques jours pour bénéficier de l’aide à l’embauche

Avez-vous bénéficié de l’aide à l’embauche ?

L’aide à l’embauche dont bénéficient les entreprises depuis le mois de janvier 2016 qui est de 500 euros par trimestre pendant 2 ans maximum se termine ce mois ci. Il ne vous reste donc plus que quelques jours pour en bénéficier.

Explication du dispositif

Retrouvez le fonctionnement de ce dispositif en cliquant sur ce lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10338

Bien entendu les contrats signés avant cette date bénéficient pendant les deux années à venir de cette avantage.

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