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Les dépenses déductibles de l’entreprise

Les dépenses déductibles de l’entreprise

QUelles sont les dépenses qui peuvent êtres déductibles ?

Faisons le point sur les petites dépenses personnelles qui peuvent être déduites dans les entreprises individuelles : BIC et BNC.

Frais de repas du chef d’entreprise

Les repas d’affaires, c’est à dire ceux pris avec vos partenaires, sont intégralement déductibles, veillez toutefois à indiquer sur la facture le nom de la personne conviée.

Pour votre repas du midi,  il n’est déductible que si la distance entre votre lieu de travail et votre domicile ne vous permet de prendre votre repas chez vous.

Fiscalement, une fraction du prix du repas ne peut être retenue pour la détermination du résultat imposable ; pour l’année 2018, cette fraction est fixée forfaitairement à 4,80 € pour un repas. Ce montant est un montant toutes taxes comprises.

Le repas pris en dehors du domicile doit avoir un coût raisonnable sous peine de ne plus être considéré comme une dépense professionnelle. Pour l’année 2018, ce montant est plafonné à 18,60 € TTC.

Exemples avec le barème 2018 : Sur une dépense de 15 € TTC, le professionnel peut déduire les frais de repas à hauteur de 15 € – 4,80 € = 10,20 €. Sur une dépense de 35 € TTC, les frais déductibles sont de 18,60 € – 4,80 € = 13,80 €.

Frais de déplacements

Si vous utilisez votre véhicule personnel pour les besoins de votre activité,vous pouvez déduire la part des frais réels correspondant à vos déplacements professionnels (carburant, assurance, entretien, amortissement, etc.).

Pour déterminer la quote-part déductible, vous devez rapporter au kilométrage total le kilométrage parcouru à titre professionnel.

Tous les frais doivent être déterminés selon leur montant réel mais vous pouvez également appliquer  le barème kilométrique de l’administration fiscale si celui-ci vous est plus favorable. Dans ce cas les frais réels ne sont évidemment pas déductibles.

Attention pour les BIC le dirigeant ne peux pas appliquer les frais kilométriques mais uniquement les frais réel.

Vêtement de travail

Les dépenses vestimentaires doivent correspondre à l’achat de vêtements de travail spécifiques et liés directement à l’exercice de la profession.

Aussi, les vêtements qui ne répondent pas au caractère spécifique de la profession ne sont pas déductibles, tels les vêtements de ville (costume cravate, tailleurs, tenue de soirée, tenue de tous les jours…).

Cadeaux d’entreprise

Les cadeaux faits par l’entreprise sont déductibles du résultat dès lors qu’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise et que leur valeur n’est pas être excessive.

La TVA acquittée sur le prix d’achat n’est par contre par déductible.

Par exception, la TVA est déductible pour les cadeaux dont le montant n’excède pas, à l’année et par bénéficiaire, la somme de 69 euros TTC (depuis le 1/1/16).

Charges Mixtes

Lorsque les dépenses d’exploitation couvrent à la fois des charges professionnelles et des frais personnels de l’exploitant (habitation identique : loyer, edf, eau, impôts locaux, fonciers…ou utilisation du véhicule inscrit au bilan : entretien, carburant, assurance…), seule la fraction des dépenses directement motivée par les nécessités de l’activité peut donner lieu à déduction au titre de
charges de l’entreprise.

Il appartient donc au contribuable de faire une ventilation entre ses dépenses professionnelles et privées, afin de déterminer la quote-part des dépenses qui sera à réintégrer dans la
comptabilité de l’entreprise.

Nous vous conseillons pour cela en cas de doute sur le caractère privé ou professionnel de la dépenses de la régler en totalité sur l’entreprise afin de ne pas l’oublier. En fin d’année lors du bilan la quote part personnelle sera calculée et réintégrée.

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Déduire ses dépenses de coiffeur, barbier, son costume est-ce possible ?

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La prise en charge des dépenses personnelles par son entreprise

Nous sommes souvent interrogés pour savoir si il est possible de faire prendre en charge par son entreprise certaines dépenses personnelles telles que l’achat d’un costume ou les dépenses de coiffeur par exemple.

Une idée parfois répandue circule en effet qui autoriserait la déduction d’un costume une fois par an. Que nenni.

Conditions pour déduire une dépense

Rappelons que pour être déductible au titre des frais généraux de l’entreprise, la dépense doit être effectuée dans l’intérêt de l’entreprise.

Or l’Administration fiscale à une position assez restrictive sur ce sujet considérant que ce type de dépense qui est également utile dans la vie courante n’est pas spécifiquement lié à l’activité professionnelle et ne rentre donc pas dans les frais déductibles de l’entreprise.

Ainsi même si vous ne portez jamais de costume à votre domicile l’achat d’un costume pour exercer votre activité professionnelle ne sera pas déductible fiscalement.

Il en est autrement pour les « robes d’avocat » ou les   « blouses d’infirmières » par exemple dont les interessés (hormis pour le cas de soirées déguisées), ne portent ce vêtement que pour les besoins de leur profession.

Le BOFIP rappelle : Les dépenses vestimentaires supportées dans l’exercice de leur profession par les contribuables sont déductibles de leur résultat imposable dans la mesure où elles sont exposées pour l’acquisition du revenu. Elles ne peuvent être déduites que si les vêtements utilisés dans l’exercice de la profession ne sont pas ceux qui sont portés dans la vie courante. 

L’Administration n’est néanmoins pas totalement sourde aux revendications des contribuables puisqu’elle a autorisé la déduction des dépenses de prothèses auditives ou dentaires.

Lorsque le titulaire de BNC exerce des fonctions effectives exigeant un contact direct et permanent avec le public, les frais de prothèses dentaires ou auditives constituent des dépenses professionnelles (RM Dumont n° 94168, JO AN du 14 novembre 2006 p. 11872).

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