La prime d’activité, pour qui ?

La prime d’activité résulte de la fusion depuis le 1er janvier 2106 du RSA et de la prime pour l’emploi. Celle-ci est ouverte aux salariés mais également aux travailleurs indépendants, c’est à dire les personnes qui cotisent au RSI : commerçants, artisans, professions libérales, gérants majoritaires de SARL.

Les conditions pour bénéficier de la Prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’actitivité il faut :

• Etre majeur
• Percevoir une rémunération inférieure à 1797 nets par mois (pour une personne seule sans enfants).
• Résider en France
• Avoir la nationalité Française.

Attention :  les dirigeants d’entreprises affiliés au régime des travailleurs indépendants ne peuvent bénéficier de la prime que si leur chiffre d’affaires ne dépassent pas les limites du régime des autoentrepreneurs. A savoir :  170.000 euros pour les activités de ventes et 70.000 euros pour les prestataires de services. Pour les autres dirigeants salariés (Présidents de SAS, Gérants minoritaires de SARL…) le régime général s’applique.

Comment se calcule la Prime d’activité

La prime d’activité est déterminée en fonction de la composition du foyer fiscal et de ses revenus. Son notamment pris en compte les revenus suivants :

• Les revenus professions.
• Les revenus de remplacement des revenus professionnel (exemple : allocation chômage)
• Les prestations et aides sociales.
• L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit.
• Les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu : dividendes, revenus fonciers…

En fonction de l’ensemble de ces revenus la CAF ou la MSA calcule la prime d’activité selon la formule suivante : Montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels – Ressources prises en comptes. Le montant forfaitaire est de 551.51 euros pour 2019. Pour déterminer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez faire une simulation de calcul sur le site de la CAF et de la MSA. Simulation CAF Simulation MSA Bon à savoir : le montant auquel vous avez droit peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer.

Comment bénéficier de la prime pour l’emploi

C’est relativement simple: vous pouvez faire directement les démarches en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA (voir les liens ci dessus). Ensuite tous les trimestre vous déclarerez sur le même site l’ensemble de vos revenus et l’organisme concerné calculera la prime à la quelle vous avez doit. La prime d’activité est ensuite versée tous les mois vers le 5 du mois.