fbpx

Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !, Social et RH

Une rupture conventionnelle homologuée qui n’est pas conforme à la procédure exigée risque d’être requalifiée par les tribunaux en licenciement sans réelle et sérieuse. La rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur e
Sourced through Scoop.it from: business.lesechos.fr Petit rappel utile sur les formalités à accomplir en matière de rupture conventionnelle