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Les avantages et les inconvénients de la SAS

Les avantages et les inconvénients de la SAS

Les avantages et les inconvénients de la SAS

La SAS, c’est quoi ?

La SAS (société par action simplifiée) a le vent en poupe, en 2017 c’est la forme juridique préférée des Français avec 67% des sociétés créées sous cette forme. Alors que dans le même temps on constate une diminution de création de SARL. L’une et l’autre monopolisant quasiment la totalité des création de société puisque seulement 3% des sociétés sont constituées sous une autre forme juridique 

Alors pourquoi cet engouement pour la SAS, quels sont les avantage ?

La principale à mon sens concerne le statut du dirigeant de la société qui a le statut de salarié alors que le gérant majoritaire de SARL a le statut de non salarié. Cela a notamment pour conséquence l’absence d’appel de cotisations sociales minimales à régler par le dirigeant dès le démarrage de son activité.
En effet dans le cadre de la SARL dès son immatriculation, le gérant majoritaire de SARL va devoir payer des cotisations sociales forfaitaires alors qu’il n’a pas encore réalisé de chiffre d’affaires.   Par ailleurs nous constatons la création de beaucoup de sociétés qui sont un complément à une activité déjà existante ou encore des sociétés créées par des personnes retraitées.
Ces personnes n’ont pas souvent intérêt à cotiser davantage pour leur retraite et choisisse alors de se rémunérer sous forme de dividendes exonéré de charges sociales. Les Présidents de SAS on en effet malgré l’exercice d’une activité professionnelle au sein de leur société la possibilité de ne pas se déclarer à l’URSSAF et ne pas payer de cotisations sociales.
Rappelons que depuis 2013 les dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL sont soumis à cotisations sociales, ce qui rend difficile tout arbitrage entre dividendes et rémunération puisque les deux suivent le même régime. Le statut de salarié peut également avoir un intérêt : le régime général est en effet plus protecteur et pour des personnes en fin de carrière ou exposées à des risques professionnels ou médicaux il est souvent préférable d’opter pour ce régime pour bénéficier d’une meilleure couverture sociale. Les autres particularités qui peuvent inciter le chef d’entreprise à s’orienter vers ce statut sont :
Les 5 premières années de sa création la SAS peut opter à l’impôt sur le revenu ce qui peut représenter un intérêt pour les activités déficitaires notamment ou encore pour les sociétés bénéficiant d’exonérations fiscales (ZRR, ZFU…). Autre avantage notamment pour les société importantes : des droit d’enregistrement réduits en cas de cession de titres qui sont de 0.1% au lieu de 3% pour les SARL. 

Les inconvénients

Malgré tous ces avantages la SARL conserve de nombreux atouts. Les cotisations sociales des non salariés sont moins élevées que celles d’un salarié. Le gérant non salarié pouvant compléter celle-ci par des cotisations complémentaires qui pourront être prises en charges par la société et avoir ainsi une couverture sociale équivalente. Il pourra « cibler » ces cotisations ce qui rend le régime plus souple et plus performant.
Cela évite également au dirigeant d’avoir a établir des fiches de paies et surtout de ce limiter à percevoir une rémunération qui correspond à celle-ci alors que le gérant majoritaire peut se rémunérer avec beaucoup plus de liberté. Il suffira en effet de voir en fin d’année quels auront été ses prélèvements pour connaitre sa rémunération à déclarer. Enfin les simulations entre rémunération sous forme de dividendes pour les SAS et sous forme de rémunération pour les SARL ne font pas apparaître un écart sensible.

Les dividendes

N’étant déductibles ils ont subit l’impôt société et sont taxés aux prélèvements sociaux. Il est donc souvent préférable de payer des cotisations sociales plutôt que des taxes (non productives de droits), pour un résultat en définitif sensiblement équivalent. En conclusion les choix de statuts sont très variés, nous n’avons pas abordé non plus l’entreprise individuelle qui présente également des avantages. Il convient donc d’être bien conseillé pour connaitre les tenants et les aboutissants de chaque régime. Notre cabinet pourra vous y aider.

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Soyez passionné

Avant toute chose, croyez à votre produit. Si vous y croyez tout le monde y croira et y adhérera. Ce que vous aimez les autres l’aimeront aussi car vous aurez les mot pour le dire. Si vous êtes passionné votre produit ou votre service atteindra la perfection, car vous aurez tout analysé dans les moindres détail. Vous serez le meilleur dans votre domaine et tout le monde en sera convaincu.

Ne baissez pas les bras

Ne baissez jamais les brais. Vous êtes sûr de votre idée alors allez de l’avant. Vous aurez régulièrement des obstacles à franchir : des marchés perdus, des concurrents nouveaux, des soucis financiers. Ce n’est pas grave. Au contraire profitez de ces échecs pour vous booster, car votre idée est la meilleure. Votre activité une fois lancée il faut persévérer : améliorer le produit, le faire connaitre, communiquer. Ne pas faiblir, le plus dur reste à faire et chaque jour il convient de remettre son ouvrage sur le métier.

Analysez la concurrence

N’hésitez pas sur le Benchmark. Il est difficile de trouver de nos jours une idée totalement nouvelle avec laquelle vous allez faire fortune. Regardez ce qui se passe autour de vous et profitez des faiblesses de vos concurrents. Il suffit parfois de quelques petit détail pour faire la différence. Vous êtes passionné et persévérant, vous allez pouvoir faire la différence.

Testez le marché

N’attendez pas pour tester le marché. Vous avez un nouveau produit, commencez à le tester autour de vous. Parlez en à votre famille, vos amis. Vous pourrez ainsi l’améliorer et proposer un produit ou un service qui répondra exactement au besoin de vos clients.

Commencez petit

Tous les grand entrepreneurs on commencé petit, parfois dans leur garage ou le grenier de leur maison. Si votre idée et bonne pas besoin de dépenser des fortunes pour votre site internet, il pourra s’améliorer et se développer au fil du temps. Commencez par des petits échantillons, des petites ventes. Cela vous permettra de comprendre le marché et d’améliorer votre offre.

Racontez une histoire

Faite passer de l’émotion. Nous sommes des êtes humains avant tout. Nous avons besoin d’être compris, accompagné, rassuré. Faites parler votre cœur et partagez votre passion, ce sera votre meilleur atout.

Entourez vous de bons conseillers

Même si les conseillers ne sont pas les payeurs, n’hésitez pas à faire appel à des conseils extérieurs. La création d’une entreprise demande désormais tellement de compétences variées qu’il est difficile de tout maîtriser : marketing, juridiques, finance…Un bon conseiller saura vous faire gagner de l’argent.

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5 astuces pour créer sa société en toute sécurité

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Vous allez créer votre société, félicitation.

Vous pourrez trouver sur le net toutes les information pour réaliser l’ensemble de vos formalités. Le guide des formalités du site infogreffe fournit par exemple tous les éléments nécessaires. Néanmoins il est important d’être bien conseillé pour retenir les bonnes options.  

La création d’une société va se réaliser ainsi :

Rédaction des statuts de votre société.

Il va falloir déterminer le statut de votre société. Les formes juridiques les plus utilisées sont la SARL et la SAS. Si vous êtes le seul associé ce sera une EURL ou une SASU. La principale différence entre chacune des société est le statut du dirigeant : dans la SARL, le gérant majoritaire a le statut de non salarié alors que dans la SASU il a le statut de salarié. Autre point important : les dividendes perçus par le gérant majoritaire sont soumis à cotisations sociales.
Alors que pour le président de la SASU ils sont soumis soit à l’impôt sur le revenu soit au prélèvement forfaitaire de 30%. Toutes les autres règles comptables et fiscales sont identiques. Il convient donc de vous interroger pour savoir si vous souhaitez avoir le statut de salarié ou de non salarié. Voici quelques idées : si il s’agit d’une activité secondaire ou que vous êtes retraité ou encore que vous ne souhaitez pas percevoir de revenus pendant quelques années la SAS peut être adaptée. Cela vous évitera de payer des cotisations sociales dès le démarrage de votre activité ou encore de payer des cotisations sociales inutilement.

Rédiger l’objet social de votre société

Attention à la rédaction de l’objet social : Celui-ci déterminera le code NAF (nomenclature d’activité Française) et APE (code d’activité principale) qui sera attribué par l’insee. Ce code est important car il déterminera la convention collective applicable. Pas de panique : si celui si est erroné vous pourrez toujours demandé l’insee qu’il soit soit rectifié, cela se fait assez facilement. Par ailleurs certaines professions sont réglementées, il convient donc d’être vigilant sur sa rédaction pour être sûr de ne pas entrer dans un cadre protégé qui nécessiterai des diplômes ou des compétences particulières. Votre dossier serait alors rejeté par le greffe lors de l’enregistrement.

Choisir le siège social de votre société

Il vous faudra déterminer le siège social de votre société. Vous pouvez domicilier votre société chez vous sans limitation de durée si aucune interdiction légale ou contractuelle ne l’interdit, il est donc important de vérifier votre règlement de copropriété. Vous pouvez également utiliser les service d’une société de domiciliation ou d’une pépinière d’entreprise.

Le capital de votre société.

Après avoir rédigé les statuts il vous faudra aller les déposer à la banque avec le capital de la société à la banque de votre choix. Les nouvelles banques (Quonto, Fiducial banque…) proposent ce service. Il n’y a plus de montant minimum pour le montant du capital. Celui-ci peut être de un euro. Mais cela ne fait peut être pas très sérieux. Nous conseillons de verser à minima le montant des frais de constitution, soit environ 500 euros. Bon à savoir : le capital apporté en numéraire peut être complété d’apport en nature (matériel, mobilier…). Depuis la loi SAPIN 2, vous pouvez apporter jusqu’à 30.000 euros sans avoir à procéder à la nomination d’un commissaire aux apports et à condition que cet apport n’excède pas la moitié du capital social. Exemple : vous pouvez apporter 5.000 euros en numéraire et 5.000 euros en nature ce qui fera un capital total de 10.000 euros. Libération du capital : il peut être tentant de libérer le capital en plusieurs fois. Attention dans ce cas si le solde n’est pas libéré avant la date de clôture de votre exercice comptable, vous ne bénéficierez pas du taux réduit d’impôt société. Après avoir déposer vos statuts et capital à la banque, celle-ci vous délivrera une attestation de versement du capital social.

Enregistrement

L’enregistrement au centre des impôts n’est plus obligatoire. Les formalités suivantes pour finaliser la création de votre société, vont être la publication dans un journal d’annonces légales et le dépôt de votre dossier auprès du greffe. Le coût du journal d’annonces légales varie en fonction du nombre de ligne de votre parution. Pour information notre cabinet travaille avec la société medialiex qui sélectionne sur toute la France les journaux au prix le plus bas. Les frais de greffe ne sont pas très élevés : 39,42 euros.

Choix du statut statut fiscal

En déposant votre dossier auprès du greffe vous devrez choisir votre régime fiscal : impôt sur le revenu et TVA. Nous avons pour cela rédigé deux articles spécifiques : Quel régime d’imposition pour votre société : IR ou IS. Quel régime de TVA pour votre société. Il ne vous reste plus qu’à attendre la réception de votre kbis. Pour les formalités faites en ligne il faut compter un jour ou deux.

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CFE à payer pour le 15 décembre 2017 comment l’éviter ou la réduire.

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CFE à payer pour le 15 décembre 2017 comment l’éviter ou la réduire.

La Cotisation Foncière Des Entreprises (CFE) est à payer pour  le 15 décembre 2017.

Attention il faut désormais payer par un moyen dématérialisé en vous rendant sur le site impôt.gouv par exemple. Vous pouvez également adhérer à la mensuration de l’impôt avec prélèvement automatique. 

Bon à savoir : il existe plusieurs cas d’exonération et de réduction des bases : Exonération la 1ère année d’activité 

Les entreprises en Zone France Urbaine :  · Totalement exonéré de CFE les 5 première années · 60 % au cours des 5 années qui suivent la période d’exonération totale ; · 40 % au cours des 6ème et 7ème année ; · 20 % au cours des 8ème et 9ème année. Réduction de la base d’imposition : · De 50 % pour les nouvelles entreprises, l’année suivant celle de la création ; · Pour certaines activités saisonnières (restaurants, cafés, par exemple) ; · De 75 % pour un artisan qui emploie 1 salarié, de 50 % pour 2 salariés et 25 % pour 3 salariés (sans compter les apprentis), si la rémunération du travail (bénéfice, salaires versés et cotisations sociales) représente plus de 50 % du chiffre d’affaires global TTC ; · En cas d’implantation en Corse (abattement de 25 % sur la part perçue au profit des communes ou groupements de communes à fiscalité propre). A savoir également que la CET est plafonnée en fonction de la valeur ajoutée de votre entreprise. Lorsque le montant dû de la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), est supérieur à 3 % de la valeur ajoutée produite, l’entreprise redevable peut demander un dégrèvement, sous la forme d’un plafonnement de la taxe. Pour cela il convient de remplir l’imprimé Cerfa  n°1327-CET-SD. Le collaborateur chargé de votre dossier pourra vous renseigner. Il existe enfin un montant minimal à payer En cas de valeur locative très faible, il est possible d’être soumis à la cotisation la plus basse. Calculé en fonction du chiffre d’affaire et de la commune.

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Nouvelle modalité de paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

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TVA : Nouvelle modalité de déclaration

La taxe sur les véhicule de sociétés était jusqu’à présent à déclarer au mois de novembre pour la période du 1er octobre de l’année précedente au 30 septembre de l’année en cours.

A compter de cette année, la période de déclaration va correspondre à l’année civile.

Cette année sera donc une période de transition :

  • Il n’y aura pas de déclaration a faire au mois de novembre
  • Il conviendra de faire la déclaration en janvier 2018 pour une période 15 mois : du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017.

La déclaration se fera en fonction du régime fiscale de l’entreprise :

  • si l’entreprise relève d’un régime réel normal d’imposition en matière de TVA : elle doit télédéclarer et télépayer la taxe sur les véhicules des sociétés sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier ;
  • si l’entreprise n’est pas redevable de la TVA : elle doit télédéclarer et télépayer la taxe sur les véhicules des sociétés sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier ;
  • si l’entreprise relève d’un régime simplifié d’imposition : l’entreprise doit déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n° 2855-SD. Il n’existe pas de téléprocédure pour ce formulaire. (source DGFIP)
Astuce : pensez aussi a acquérir votre véhicule en début de trimestre plutôt qu’en fin de trimestre pour économiser un trimestre de cotisation. 

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