Nous allons consacrer nos 15 prochaines publications sur l’ensemble des dispositifs ouverts aux entreprises en matière de réduction d’impôts.  Ce sera peut être l’occasion pour vous de découvrir certains avantages fiscaux dont vous ignoriez jusque là l’existence.

Sauf cas particulier, les crédit d’impôts bénéficient à toutes les entreprises, que celles-ci soient assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Le crédit d’impôt prend la forme d’une réduction directe de l’impôt à payer, généralement en cas d’excédent celui-ci est remboursé.

La liste des crédit d’impôt est la suivante :

• Crédit d’impôt en faveur des maîtres restaurateurs.
• Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants.
• Crédit d’impôt cinéma.
• Crédit impôt famille.
• Crédit d’impôt pour investissement en corse.
• Crédit d’impôt recherche.
• Crédit d’impôt pour le mécénat.
• Crédit impôt apprentissage.
• Crédit impôt en faveur de l’intéressement.
• Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art.
• Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
• Crédit d’impôt pour production d’œuvres phonographiques.
• Crédit d’impôt Crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale.
• Crédit d’impôt pour rachat d’une entreprise par ses salariés.
• Crédit d’impôt jeux vidéo.

En pratique le crédit d’impôt figure sur la liasse fiscale du bilan transmis aux impôts dans des cadres spécifiques, pour les sociétés soumises à l’IS il va s’imputer directement sur le solde de l’impôt sur les sociétés et faire apparaître éventuellement un excédent restituable. Un imprimé spécifique est également établi en fonction de chaque crédit d’impôt.

Pour les entreprises soumise à l’IR, le chef d’entreprise devra également reporter le crédit d’impôt sur sa déclaration d’impôt sur le revenu (attention à ne pas oublier).