Vous envisagez d’investir dans l’immobilier ancien, le dispositif « Denormandie » (du nom du ministra actuelle de la ville) est fait pour vous.

Afin de donner « un coup de jeune » à nos centres villes, la Loi de finances pour 2019 à prévu un dispositif fiscal particulièrement intéressant qui encourage la réalisation de travaux dans les biens destinés à la location.

Comment bénéficier de la réduction d’impôt « Denormandie »

La réduction d’impôts est encadrée par plusieurs conditions :

– Le bien doit être situé en centre ville, dans les villes labellisées « coeur de ville » (une première liste de 222 communes a déjà été publiée). Liste des villes labellisées.

– Le bien doit être acheté ou rénové entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.

– Le logement doit être mis en location nue pendant 6, 9 ou 12 ans.

– Le logement doit être loué à un prix raisonnable à des ménages modestes qui en font leur résidence principale en respecant certains plafonds de ressources (identiques à la loi Pinel).

Bon à savoir : le bien peut être loué à ses enfants ou à ses ascendants.

Quels sont les travaux concernés

Le montant des travaux doit représenter 25% de la valeur d’acquisition du bien dans la limite de 300.000 euros.

Avec l’obligation de réaliser au moins 30% de travaux destinés à l’amélioration des performances énergétiques du logement ou encore de réaliser au moins 2 types des 5 travaux suivants : changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d’eau chaude, isolation des fenètres.

Attention : les travaux devront être réalisés par un professionnel certifié pour pouvoir ouvrir droit à la réduction d’impôts.

Quel est le montant de la réduction d’impôts « Denormandie »

Le montant de la réduction d’impôt varie en fonction de la durée de location du logement :

Location de 6 ans : 12% du prix du bien majoré des travaux.
Location de 9 ans : 18%.
Location de 12 ans : 21%.

Exemple : vous faites l’acquisition d’un bien pour un montant de 200.000 euros, pour lequel vous réalisez 50.000 euros de travaux que vous louez 12 ans. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 250.000 X 21% = 52.500 euros. Soit par an : 4.375 euros de réduction d’impôts.

Bon à savoir : le dispositif Denormandie ne se cumule pas avec les déficits fonciers, c’est à dire que les dépenses qui bénéficient de ce dispositif ne sont pas fiscalement déductible. Il faudra donc choisir entre l’un l’autre. Les contribuables imposés dans les tranches supérieures de l’impôt sur le revenu auront donc intérêt à conserver le régime des déficits fonciers.

Conclusion : Le dispositif Denormandie est fiscalement attrayant et qui va convenir aux contribuables moyennement imposables qui veulent se constituer un patrimoine immobilier locatif.

Travaux dans l’ancien : une nouvelle réduction d’impôt.
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