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10 bonnes raisons fiscales et financières de rouler en véhicule électrique

Par Jean-Luc Javelaud, le 30 janvier 2020
4 min.

Depuis longtemps les entreprises sont fiscalement lourdement pénalisées sur les véhicules de tourisme qu’elles utilisent : amortissement plafonné, TVS, TVA.

LES AVANTAGES FISCAUX

Depuis longtemps les entreprises sont fiscalement lourdement pénalisées sur les véhicules de tourisme qu’elles utilisent : amortissement plafonné, TVS, TVA.

Les différents gouvernements afin d’encourager le passage aux véhicules non polluants ont mis en place des dispositifs fiscaux favorables qui dérogent significativement au régime de droit commun, nous faisons le point.

L’amortissement des véhicules électriques

Alors que l’amortissement d’un véhicule thermique est plafonné à 18300 euros (voir 9900 pour les plus polluants (+200 g Co2), l’amortissement des véhicules électriques est plafonné à 30000 euros pour un véhicule électrique et à 20300 euros pour un hybride rechargeable.

Bon à savoir : si le prix des batteries est facturé séparément, celui-ci ne rentrera pas en compte dans le calcul du coût du véhicule et les batteries seront amorties séparément (généralement sur 5 ans).

Rappelons également que la limitation de l’amortissement des véhicules ne concerne pas les véhicules utilitaires.

La récupération de la TVA

La TVA n’est malheureusement pas récupérable pour les véhicules destinés au transport de personnes. Donc pas de TVA récupérable sur le véhicule y compris pour les batteries.

Par contre, elle le sera sur les dépenses d’électricité destinées à recharger la batterie.

La taxe sur véhicule de société

La taxe sur les véhicules de société (TVS) concerne l’ensemble des véhicules de tourisme possédés ou utilisés par les sociétés.

Celle-ci est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 et des émissions de polluants. Comme le véhicule électrique n’émet pas de Co2 et n’est pas polluant, la TVA est égale à 0.

Exonération de taxe régionale d’immatriculation

Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules électriques sont exonérés de taxe régionale à l’immatriculation.

LES AIDES FINANCIÈRES

Les avantages fiscaux s’accompagnent d’aides financières diverses

Le bonus écologique

Le bonus est octroyé aux entreprises qui :

  • achètent un véhicule assujetti et le conservent pendant au moins 6 mois et 6 000 km,
  • louent un véhicule assujetti (LLD, LOA ou crédit-bail) pendant au moins 24 mois.

Le bonus varie en fonction du prix du véhicule, il est compris entre 0 (véhicule de plus de 60.000 euros) et 3 000 euros. Un simulateur est disponible sur ce site.

La prime de conversion

En complément du bonus écologique vous pouvez bénéficier de la prime de conversion si vous changez de véhicule. Cette prime peut aller jusqu’à 5000 euros. Les calculs pour en bénéficier sont complexes, il est possible de faire également une simulation sur ce site.

Aides à l’installation de bornes rechargeables.

Vous pouvez faire installer des bornes rechargeables qui pourront être amorties et déduites de votre bénéfice imposable et bénéficier également d’une aide à son installation.

Le programme ADVENIR, finance les points de recharge installés en entreprise à hauteur de 40 % (des coûts d’acquisition du matériel et d’installation) dans la limite de 1 000 euros. Ce plafond pourra être augmenté de 360 € pour les offres d’installation qui comprennent un pilotage énergétique de la recharge.

Aides régionales

De nombreuses régions accordent des aides en complément du bonus écologique ou de la prime de conversion des aides financières afin de soutenir la transition à la mobilité électrique. Il serait trop long de toutes les citer ici. Voici le lien pour les retrouver.

En conclusion : rouler en véhicule électrique présente de nombreux avantages si votre entreprise utilise un véhicule de tourisme. Cela reste tout de même moins avantageux qu’un véhicule utilitaire (mais ce n’est pas le même usage). Voir également moins intéressant que la pratique des frais kilométriques.

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À propos de l’auteur

Jean-Luc Javelaud
Jean-Luc Javelaud
Expert-comptable
Passionné par les nouvelles technologies et le conseil aux entreprises, Jean-Luc Javelaud a développé son activité sur Internet afin de proposer aux entreprises des solutions économiques accompagnées de conseils à valeur ajoutée.
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