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Bientôt les cadeaux de fin d’année : quelles sont les limites ?

Par Jean-Luc Javelaud, le 16 décembre 2019
2 min.

Noël approche à grand pas. Votre entreprise a réalisé une bonne année et vous avez pensé à réduire votre résultat fiscal en faisant des cadeaux.

Offrir des cadeaux de fin d’année avec son entreprise

Noël approche à grand pas. Votre entreprise a réalisé une bonne année et vous avez pensé à réduire votre résultat fiscal en faisant des cadeaux.

C’est une bonne idée, mais elle reste encadrée dans certaines limites.

Pour les cadeaux aux clients (cadeaux d’affaires) :

L’administration fiscale ne fixe pas de valeur limite, mais indique que pour être déductibles les dépenses doivent être engagées dans l’intérêt de l’entreprise et d’un montant raisonnable.

C’est donc une affaire d’appréciation.

Si vous avez signé un contrat de plusieurs milliers d’euros avec un client. Un cadeau important pourra se justifier et être pris en charge par votre société. C’est le fameux arrêt du manteau fourrure cher à M Cozian et qui est toujours d’actualité.

Attention à bien conserver les justificatifs utiles en cas de contrôle.

Bon à savoir : le cadeau ne doit pas être obligatoirement un objet publicitaire avec le nom de la société par exemple.

Pour les salariés :

Pour Noël, les employeurs peuvent remettre aux salariés des bons d’achats ou chèques cadeaux.

Le montant est également encadré il est de 171 euros en 2020 par enfant et par salarié pour être pris en charge par la société.

Il sera également exonéré de charge sociale s’il ne dépasse par ce montant.

Bon à savoir : les chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture sont exonérées de charges sociales sans limites de plafond.

Par contre, mauvaise nouvelle : les chèques cadeaux sont réservés aux salariés et le dirigeant mandataire social (gérant SARL, Président SAS…) n’y ouvre pas droit.

Pour en savoir plus…

En matière de TVA que ce soit des cadeaux d’affaires ou des chèques-cadeaux remis aux salariés le seuil à ne pas dépasser pour pouvoir la récupérer est de 69 euros TTC par bénéficiaire et par an.

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À propos de l’auteur

Jean-Luc Javelaud
Jean-Luc Javelaud
Expert-comptable
Passionné par les nouvelles technologies et le conseil aux entreprises, Jean-Luc Javelaud a développé son activité sur Internet afin de proposer aux entreprises des solutions économiques accompagnées de conseils à valeur ajoutée.
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