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Choisir son bon régime de TVA

Par Jean-Luc Javelaud, le 29 janvier 2020
4 min.

Vous allez créer votre société et vous ne savez pas quel régime de TVA choisir. Nous allons vous aider en faisons le point sur les différents régime de TVA.

Vous allez créer votre société et vous ne savez pas quel régime de TVA choisir.

Nous allons vous aider en faisons le point sur les différents régime de TVA.

Sauf si vous êtes soumis à un régime de réel de TVA il existe principalement 2 régimes de TVA : le régime simplifié et le régime réel.

Le régime simplifié le TVA

Le régime simplifié s’applique de plein droit aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 85.800 euros et 818.000 euros pour les opérations de ventes de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logement ou compris entre 34.400 € et 247.000 € pour les prestations de service ou professions libérales.

Il s’applique également si le montant annuel de la TVA exigible est inférieur 15.000 €

Au-delà ce ces seuils le régime de TVA au réel doit s’appliquer.

Attention, en cas de dépassement des seuils, il convient de le signaler à votre centre des impôts, à défaut, vous risquez de vous voir appliquer une amende.

Comme son nom l’indique ce régime est très simple : en cours d’année, vous versez deux acomptes en juillet et en décembre, le solde tant versé lors de l’établissement du bilan.

L’acompte du mois de juillet est égal à 55% de la TVA dû au titre de l’année précédent et celui de décembre de 40%.

Pour les entreprises nouvelles, celle-ci n’ayant pas définition pas de base calcul. Celle-ci doivent déterminer par elle-même le montant de leurs acomptes qui doit correspondre à minima à 80% de la TVA calculée sur les opérations réalisées.

Bon à savoir : en cas de crédit de TVA vous ne pouvez pas vous faire rembourser la TVA (contrairement au réel) sauf pour la TVA sur les investissements que vous avez réalisés.

Le régime réel de TVA

Le régime réel de TVA s’applique obligatoirement aux entreprises qui dépassent les seuils ci-dessus, mais peut également s’appliquer aux entreprises qui en font la demande.

Tous les mois les entreprises déterminent le montant de la TVA qu’elles doivent payer.

Pour celles-qui payent moins de 4 000 euros de TVA par an, il est possible de régler la TVA tous les trimestres au lieu de mensuellement.

L’intérêt du régime réel est de payer la TVA au fur et à mesure et de ne pas avoir ainsi de TVA à régulariser lors du bilan.

L’inconvénient est de devoir suivre régulièrement sa comptabilité pour déterminer exactement le montant à payer.

Autre inconvénient : si vous êtes soumis au régime de TVA sur les débit et que vous tenez une comptabilité de trésorerie il vous sera difficile de déterminer le montant de votre TVA, il est dans ce cas préférable d’opter un régime de TVA simplifié.

Comment choisir

Si vous tenez votre comptabilité en « comptabilité de trésorerie » où si vous n’avez pas le temps de mettre jour régulièrement votre comptabilité, il vous est conseillé de choisir le régime simplifié de TVA.

Si par contre vous tenez une comptabilité d’engagement et que vous souhaitez suivre au plus la TVA que vous avez à payer il est plutôt conseillé d’opter pour un régime de TVA au réel.

Si vous avez réalisé des investissements il est conseillé également d’opter pour un régime réel « mensuel » pour pouvoir vous faire rembourser rapidement la TVA payées aux fournisseurs.

Bon à savoir : il est possible de changer de régime de TVA : réel simplifié ou réel mensuel (si les seuils ne sont pas dépassés). Pour cela il convient d’en faire la demande avant le 1er février de l’année en cours. L’option est valable pendant deux ans.

À propos de l’auteur

Jean-Luc Javelaud
Jean-Luc Javelaud
Expert-comptable
Passionné par les nouvelles technologies et le conseil aux entreprises, Jean-Luc Javelaud a développé son activité sur Internet afin de proposer aux entreprises des solutions économiques accompagnées de conseils à valeur ajoutée.
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