dirigeant-deduire-frais-trajet-domicile-travail

Dirigeants : déduire les frais de trajet domicile - travail

Par Jean-Luc Javelaud, le 11 mars 2019
3 min.

Les frais de déplacement du dirigeant pour se rendre à son travail constituent des frais professionnels qui peuvent être pris en charge par votre entreprise comme pour les salariés.

LE POINT SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les frais de déplacement du dirigeant pour se rendre à son travail constituent des frais professionnels qui peuvent être pris en charge par votre entreprise comme pour les salariés.

Les règles sont néanmoins différentes selon que la société est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu :

Société soumise à l’impôt sur les sociétés :

Au plan fiscal

En tant que dirigeant d’une entreprise soumise à l’IS vous avez fiscalement le statut de salarié, les frais de trajet sont inclus dans l’abattement de 10 % dont vous bénéficiez au titre de l’abattement pour frais professionnel.

Si votre société vous rembourse ses déplacements sous forme de frais kilométriques ou de frais réels, il s’agit d’un complément de rémunération. Il conviendra donc de les intégrer à vos revenus pour bénéficier de l’abattement de 10 % ou renoncer à l’abattement forfaitaire de 10 % et déduire les frais réels.

À savoir : Au plan fiscal au niveau de votre imposition personnelle à l’impôt sur le revenu, au-delà de 40 km de distance entre le lieu de travail et le domicile, il conviendra de justifier que l’éloignement n’est pas un choix personnel pour pouvoir les déduire en tant que frais réels.

Au plan social

Au niveau des cotisations sociales, il convient également de distinguer le statut social du dirigeant : salarié ou TNS.

Si vous avez le statut de salarié (gérant minoritaire, dirigeant de SAS) et que vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre à votre travail vous pouvez bénéficier d’une indemnité de transport annuelle de 200 euros exonérée de cotisations sociales. Ce qui est assez faible. Toutefois, si le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun ou que vos horaires ne vous permettent pas d’utiliser les transports en commun, vous avez la faculté d’utiliser le barème kilométrique.

Si vous avez le statut de non salarié (gérant majoritaire) les frais kilométriques peuvent être déduits au plan social sans plafond.

Société soumise à l’impôt sur le revenu ou entreprise individuelle

Dans cette situation, le mécanisme est beaucoup plus simple : l’abattement de 10 % n’étant pas applicable, les frais de déplacement pour vous rendre à votre lieu de travail sont déductibles en totalité au niveau de l’entreprise. Une limite toutefois : le barème kilométrique n’est pas applicable aux entreprises soumises à l’IR (il est réservé aux dirigeants salariés). Il sera donc possible de ne déduire que les frais réels ou éventuellement le barème des frais de carburant.

En conclusion, si pour les sociétés à l’IS vous avez le statut de salarié l’avantage est relativement réduit sauf cas particulier, puisque les remboursements constituent un complément de rémunération. Il le sera davantage si vous êtes TNS, les indemnités sont déduites du résultat de votre société (et réintégrées à l’impôt sur le revenu) mais vous économiserez les cotisations sociales.

Enfin pour les entreprises à l’IR il n’y a pas de raison de s’en dispenser puisque cela fait partie des dépenses déductibles.

À propos de l’auteur

Jean-Luc Javelaud
Jean-Luc Javelaud
Expert-comptable
Passionné par les nouvelles technologies et le conseil aux entreprises, Jean-Luc Javelaud a développé son activité sur Internet afin de proposer aux entreprises des solutions économiques accompagnées de conseils à valeur ajoutée.
Cette ressource vous a-t-elle aidé ?
Pourquoi nous confier votre comptabilité

Votre expert-comptable est toujours là pour vous !

Vous cherchez une solution pour faire votre comptabilité en ligne ou vous songez à externaliser vos finances ? SOCIC est un cabinet comptable qui vous propose une solution logicielle complète disponible directement depuis chez vous et des conseils par nos experts agréés.

En travaillant avec nous, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé avec un collaborateur dédié présent en permanence au cabinet et que vous pouvez joindre à tout moment par mail, téléphone ou tchat : c’est comme vous préférez !

Contactez l’un de nos experts
Expert SOCIC