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Faut-il transformer sa SARL en SAS ?

Par Jean-Luc Javelaud, le 26 décembre 2020
3 min.

En raison de l’assujettissement des dividendes perçus par les dirigeants de SARL à cotisations sociales, il est opportun de s’interroger si la forme de SAS n’est pas préférable à la SARL.

Est-il judicieux de se transformer en SAS (ou SASU).

En raison de l’assujettissement des dividendes perçus par les dirigeants de SARL à cotisations sociales, il est opportun de s’interroger si la forme de SAS n’est pas préférable à la SARL (ou la SASU plutôt que l’EURL).

Rappelons les règles :

Dans la SARL :

Avantages

- Les rémunérations ainsi que les charges sont déduites du bénéfice imposable donc moins d’impôt société.

- Les cotisations sociales sont moins élevées que pour un dirigeant de SAS.

- Le taux de cotisations sociales est dégressif en fonction des revenus

Inconvénients

- Les dividendes sont soumis à cotisations sociales pour la partie qui excède 10% du capital et des comptes courants d’associés.

Dans la SAS :

Avantages

- Les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales.

Inconvénients

- Les dividendes ne sont pas déductibles.

- Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux qui sont en augmentation régulière. - Les dividendes n’ouvrent pas droit à prestations sociales (prévoyance, retraite…).

UNE SIMULATION SERA PLUS PARLANTE

Artisan célibataire qui génère un résultat avant charges et impôts de 30.000 euros. Le résultat de la simulation est le suivant :

Désignation SARL SAS dividendes SAS salaires + dividendes
Enveloppe budgétaire 30 000 30 000 30 000
Appointements 15 455 15 455
Dividendes 3 773 25 023 6 650
Charges sociales patronales 561 6 489
Charges sociales salariales 393 3 959
Charges sociales obligatoires - 10 106 - 953 - 10 448
Charges sociales facultatives - 0 - 232
L’impôt société - 666 - 4 416 - 1 174
L’impôt sur le revenu - 508 - 4 255 - 1 387
Trésorerie pour l’entreprise
Autres revenus imposables
Le revenu disponible 18 720 20 376 16 759

On constate dans cet exemple que le dirigeant de SAS qui se rémunère en totalité sous forme de dividende va percevoir un net disponible supérieur au dirigeant de SARL, par contre il abandonne l’essentiel de ses droits à prestations sociales.

On remarque également que l’importance des cotisations sociales dans le régime salarié (colonne de droite) conduit à un net très inférieur.

Prenons maintenant le même cas de figure avec un résultat de 100 000 euros. On constate alors que les conclusions ne sont pas les mêmes :

Désignation SARL SAS Dividendes SAS salaires + dividendes
Enveloppe budgétaire 100 000 100 000 100 000
Appointements 70 372 979 15 455
Dividendes 1 72 385 58 871
Charges sociales patronales 912 6 489
Charges sociales salariales 583 3 959
Charges sociales obligatoires - 29 627 - 1 495 - 10 448
Charges sociales facultatives - 15 - 232
L’impôt société - 0 - 25 709 - 18 953
L’impôt sur le revenu - 14 134 - 18 638 - 17 332
Trésorerie pour l’entreprise
Autres revenus imposables
Le revenu disponible 56 239 54 143 53 035

Les explications : avec l’augmentation de la rémunération du dirigeant de SARL les charges sociales deviennent proportionnellement moins élevées.

L’impôt sur les sociétés est de 15% jusqu’à 38120 euros, les dividendes n’étant pas déductibles, dans le cas de la SAS, l’augmentation des bénéfices va avoir pour effet une augmentation de l’IS.

En conclusion, exercer son activité sous forme SARL apparaît comme la solution à privilégier.

La forme SAS pourrait toutefois être adaptée dans les cas suivants : les groupes de sociétés ou les dividendes remontent à la holding, le cas des retraités qui n’ont pas besoin de cotiser aux caisses sociales, en début d’activité pour éviter les appels immédiats du RSI alors que l’on n’est pas sûr de pouvoir se rémunérer.

À propos de l’auteur

Jean-Luc Javelaud
Jean-Luc Javelaud
Expert-comptable
Passionné par les nouvelles technologies et le conseil aux entreprises, Jean-Luc Javelaud a développé son activité sur Internet afin de proposer aux entreprises des solutions économiques accompagnées de conseils à valeur ajoutée.
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