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Franchise de TVA : est-ce le bon choix ?

Par Jean-Luc Javelaud, le 24 janvier 2019
3 min.

Vous avez dit : franchise de TVA ? Opter pour la franchise de TVA lorsque la possibilité vous est offerte paraît souvent une solution attrayante, mais parfois trompeuse. Les critères décisifs à prendre en considération sont les suivants...

Vous avez dit : franchise de TVA ?

Opter pour la franchise de TVA lorsque la possibilité vous est offerte paraît souvent une solution attrayante, mais parfois trompeuse.

Les critères décisifs à prendre en considération sont les suivants :

Vos clients sont-ils assujettis à TVA

Il convient d’étudier si vos clients sont des assujettis ou non.

Si ce sont des professionnels mieux vaut être soumis à la TVA en effet vous allez pouvoir récupérer celle-ci sur vos achats et pour vos clients facturer de la TVA sera neutre, car ils vont également la récupérer.

Dans le cas contraire, la TVA sur vos achats sera majorée d’autant ainsi que vos coûts de revient.

Exemple :

Vous achetez des marchandises 100 euros HT, soit 120 euros TTC et vous souhaitez faire une marge de 50 euros.

1- vous êtes en franchises :

Vous allez les vendre 120 euros + 50 euros = 170 euros TTC.

2 - Vous optez à la TVA

Vous allez les vendre 100 euros (vous récupérez la TVA) + 50 euros = 150 euros HT.

Pour votre client professionnel cela reviendra donc moins cher vous serez plus compétitif.

Le Taux de TVA

Le taux de TVA est également un critère décisif.

Si vous bénéficiez d’un taux réduit (Bâtiment, Ventes à emporter…), il est souvent préférable d’être assujetti à la TVA vous facturez peu de TVA et vous récupérez de la TVA à 20%.

TVA qui peut être ensuite remboursée par l’État.

Le montant de vos investissements

Enfin tenir compte de vos investissements qui peuvent également ouvrir droit a récupération de TVA.

Attention toutefois en cas de sortie du régime de TVA, la TVA récupérée sur vos investissements doit être reversée par 20ᵉ.

Exemple : vous optez pour la TVA pour récupérer la TVA sur vos investissements, si vous repassez au régime de la franchise au bout de 5 années, vous devrez reverser 15/20ᵉ du montant de la TVA récupérée.

Point à prendre en considération : l’option à la TVA entraîne l’obligation d’être soumis à un régime d’imposition réel (donc perte du régime micro ou autoentrepreneur).

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À propos de l’auteur

Jean-Luc Javelaud
Jean-Luc Javelaud
Expert-comptable
Passionné par les nouvelles technologies et le conseil aux entreprises, Jean-Luc Javelaud a développé son activité sur Internet afin de proposer aux entreprises des solutions économiques accompagnées de conseils à valeur ajoutée.
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