Stratégie fiscale du véhicule professionnel - indemnités kilométriques ou frais réels
Nous sommes souvent sollicités sur l’optimisation fiscale du véhicule. Est il préférable de conserver son véhicule et de facturer des frais kilomètriques à sa société ou bien l’acquérir par sa société ?
Les bonnes pratiques fiscales pour gérer son véhicule.
1. Achat du véhicule par le dirigeant.
Si vous utilisez pour votre travail votre véhicule personnel vous pouvez vous faire rembourser les frais d’utilisation différemment selon votre régime d’imposition.
- Si vous êtes assujettis à l’IS vous avez le choix entre vous faire rembourser des frais kilométriques ou les frais réels d’utilisation du véhicule (carburant, entretien, assurance).
- Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (Entreprise individuelle, EURL ou EIRL (sauf option IS), vous ne pouvez vous faire rembourser que les frais réels (carburant, assurance, réparation).
- Si vous êtes soumis aux BNC (profession libérale) vous avez le choix entre frais kilométriques et frais réels.
Il va de soi que les frais kilométriques qui incluent également la dépréciation du véhicule sont souvent plus favorables que les frais réels.
Attention si vous effectuez plus de 15000 Km la TVS (cf. ci-dessous) est due.
2. Achat du véhicule par la société
S’il s’agit d’un véhicule de tourisme :
La TVA sur le prix d’achat du véhicule n’est pas récupérable ni les dépenses d’entretien.
Le coût du véhicule se déduit par le biais des amortissements annuels, du loyer ou du crédit bail. Dans tous les cas la base de calcul (le prix du véhicule) est plafonnée à 18300 euros (pas de limite pour les locations ou crédit baux de moins de 3 mois).
Le véhicule sera assujetti à la TVS (taxe sur véhicule de société) qui varie selon le CO2 du véhicule.
Les véhicules électriques bénéficient d’un régime de faveur à prendre en considération : base d’amortissement majoré et exonération de TVA.
S’il s’agit d’un véhicule utilitaire :
La TVA est récupérable sur le prix d’achat et les dépenses d’entretien, il n’y a pas de plafond de déduction, il n’y a pas de TVS.
Pour la partie du temps utilisée à titre privée, il convient de déclarer un avantage en nature soumis à cotisations sociales si vous avez le statut de salarié, si vous êtes non salarié il faut réintégrer une quote part privée des frais déduits par la société.
3 LA TVA SUR Les dépenses de carburant
La TVA sur les dépenses de carburant les règles de récupération varient selon le type de véhicule et de carburant et sont évolutives dans le temps. Voir cet article…
En conclusion, si vous utilisez un véhicule utilitaire il est conseillé de le faire acheter par la société.
Dans le cas contraire si vous parcourez beaucoup de kilomètres, le barème kilométrique est souvent plus avantageux car vous pourrez déduire les frais sans limite de plafond alors que si la société achète le véhicule la déductibilité sera plafonnée. De même si le véhicule est ancien sans grande valeur, vous aurez intérêt à pratiquer les frais kilométriques.
L’achat d’un véhicule par la société est conseillé uniquement si vous faites très peu de kilomètres et que votre véhicule a une certaine valeur vous pourrez ainsi déduire l’amortissement du véhicule même si vous l’utilisez très peu.
