rsa-chef-entreprise

Le RSA pour les chefs d’entreprises comment faire ?

Par Jean-Luc Javelaud, le 9 août 2016
2 min.

Le savez-vous ? En tant que dirigeant non salarié : chef d’entreprise individuelle, gérant majoritaire de SARL, auto entrepreneur, vous avez droit sous certaines condition à bénéficier du RSA. Vous démarrez une activité qui ne permet...

Le savez vous ? En tant que dirigeant non salarié : chef d’entreprise individuelle, gérant majoritaire de SARL, auto entrepreneur, vous avez droit sous certaines condition à bénéficier du RSA.

Vous démarrez une activité qui ne permet pas de vous rémunérer ou vous rencontrez des moments difficiles, cela pourra vous aider.

Les conditions à remplir :

  • Avoir plus de 25 ans (sauf si vous êtes enceinte ou avez au moins un enfant à charge).
  • Avoir entre 18 et 25 ans si vous avez déjà travaillé au moins 2 ans.
  • Habiter en France de façon stable.
  • Être ressortissant Français ou ressortissant de l’espace économique Européen et justifier d’un droit de séjour, ou ressortissant d’un autre pays et être titulaire d’une carte de résident.

Pour les dirigeants non salariés les conditions supplémentaires sont à remplir :

  • Ne pas employer de salariés.
  • Ne pas dépasser les seuils de la micro entreprise :
  • 82 200 € pour les activités de ventes, de fournitures de denrées à emporter ou consommer sur place ou de prestations d’hébergement.
  • 32 900 € pour les prestations de services relevant des BIC ou BNC.

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si

  • Vous êtes en congé parental d’éducation, sans solde ou en disponibilité.
  • Vous êtes élève ou étudiant.
  • Ne faites pas valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (chômage, retraite…).

Vos droits :

Les montants varient en fonction des ressources du foyer , elle peut aller jusqu’à 1101 euros si vous vivez en couple avec deux enfants.

Comment procéder :

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA la CAF met ce simulateur à disposition :

http://www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/estimer-vos-droits/simulation-rsa

Vous pourrez ensuite télécharger le formulaire en ligne et remplir votre demande d’allocation.

Tous les trimestres, vous n’aurez plus qu’à déclarer vos ressources sur l’espace de la CAF.

SOCIC – expert-comptable en ligne – comptabilité en ligne – comptable en ligne

À propos de l’auteur

Jean-Luc Javelaud
Jean-Luc Javelaud
Expert-comptable
Passionné par les nouvelles technologies et le conseil aux entreprises, Jean-Luc Javelaud a développé son activité sur Internet afin de proposer aux entreprises des solutions économiques accompagnées de conseils à valeur ajoutée.
Cette ressource vous a-t-elle aidé ?
Pourquoi nous confier votre comptabilité

Votre expert-comptable est toujours là pour vous !

Vous cherchez une solution pour faire votre comptabilité en ligne ou vous songez à externaliser vos finances ? SOCIC est un cabinet comptable qui vous propose une solution logicielle complète disponible directement depuis chez vous et des conseils par nos experts agréés.

En travaillant avec nous, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé avec un collaborateur dédié présent en permanence au cabinet et que vous pouvez joindre à tout moment par mail, téléphone ou tchat : c’est comme vous préférez !

Contactez l’un de nos experts
Expert SOCIC