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Le SSI (ex RSI) mode d’emploi

Par Jean-Luc Javelaud, le 26 novembre 2019
4 min.

Tout Savoir sur le Régime de Sécurité Sociale Indépendant !

Tout Savoir sur le Régime de Sécurité Sociale Indépendant !

Un peu d’histoire :

Lors de la création de la sécurité sociale en 1945, les travailleurs indépendants et professions libérales n’ont pas souhaité rejoindre le régime général. Des organismes particuliers ont donc réunis de nombreuses professions afin de gérer leurs droits sociaux (assurance maladie, retraite, protection sociale). Une multitudes de caisses étaient alors existantes. En 2005 afin de simplifier les obligations des chef d’entreprises, le RSI a été créé pour fusionner les cotisations maladie (CANAM) et retraite (ORGANIC). Cette fusion s’est opérée dans la douleur avec de nombreux problèmes de fonctionnement. Face à ce mécontentement. Le gouvernement « Macron » a souhaité réformer le système. Le RSI a ainsi été remplacé par le SSI et la sécurité sociale a repris la gestion du régime des indépendants. Le mode de fonctionnement est resté identique, taux, modalités de paiement…

Qui est concerné par le SSI :

Le SSI s’applique aux travailleurs indépendants, sont donc concernés tous les professionnels qui perçoivent une rémunération et qui n’ont pas le statut de salariés.

Il s’agit des artisans, commerçants, professions libérales, auto entrepreneur, gérant majoritaire.

Attention : les dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL (et EURL) sont soumis à cotisations sociales pour la partie qui excède 10% du capital social de la société ainsi que les comptes courant d’associé.

Fonctionnement :

Les cotisations dues au RSI fonctionnent approximativement comme l’impôt sur le revenu :

  • Déclaration à faire au mois d’avril sur les revenus de l’année précédente.
  • Versement d’acomptes (appels provisionnels) en cours d’année sur la base des revenus de l’année précédente.
  • Ajustement en fin d’année en fonction des revenus déclarés en avril.
  • Pour la première année d’activité le SSI ne connait pas vos revenus N-1 les appels sont forfaitaires et régularisés l’année suivante.

Bon à savoir : il est possible d’ajuster ses appels provisionnels si les revenus de l’année risquent d’être inférieurs à l’année précédente (il est aussi possible de les ajuster à la hausse). Pour cela il suffit de vous rendre dans votre espace privé de l’URSSAF.

Notre Conseil d’Expert-comptable :

Conseils : comme on le voit des régularisations significatives peuvent avoir lieu en fin d’année lié à une variation de vos revenus N/N-1. Vous pouvez donc vous trouver en difficultés pour avoir à payer cette régularisation + vos acomptes en cours + les réajustement de vos cotisations. Il est donc essentiel d’anticiper et de prévoir quels sera le montant de votre régularisation (notre cabinet effectue se calcule).

Bon à savoir : Lors de l’établissement du bilan, il est également possible de provisionner ce réajustement. Cela présente 2 intérêts : réduire votre bénéfice imposable et celui soumis à cotisations et de lisser également vos revenus.

Les avantages et les inconvénient du SSI.

Les avantages :

Les taux de cotisations du RSI sont nettement moins élevés que pour les salariés. Ils sont d’environ 47% alors que si vous êtes Président de SAS ils seront plutôt de 70%. En contrepartie les prestations sociales notamment sont inférieures.

Le régime est plus souple que le régime salarié, en effet : pas de besoin de fiches de paies et de vous limiter à celle-ci. Vous pouvez vous rémunérer comme vous le souhaitez. Il suffit de déclarer en fin d’année ce que vous avez prélevé.

Vous pouvez compléter votre couverture sociale par des cotisations facultives prises en charges par votre société qui sont plus communément appelées cotisations « Loi Madelin ».

Attention ces cotisations ne sont déduites que fiscalement et doivent être réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales.

Exemple si vous avez un bénéfice de 15000 euros (avant cotisation Madelin) que vous cotisez pour 5000 euros de cotisations. Le résultat fiscal imposable sera de 15000 euros tandis que la base de calcul de vos cotisations sociales sera de 15000 euros.

Les inconvénients :

Ce sont ceux vu précédemment : la régularisation de vos cotisations l’année suivante.

Contrairement au régime salarié vous ne payez pas cotisations au fur et à mesure pour être ainsi toujours à jour de vos dettes sociales.

Une couverture sociale inférieure pour la retraite notamment.

En conclusion :

Le RSI a connu une mauvaise presse qui l’a conduit à rejoindre le giron de la sécurité sociale, le fonctionnement reste néanmoins toujours identique. Espérons que la prise en main par la sécurité sociale évite les mécontentements et améliore les dysfonctionnements antérieurs. Car le système est bon. Les cotisations sont inférieures au régime général. Il est également plus souple et correspond bien au mode de fonctionnement des indépendants. Le seul point à surveiller est l’anticipation du montant des appels de cotisations.

À propos de l’auteur

Jean-Luc Javelaud
Jean-Luc Javelaud
Expert-comptable
Passionné par les nouvelles technologies et le conseil aux entreprises, Jean-Luc Javelaud a développé son activité sur Internet afin de proposer aux entreprises des solutions économiques accompagnées de conseils à valeur ajoutée.
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