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Quelles sont les obligations comptables des entreprises

Par Jean-Luc Javelaud, le 3 décembre 2018
4 min.

Les obligations comptables En fonction de son chiffre d’affaires le chef d’entreprise a des obligations différentes en matière d’obligation comptables. Il a également la possibilité d’opter pour des solutions qui correspondent...

Les obligations comptables

En fonction de son chiffre d’affaires le chef d’entreprise a des obligations différentes en matière d’obligation comptables.

Il a également la possibilité d’opter pour des solutions qui correspondent davantage à sa situation.

Les autoentrepreneurs

Ils bénéficient d’obligation comptables très allégées, c’est l’intérêt du système.

Tenir uniquement un livre journal des recettes et un registre des achats.

A l’extrême ils n’ont même pas besoin d’avoir un logiciel de comptabilité.

Pour plus de détails voir notre article : https://www.socic.fr/ressources-comptabilite/articles/micro-entrepreneurs-quelles-sont-vos-obligations-comptables

Les entreprises soumises à un régime réel d’imposition.

Ces entreprises doivent tenir une comptabilité complète.

En effet, comme leur bénéfice est déterminé en fonction des recettes et des dépenses réelles contrairement aux autoentrepreneurs pour lesquels on applique un forfait, elles doivent donc pouvoir les justifier et donc tenir une comptabilité détaillée.

Il existe néanmoins des comptabilités plus ou moins simplifiées :

La comptabilité de trésorerie.

La comptabilité de trésorerie est une comptabilité très simple. Celle-ci consiste à n’enregistrer que les dépenses et les recettes de l’entreprise.

Cette façon de procéder est une obligation pour les professions libérales (BNC), les SCI, les associations, mais elles peuvent si elles en font l’option opter pour une comptabilité d’engagement.

Les autres entreprises y compris les sociétés qui ne dépassent pas le seuil fiscal du régime simplifié d’imposition (789 000 euros pour les activité de ventes et 238000 euros pour les services) peuvent également tenir en cours d’année une comptabilité de trésorerie, mais devront en fin d’année ajouter les factures non payées afin de déterminer un résultat d’engagement.

L’administration fiscale appelle ce système la comptabilité super-simplifiée.

Attention : les entreprises qui ne dépassent pas ces seuils, mais qui opteraient pour un régime réel normal d’imposition sont dans l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement. NDLR : ce cas se retrouve généralement jamais en pratique, l’option pour un régime normal d’imposition ne présentant aucun intérêt particulier.

Bon à savoir : les entreprises qui optent par contre pour un régime de TVA au réel normal conserve la possibilité d’opter pour une comptabilité de trésorerie. Une difficulté se présentera néanmoins pour les entreprises qui ont une activité de vente de marchandises, en effet celle-ci doivent déclarer la TVA facturée alors que celle-ci par définition n’est pas comptabilisée.

Si cette méthode a le mérite de la simplicité, elle présente néanmoins quelques inconvénients : le chef d’entreprise ne peut pas connaitre les montants dus par ses clients puisqu’ils ne sont pas suivis en comptabilité. De la même façon, il n’y a pas de suivi de ses dettes fournisseurs.

Enfin les règles générales de justification des dépenses s’appliquent comme pour toutes comptabilités à savoir : justifier par un document en bonne et due forme chaque opération numérotation, classement archivage.

Pour les commerçants, ceux-ci doivent également enregistrer leur recettes quotidiennes avec une ventilation par mode de règlement.

La comptabilité d’engagement.

C’est la comptabilité « classique », qui enregistre toutes les opérations de l’entreprises : achats, ventes, trésorerie.

Elle est obligatoire pour les entreprises qui dépassent les seuils ci-dessus. Mais cela peut être également un choix pour le chef d’entreprise qui souhaite suivre au plus près ces résultats

Elle est plus contraignante que la comptabilité de trésorerie, mais présente des avantages :

Un suivi des dus clients et des dettes fournisseurs Pas besoin en fin d’année d’opérer des retraitements pour déterminer le résultat en mode d’engagement Le résultat peut être estimé à tout moment de l’année.

Avec les nouveaux outils de dernière génération, il est possible de l’automatiser afin de réduire sa complexité : l’intégration automatique des opérations bancaires avec EBICS, l’établissement des factures de ventes intégrées au logiciel de comptabilité qui évite la saisie, les OCR de traitement des factures d’achat.

En conclusion : les seuils sont relativement élevés pour être dans l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement. Néanmoins celle-ci reflète davantage l’activité de l’entreprise. Pour le chef d’entreprise qui souhaite s’investir dans la gestion de son entreprise, elle est à mon sens recommandée. La comptabilité de trésorerie a néanmoins sa place pour les petites activités notamment les prestataires de service qui savent généralement ce que leur doivent leurs client.

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À propos de l’auteur

Jean-Luc Javelaud
Jean-Luc Javelaud
Expert-comptable
Passionné par les nouvelles technologies et le conseil aux entreprises, Jean-Luc Javelaud a développé son activité sur Internet afin de proposer aux entreprises des solutions économiques accompagnées de conseils à valeur ajoutée.
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