Comment embaucher un jeune pour les vacances d'été ?
L'été approche à grands pas, et vous envisagez d'embaucher un jeune pour un job d'été. Dans le cadre de ce processus, il est primordial de connaître et de respecter les obligations légales qui régissent l'emploi des jeunes travailleurs.
Lors de l’embauche d’un jeune en contrat saisonnier en France, il est important de respecter les obligations juridiques suivantes :
1. Age minimum
Vous pouvez employer des mineurs âgés de 14 ans à 16 ans pour des tâches adaptées à leur âge uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours.
2. Autorisation parentale
Si le jeune est âgé de moins de 18 ans, une autorisation parentale écrite est obligatoire avant de procéder à l’embauche. Les parents ou le tuteur légal doivent donner leur accord explicite pour que le jeune puisse travailler.
3. Autorisation de l’inspection du travail
Si le jeune a entre 14 et 16 ans, l’employeur doit obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail.
4. Durée du contrat
Le jeune doit pouvoir bénéficier de congés égaux au minimum à la moitié de de ses vacances d’été. Le contrat saisonnier peut donc être conclu pour une durée de 1 mois maximum pour les 2 mois de vacance d’été.
5. Contrat de travail écrit
Il est obligatoire d’établir un contrat de travail écrit entre l’employeur et le jeune saisonnier.
Le contrat conclu avec le jeune est forcément à durée déterminée.
Comme pour tout CDD, les éléments suivants y sont précisés :
le motif de recrutement (ici, le remplacement d’un salarié parti en congé) ;
la durée du contrat ;
la rémunération
les horaires
…
6. Période essai
Un CDD Job d’été peut comporter une période d’essai de limitée à un jour par semaine.
7. Visite médicale
Le jeune doit passer une visite médicale d’information et de prévention, auprès du médecin du travail, qui doit être réalisée avant l’embauche s’il est mineur
8. Rémunération
Le jeune saisonnier a droit au salaire minimum légal (SMIC) en vigueur en France. Le montant du SMIC varie en fonction de l’âge et de l’expérience du jeune. Les heures supplémentaires doivent être rémunérées conformément à la législation en vigueur.
Le SMIC peut être minoré
- de 20 % avant 17 ans ;
- et de 10 % entre 17 et 18 ans.
Cette réduction est exclue si l’intéressé justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité de son emploi.
9. Indemnité de fin de contrat
L’employeur n’a pas à verser d’indemnité de fin de contrat pour le CDD conclu pendant les vacances scolaires avec un jeune en cours de cursus scolaire ou universitaire. Il devra par contre verser l’indemnité de congés de 10%.
10. Durée du travail
La durée de travail maximale pour les jeunes travailleurs est fixée à 35 heures par semaine et 7 heures par jour. Des règles spécifiques s’appliquent pendant les périodes de vacances scolaires pour éviter toute surcharge de travail.
11. Sécurité au travail
L’employeur a l’obligation de veiller à la sécurité et à la santé des jeunes travailleurs. Il doit fournir les équipements de protection individuelle nécessaires et les former aux mesures de sécurité spécifiques liées à leur travail.
12. Repos et congés
Le jeune saisonnier a droit à un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives. De plus, il peut prétendre à des congés payés en fonction de la durée de son contrat et des dispositions légales en matière de congés.
Ces obligations juridiques visent à protéger les droits des jeunes travailleurs et à garantir des conditions de travail justes et sûres. Il est recommandé de se référer aux textes de loi en vigueur ou de consulter un professionnel du droit du travail pour obtenir des informations précises et actualisées.
En suivant ces conseils et en respectant les obligations légales, vous pourrez embaucher un jeune travailleur en toute conformité, offrant ainsi une expérience de travail positive et enrichissante pour toutes les parties concernées
