Introduction
La la taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme (ancienne taxe sur les véhicules de société (TVS)) est une obligation fiscale que bon nombre d'entreprises doivent respecter en France.
Elle concerne principalement les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules pour leurs activités.
Dans cet article, nous allons explorer en détail les sociétés concernées, les types de véhicules assujettis, le calcul de la TVS, ainsi que les démarches de déclaration et de paiement.
Que vous soyez une TPE, une PME ou un entrepreneur individuel, il est crucial de bien comprendre cette taxe pour éviter les erreurs et optimiser vos coûts. 📊
Développement
Quelles sont les sociétés concernées par la TVS ?
En 2026, sont assujetties à la TVS toutes les sociétés, indépendamment de leur régime fiscal. Cela inclut les SAS, SARL, SASU, EURL, et autres formes juridiques similaires. Toutefois, les entreprises individuelles et les organismes non lucratifs, tels que les associations, ne sont pas soumis à cette taxe. Il est donc crucial pour les dirigeants de bien identifier leur statut pour savoir s'ils doivent ou non payer la TVS.
Quels sont les véhicules assujettis à la TVS ?
La TVS s'applique aux véhicules, qu'ils soient loués ou acquis en crédit-bail. Le mode de possession n'affecte pas l'assujettissement à la taxe. Cependant, certains véhicules sont exonérés, notamment ceux utilisés comme outils professionnels spécifiques (comme les voitures d'auto-école) ou ceux destinés exclusivement à la location ou à la vente. De plus, les véhicules loués pour une période maximale de 30 jours consécutifs sont également exemptés. 🚙
Les véhicules concernés incluent principalement ceux immatriculés dans la catégorie M1 ou VP, ainsi que les véhicules N1 depuis 2019. Les véhicules N1 sont des dérivés des véhicules VP avec seulement deux sièges à l'avant, et leur assujettissement dépend de la présence de points d'ancrage. 🚛
Quel est le montant de la TVS en 2026 ?
Le montant de la TVS dépend de deux critères principaux : le taux d’émission de CO₂ et la puissance fiscale du véhicule. La taxation en fonction du CO₂ s'applique aux véhicules dont la première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004. Deux tarifs coexistent selon la date d'immatriculation, avant ou après le 1er mars 2020.
Véhicule immatriculé après le 1er mars 2020 :
| Fraction des émissions de CO₂ (en g/ km) | Tarif marginal (en €) |
| Jusqu’à 9 | 0 |
| De 10 à 50 | 1 |
| De 51 à 58 | 2 |
| De 59 à 90 | 3 |
| De 91 à 110 | 4 |
| De 111 à 130 | 10 |
| De 131 à 150 | 50 |
| De 151 à 170 | 60 |
| A partir de 171 | 65 |
Véhicules possédés ou utilisés par une entreprise depuis janvier 2006 et avant le 1e mars 2020, et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004 :
| Fraction des émissions de CO₂ (en g/ km) | Tarif marginal (en €) |
| Jusqu’à 7 | 0 |
| De 8 à 41 | 1 |
| De 42 à 48 | 2 |
| De 49 à 74 | 3 |
| De 75 à 91 | 4 |
| De 92 à 107 | 10 |
| De 108 à 124 | 50 |
| De 125 à 140 | 60 |
| A partir de 141 | 65 |
Véhicules qui ne rentrent pas dans les deux catégories précédentes, barème en fonction de la puissance fiscale :
| Puissance fiscale (chevaux) | Tarif applicable (en euros) |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 3 | 1750€ |
| De 4 à 6 | 2 500€ |
| De 7 à 10 | 4 250€ |
| De 11 à 15 | 5 000€ |
| Supérieure à 15 | 6 6250 € |
Les sociétés bénéficient d'un abattement de 15 000€ pour l'ensemble des véhicules. Un coefficient pondérateur est également appliqué en fonction du nombre de kilomètres parcourus.
Quand déclarer la taxe ?
✅ Entreprise au régime réel normal de TVA
→ déclaration via l’annexe de la déclaration de TVA de décembre (CA3), déposée en janvier N+1.
✅ Entreprise au régime simplifié de TVA (CA12)
→ déclaration sur la CA12 déposée en mai N+1 (ou à la date de clôture si exercice décalé).
Erreurs courantes
- Ne pas vérifier si le véhicule est réellement assujetti à la TVS.
- Oublier de déclarer la TVS pour les véhicules en location longue durée.
- Confondre la date d'immatriculation pour le calcul du tarif.
Bonnes pratiques
- Vérifiez régulièrement les mises à jour fiscales pour éviter les pénalités.
- Utilisez un logiciel de gestion pour automatiser le calcul de la TVS.
- Consultez un expert-comptable pour des conseils personnalisés.
Conseils de Socic
Pour optimiser votre gestion fiscale, pensez à regrouper les véhicules similaires dans vos déclarations. Cela peut vous aider à bénéficier d'abattements et à réduire la complexité administrative. 📈
Exemples concrets
Une PME de transport a pu économiser 10% sur sa TVS en optimisant sa flotte et en choisissant des véhicules à faible émission de CO₂. Un autre exemple est celui d'une société de conseil qui a évité une pénalité en déclarant correctement ses véhicules en crédit-bail. 🚛
Checklist
- Identifiez les véhicules assujettis dans votre parc.
- Calculez la TVS en fonction des critères actuels.
- Déclarez et payez la TVS avant les échéances légales.
FAQ
Question : Quels véhicules sont exonérés de la TVS ?
Réponse : Les véhicules utilisés comme outils professionnels spécifiques et ceux destinés exclusivement à la location ou à la vente sont exonérés.
Question : Comment est calculée la TVS pour un véhicule loué ?
Réponse : La TVS s'applique également aux véhicules loués, sauf si la location est inférieure à 30 jours consécutifs.
Question : Un véhicule électrique est-il soumis à la TVS ?
Réponse : Les véhicules électriques bénéficient généralement d'une exonération ou d'un tarif réduit en fonction de leur taux d'émission de CO₂.
Question : Quand doit-on déclarer la TVS ?
Réponse : La déclaration de la TVS doit être effectuée annuellement, généralement en janvier.
Question : La TVS concerne-t-elle les entrepreneurs individuels ?
Réponse : Non, la TVS ne s’applique pas aux entrepreneurs individuels pour leurs véhicules personnels. Elle vise principalement les sociétés qui utilisent ou possèdent des voitures particulières pour leur activité.
Question : La TVS s’applique-t-elle aux véhicules utilitaires ?
Réponse : Non, les véhicules utilitaires (camionnettes, fourgons, véhicules N1 conçus pour le transport de marchandises) sont exonérés de TVS, sauf s’ils sont en réalité aménagés pour transporter des personnes.
Question : Un véhicule au nom du dirigeant mais utilisé par la société est-il soumis à la TVS ?
Réponse : Oui. Si la société prend en charge les frais ou met le véhicule à disposition du dirigeant ou d’un salarié pour un usage professionnel, la TVS peut s’appliquer même si le véhicule n’est pas immatriculé au nom de la société.
