Le mode d'emploi de la Sécurité sociale des indépendants (SSI)
Tout savoir sur le régime de ma Sécurité sociale des indépendants! Si vous êtes indépendants, on vous explique le fonctionnement du régime sociale auquel vous êtes affilié.
Un peu d’histoire sur le Régime de Sécurité Sociale Indépendant
Lors de la création de la sécurité sociale en 1945, les travailleurs indépendants et professions libérales n’ont pas souhaité rejoindre le régime général de la Sécurité sociale. Par conséquent, c’était des organismes particuliers qui réunissaient de nombreuses professions afin de gérer leurs droits sociaux (assurance maladie, retraite, protection sociale). Une multitude de caisses étaient alors existantes.
En 2005, afin de simplifier les obligations des chefs d’entreprises, le RSI a été créé pour fusionner les cotisations maladie (CANAM) et retraite (ORGANIC). Cette fusion s’est opérée dans la douleur avec de nombreux problèmes de fonctionnement.
Face à ce mécontentement, le gouvernement « Macron » a souhaité réformer le système. Le RSI a ainsi été remplacé par le SSI et la sécurité sociale a repris la gestion du régime des indépendants. Le mode de fonctionnement est resté identique avec les mêmes taux, modalités de paiement, etc.
Qui est concerné par le SSI ?
Le SSI s’applique aux travailleurs indépendants, il s’agit de tous les professionnels qui perçoivent une rémunération et qui n’ont pas le statut de salarié.
Il s’agit des artisans, commerçants, professionnels libéraux, autoentrepreneurs et des gérants majoritaires.
Attention : les dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL (et EURL) sont soumis à cotisations sociales pour la partie qui excède 10% du capital social de la société ainsi que les comptes courant d’associé.
Fonctionnement
Les cotisations dues à la SSI sont versées approximativement comme l’impôt sur le revenu :
- Déclaration à faire au mois d’avril sur les revenus de l’année précédente.
- Versement d’acomptes (appels provisionnels) en cours d’année sur la base des revenus de l’année précédente.
- Ajustement en fin d’année en fonction des revenus déclarés en avril.
- Pour la première année d’activité le SSI ne connait pas vos revenus N-1 de ce fait les appels sont forfaitaires et régularisés l’année suivante.
Bon à savoir : il est possible d’ajuster ses appels provisionnels si les revenus de l’année risquent d’être inférieurs à l’année précédente (il est aussi possible de les ajuster à la hausse). Pour cela, il suffit de vous rendre dans votre espace privé sur le site de l’URSSAF.
Nos conseils d’expert-comptable
Comme on l’a vu des régularisations significatives peuvent avoir lieu en fin d’année à cause d’une variation de vos revenus N/N-1. Vous pouvez donc vous retrouver en difficulté car vous allez devoir payer la régularisation + vos acomptes en cours + les réajustements de vos cotisations.
Il est donc essentiel d’anticiper et de prévoir quel sera le montant de votre régularisation (notre cabinet effectue se calcule).
Bon à savoir : Lors de l’établissement du bilan, il est également possible de provisionner ce réajustement. Cela présente 2 intérêts : réduire votre bénéfice imposable et celui soumis à cotisation et de lisser également vos revenus.
Les avantages et les inconvénients du SSI
Les avantages
Les taux de cotisations du SSI sont nettement moins élevés que pour les salariés. Ils sont d’environ 47% alors que si vous êtes président de SAS ils seront plutôt de 70%. En contrepartie, les prestations sociales sont inférieures.
Le régime est plus souple que le régime salarié, en effet : il n’y a pas de besoin de fiches de paies. Vous pouvez vous rémunérer comme vous le souhaitez. Il suffit de déclarer en fin d’année ce que vous avez prélevé.
Vous pouvez compléter votre couverture sociale par des cotisations facultatives prises en charges par votre société qui sont plus communément appelées cotisations « Loi Madelin ».
Attention : ces cotisations ne sont déduites que fiscalement et doivent être réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales.
Exemple : si vous avez un bénéfice de 15 000 euros (avant cotisation Madelin) que vous cotisez pour 5000 euros . Le résultat fiscal imposable sera de 10 000 euros tandis que la base de calcul de vos cotisations sociales sera de 15000 euros.
Les inconvénients
- La régularisation de vos cotisations l’année suivante. Contrairement au régime salarié, vous ne payez pas vos cotisations au fur et à mesure pour être ainsi toujours à jour de vos dettes sociales.
- Une couverture sociale pour la retraite inférieure à celle fournie par le régime général de la Sécurité sociale.
En conclusion
Le SSI a connu une mauvaise presse qui l’a conduit à rejoindre le régime de la sécurité sociale, le fonctionnement reste néanmoins toujours identique. Espérons que la prise en main par la sécurité sociale évite les mécontentements et améliore les dysfonctionnements antérieurs car le système est bon. Les cotisations sont inférieures au régime général. Il est également plus souple et correspond bien au mode de fonctionnement des indépendants. Le seul point à surveiller est l’anticipation du montant des appels de cotisations.
