Faut-il transformer sa SARL en SAS ?
En raison de l’assujettissement des dividendes perçus par les dirigeants de SARL à cotisations sociales, il est opportun de s’interroger si la forme de SAS n’est pas préférable à la SARL.
Est-il judicieux de se transformer en SAS (ou SASU).
Rappelons les règles :
Dans la SARL :
Avantages
- Les rémunérations ainsi que les charges sont déduites du bénéfice imposable donc moins d’impôt société.
- Les cotisations sociales sont moins élevées que pour un dirigeant de SAS.
- Le taux de cotisations sociales est dégressif en fonction des revenus
Inconvénients
- Les dividendes sont soumis à cotisations sociales pour la partie qui excède 10% du capital et des comptes courants d’associés.
Dans la SAS :
Avantages
- Les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales.
Inconvénients
- Les dividendes ne sont pas déductibles.
- Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux qui sont en augmentation régulière.
- Les dividendes n’ouvrent pas droit à prestations sociales (prévoyance, retraite…).
UNE SIMULATION SERA PLUS PARLANTE
Artisan célibataire qui génère un résultat avant charges et impôts de 30.000 euros.
Le résultat de la simulation est le suivant :
| Désignation | SARL | SAS dividendes | SAS salaires + dividendes |
|---|---|---|---|
| Enveloppe budgétaire | 30 000 | 30 000 | 30 000 |
| Appointements | 15 455 | 15 455 | |
| Dividendes | 3 773 | 25 023 | 6 650 |
| Charges sociales patronales | 561 | 6 489 | |
| Charges sociales salariales | 393 | 3 959 | |
| Charges sociales obligatoires | - 10 106 | - 953 | - 10 448 |
| Charges sociales facultatives | - 0 | - 232 | |
| L’impôt société | - 666 | - 4 416 | - 1 174 |
| L’impôt sur le revenu | - 508 | - 4 255 | - 1 387 |
| Trésorerie pour l’entreprise | |||
| Autres revenus imposables | |||
| Le revenu disponible | 18 720 | 20 376 | 16 759 |
On constate dans cet exemple que le dirigeant de SAS qui se rémunère en totalité sous forme de dividende va percevoir un net disponible supérieur au dirigeant de SARL, par contre il abandonne l’essentiel de ses droits à prestations sociales.
On remarque également que l’importance des cotisations sociales dans le régime salarié (colonne de droite) conduit à un net très inférieur.
Prenons maintenant le même cas de figure avec un résultat de 100 000 euros. On constate alors que les conclusions ne sont pas les mêmes :
| Désignation | SARL | SAS Dividendes | SAS salaires + dividendes |
|---|---|---|---|
| Enveloppe budgétaire | 100 000 | 100 000 | 100 000 |
| Appointements | 70 372 | 979 | 15 455 |
| Dividendes | 1 | 72 385 | 58 871 |
| Charges sociales patronales | 912 | 6 489 | |
| Charges sociales salariales | 583 | 3 959 | |
| Charges sociales obligatoires | - 29 627 | - 1 495 | - 10 448 |
| Charges sociales facultatives | - 15 | - 232 | |
| L’impôt société | - 0 | - 25 709 | - 18 953 |
| L’impôt sur le revenu | - 14 134 | - 18 638 | - 17 332 |
| Trésorerie pour l’entreprise | |||
| Autres revenus imposables | |||
| Le revenu disponible | 56 239 | 54 143 | 53 035 |
Les explications : avec l’augmentation de la rémunération du dirigeant de SARL les charges sociales deviennent proportionnellement moins élevées.
L’impôt sur les sociétés est de 15% jusqu’à 38120 euros, les dividendes n’étant pas déductibles, dans le cas de la SAS, l’augmentation des bénéfices va avoir pour effet une augmentation de l’IS.
En conclusion, exercer son activité sous forme SARL apparaît comme la solution à privilégier.
La forme SAS pourrait toutefois être adaptée dans les cas suivants : les groupes de sociétés ou les dividendes remontent à la holding, le cas des retraités qui n’ont pas besoin de cotiser aux caisses sociales, en début d’activité pour éviter les appels immédiats du RSI alors que l’on n’est pas sûr de pouvoir se rémunérer.
