Optimiser vos Frais de Fonctionnement : Récupérer la TVA en Entreprise
Votre entreprise est assujettie à la TVA et vous vous demandez si vous pouvez récupérer la TVA sur vos frais déplacement et de repas ? Cette fiche fait la synthèse des règles applicables.
- Conditions Générales pour la Récupération de la TVA
- Récupération de la TVA sur les Dépenses de Restaurant
- Récupération de la TVA sur les Frais d’Hébergement
- Récupération de la TVA sur les Frais de Déplacement
La récupération de la TVA sur les frais de fonctionnement est un levier financier essentiel pour les entreprises assujetties à la TVA. En maîtrisant les règles et conditions de déductibilité, votre entreprise peut réduire significativement ses coûts. Cet article explore en détail les conditions pour récupérer la TVA sur vos dépenses d’exploitation, de restaurant, d’hébergement et de déplacement.
Conditions Générales pour la Récupération de la TVA
Pour que votre entreprise puisse récupérer la TVA sur ses frais de fonctionnement, plusieurs critères doivent être respectés :
1. Nécessité des Dépenses pour l’Exploitation
Les dépenses engagées doivent être nécessaires à l’exploitation de l’entreprise. Cela signifie que chaque dépense doit avoir un lien direct avec l’activité commerciale.
2. Présence de la TVA sur la Facture
La facture doit clairement mentionner le montant de la TVA. Si la TVA est omise sur la facture, il est impossible de la recalculer ou de la récupérer.
3. Facture au Nom de l’Entreprise
La facture doit être établie au nom de l’entreprise et non pas au nom d’un salarié ou du dirigeant. Ce critère est crucial pour la validité de la récupération de la TVA.
4. Identité des Participants sur les Notes de Restaurant
Pour les notes de restaurant, il est nécessaire d’indiquer les noms des participants ayant bénéficié du repas. Cela permet de justifier l’intérêt professionnel de la dépense.
Astuce : Pour les dépenses de restaurant inférieures à 150€ TTC, une simple note de restaurant peut suffire comme justificatif, remplaçant ainsi la facture.
Récupération de la TVA sur les Dépenses de Restaurant
Les frais de réception, notamment les dépenses de restaurant, sont souvent déductibles sous certaines conditions :
Cas de Déductibilité :
- Invitation de clients ou fournisseurs au restaurant.
- Repas de déplacement professionnel pour les salariés ou dirigeants.
- Réunions professionnelles tenues au restaurant.
- Repas de fin d’année pour les salariés, à condition de démontrer l’intérêt pour l’entreprise.
Cas de Non-Déductibilité :
- Frais d’hôtel pour les salariés ou dirigeants.
- Repas de midi en général, car ils sont considérés comme des dépenses personnelles. Cependant, s’il est impossible de rentrer chez soi pour déjeuner, un remboursement est envisageable.
Note : Pour les dirigeants salariés, les repas de midi sont couverts par la déduction forfaitaire de 10% et ne sont donc pas déductibles, sauf en cas de mission éloignée. Les dirigeants non-salariés peuvent se faire rembourser leurs repas dans certaines limites.
Récupération de la TVA sur les Frais d’Hébergement
Cas de Non-Déductibilité :
- La TVA sur les frais d’hébergement (nuits d’hôtel) pour les salariés ou les dirigeants n’est pas récupérable.
Cas de Déductibilité :
- La TVA sur les nuits d’hôtel pour héberger des partenaires de l’entreprise (clients, fournisseurs) est déductible.
- Hébergement du personnel de sécurité, de gardiennage ou de surveillance dans les locaux de l’entreprise.
- La TVA sur les repas et petits déjeuners à l’hôtel est récupérable, similaires aux dépenses de restauration.
Récupération de la TVA sur les Frais de Déplacement
Les règles de récupération de la TVA varient selon le type de déplacement :
Cas de Non-Déductibilité :
- Taxi : TVA non récupérable.
- Train, avion, bus : TVA non récupérable.
Cas de Déductibilité :
- Parking : La TVA est récupérable à condition qu’elle figure sur le ticket.
- Péage : Le ticket de péage fait office de justificatif et la TVA est récupérable si l’objet du déplacement est précisé.
Récupération de la TVA sur le Carburant
Depuis 2022, les règles de récupération de la TVA sur le carburant ont été harmonisées :
- Véhicules de tourisme : TVA récupérable à 80%.
- Véhicules utilitaires : TVA récupérable à 100%.
Ces règles s’appliquent tant pour les véhicules roulant à l’essence qu’au gasoil.
La récupération de la TVA est une opportunité pour les entreprises de réduire leurs coûts. En respectant les conditions de déductibilité, votre entreprise peut optimiser ses dépenses et améliorer sa gestion financière. Chez Socic, nous vous accompagnons pour maximiser vos économies fiscales en vous aidant à bien comprendre les règles de récupération de la TVA. Contactez-nous pour un conseil personnalisé et optimisé pour vos besoins spécifiques.
