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Augmentation des seuils du régime de la micro-entreprise

Par Jean-Luc Javelaud, le 17 janvier 2018
3 min.

Les seuils de plafonds de chiffre d’affaires (CA) des micro-entrepreneurs qui a été fortement revalorisé en 2018 est souvent un piège pour les auto-entrepreneurs.

Le point sur les seuils de la micro-entreprise

Les seuils de chiffre d’affaires (CA) des micro-entrepreneurs a été doublé au premier janvier 2018.

Ils sont désormais les suivants :

  • 176.200 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement au lieu de 82.800 euros ;
  • 72.500 euros pour les prestations de services relevant des BIC et les professions libérales relevant des BNC au lieu de 32.900 euros.

🚨 Cette mesure s’inscrit dans une logique de simplification des tâches administratives pour les entreprises, elle part d’une bonne intention mais en réalité, celle-ci peut être pénalisante :

👉En matière d’imposition des bénéfices

Les abattements forfaitaires sont de :

  • 71 % du CA pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement ;
  • 50 % du CA pour les activités de service ;
  • 34 % des recettes pour les BNC.

Si l’on prend l’exemple du BNC celui-ci est automatiquement perdant en effet les cotisations sociales étant de 46% mais déductibles du bénéfice, elles représentent en réalité 31%. Il faudrait donc que le professionnel libéral n’ait aucune dépense autre pour que le régime micro entrepreneur soit plus favorable que le régime réel.

👉En matières de charges sociales

En ce qui concerne le coût des charges sociales, le choix est moins tranché.

Les taux forfaitaires de charges sociales sont les suivants au 1er janvier 2018.

  • Pour les activités de vente de marchandises, 12,80% ;
  • Pour les activités de prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) 22% ;
  • Pour les professions libérales et les autres prestations de services (BNC) 22.20%.

Si l’on prend l’exemple d’un BNC, qui réaliserait des recettes de 70.000 euros :

Avec option pour le régime auto entrepreneur :

Les charges sociales sont de 70.000 X 22.20% = 15.540 euros arrondi à 16.000 euros*.*

Avec option pour un réel d’imposition :

Pour un chiffre d’affaires de 70.000 euros, il faudrait que les dépenses d’exploitation soient inférieures à 25% des recettes pour que le régime auto entrepreneur soit plus favorable que le réel :

Recettes : 70.000 euros

Dépenses d’exploitation : 18 000 (soit 25% des recettes) euros.

Cotisations sociales : 16 000 (36 000 X 46%) euros.

Résultat : 36 000 euros.

C’est donc un calcul au cas par cas.

En matière de TVA

Pour la TVA malheureusement les seuils sont restés identiques, mais il est parfois préférable d’opter à la TVA, c’est pourquoi nous faisons un point à ce sujet dans cet article «  faut-il opter pour la franchise de tva ».

À savoir que vous pouvez être soumis au régime réel qui est souvent plus avantageux et opter pour la franchise de TVA ou inversement. Les deux régimes d’imposition sont totalement dissociés.

En conclusion

Le doublement des seuils est souvent défavorable en matière d’impôt sur le revenu, il est à étudier au cas par cas en matière de cotisations sociales et indépendant de l’option faite en matière de TVA.

Les entrepreneurs ne doivent pas avoir peur de se déclarer au réel, les nouveaux logiciels de comptabilité avec synchronisation bancaire (cf. Mister Compta) effectuent jusqu’à 80% du travail.

Il ne reste plus qu’à imputer les lignes de dépenses et de recettes dans les bonnes cases. Cela permet également d’avoir un bilan d’activité validé par un expert-comptable, toujours utile pour l’obtention d’un prêt ou la cession de son activité.

À propos de l’auteur

Jean-Luc Javelaud
Jean-Luc Javelaud
Expert-comptable
Passionné par les nouvelles technologies et le conseil aux entreprises, Jean-Luc Javelaud a développé son activité sur Internet afin de proposer aux entreprises des solutions économiques accompagnées de conseils à valeur ajoutée.
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