Entrepreneur : comment maintenir ses allocations chômage ?

• Comment cumuler allocations chômage et création d'entreprise ?

• Est-il possible de conserver la totalité de ses allocations chômage ?

• Comment percevoir l'intégralité de son chômage en créant une entreprise ?

• La question des dividendes pour percevoir l'intégralité du chômage

• Les statuts d'entreprise qui permettent le maintien complet des ARE

  • 👉 Les conditions d'éligibilité

  • 👉 Les formes juridiques potentielles

• Nos conseils pour toucher les allocations chômage pendant la création de votre entreprise

Créer votre entreprise tout en étant au chômage, vous permet de bénéficier d’un complément de revenu tant que votre nouvelle activité ne génère pas de chiffre d’affaires.

Dès lors, comment est-il possible de conserver les allocations chômage pendant la création d’une entreprise ? Nous vous expliquons comment toucher le chômage en fonction de la forme juridique que vous avez choisi !

Comment cumuler allocations chômage et création d’entreprise ?

Pour rappel, lorsque vous quittez un emploi après une fin de contrat ou suite à une rupture conventionnelle vous êtes généralement éligible aux allocations chômage ou aide au retour à l’emploi.

Vous pouvez alors bénéficier de deux dispositifs d’aides de Pôle emploi :

1. 👉 L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) : elle vous permet de percevoir un versement correspondant à 45 % de vos droits aux allocations chômage. Cette aide est versée sous forme de capital en deux temps, le premier versement a lieu le jour de la création de votre société puis, le deuxième versement a lieu 6 mois plus tard, sous réserve que l’activité soit toujours exercée.

Avec le dispositif de l’ARCE, vous n’êtes plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

2.👉 L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) : elle vous permet de maintenir le versement mensuelle de vos allocations chômage.

Ces deux aides de Pôle emploi représentent vos droits au chômage, attention elles ne se cumulent pas.

Pour rappel, l’obtention de l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) n’est pas obligatoire pour bénéficier de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise). En effet, l’ARCE permet une exonération partielle ou totale des cotisations sociales durant 12 mois. Elle est cumulable avec l’ARE ou la NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) et elle ouverte à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise.

Est-il possible de conserver la totalité de ses allocations chômage ?

Un entrepreneur sans emploi qui se lance dans un projet de création d’entreprise généralement ne dispose pas de source de revenus en dehors de l’Aide Retour à l’Emploi.

Il est rare qu’une nouvelle activité rapporte dès son lancement et permette de se verser un salaire tout en payant des cotisations sociales ! Le maintien des allocations chômage dans leur intégralité est donc essentiel pour faire face aux dépenses quotidiennes sans puiser dans son épargne. Cela peut également permettre d’utiliser les ressources de l’entreprise pour investir utilement dans le lancement de l’activité au lieu de se verser un salaire.

Ainsi, avec l’ARE, Pôle emploi vous permet de créer ou reprendre une entreprise en conservant tout ou partie de vos allocations chômage. Ce maintien des ARE est possible jusqu’à l’épuisement de vos droits. Chaque mois, le demandeur d’emploi qui a créé son entreprise peut toucher le chômage en actualisant sa situation auprès de Pôle emploi, il doit déclarer les revenus générés par sa nouvelle activité. En fonction du montant déclaré, les allocations chômage mensuelles seront plus ou moins élevées.

Comment percevoir l’intégralité de son chômage en créant une entreprise ?

L’allocation Pôle emploi est versée lorsqu’un demandeur d’emploi n’a plus de revenu. Elle sert alors de revenu de remplacement.

Pour calculer le montant de l’allocation à verser, Pôle emploi tient compte de votre salaire et des revenus tirés de votre nouvelle activité selon les modalités suivantes :

• Pour une entreprise individuelle ou une EURL et éventuellement les SASU ou SAS qui ont opté pour l’IR : les revenus correspondent au résultat de l’activité.
• Pour une SAS ou SASU et une EURL qui ont opté pour l’IS : le revenu pris en compte correspond à la rémunération du dirigeant.
• Pour une micro-entreprise : le revenu pris en compte est le chiffre d’affaires issu de l’activité d’auto-entrepreneur.

En résumé, seul l’entrepreneur ayant lancé son activité avec le « statut d’entreprise » pourra toucher le chômage intégralement. Il pourra percevoir 100 % de ses allocations retour à l’emploi pendant la création de son entreprise sous réserve de ne pas se verser de salaire.

La question des dividendes pour percevoir l’intégralité du chômage

Pour calculer vos droits au chômage, Pôle emploi tient compte de l’ensemble des revenus générés par votre nouvelle activité. Il serait alors inexact de penser qu’en prévoyant de ne pas vous verser de salaire, vous allez pouvoir percevoir l’intégralité de votre aide ARE. En effet, les dividendes sont à ce titre considérées comme une source de revenu pour un entrepreneur.

Le versement de dividende suppose sans aucun doute que l’entreprise dégage un chiffre d’affaires et soit suffisamment rentable. Dès lors, il y a peu de chance qu’un entrepreneur se versant des dividendes ait besoin de continuer à percevoir l’allocation chômage pour vivre et subvenir à ses besoins.

Les statuts d’entreprise qui permettent le maintien complet des ARE

En créant ou en reprenant une entreprise, plusieurs options de statuts juridiques et fiscaux se présentent à l’entrepreneur. Le statut juridique pour lequel l’entrepreneur va opter va avoir une influence sur le calcul du maintien des ARE. Effectivement, selon le régime fiscal et le statut juridique choisis, les revenus à déclarer sont différents.

👉 Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du maintien des allocations, il faut tout d’abord être éligible à l’aide « ARE » versé par Pôle emploi. Si vous choisissez l’option de l’ARCE avec le versement en capital de 45 % du solde des droits acquis restants, les allocations chômage mensuelles ne sont bien entendues plus versées.

Par ailleurs, il convient de souligner que même si vous choisissez le maintien de l’ARE, son montant de base, comme nous l’avons vu précédemment, sur les revenus issus de votre activité que vous déclarez chaque mois. Ainsi, vous pourrez toucher l’intégralité des ARE que si vous justifiez ne pas avoir perçus de revenus soumis aux cotisations sociales de votre entreprise.

👉 Les formes juridiques potentielles

SARL, SAS, EURL ou SASU : ces statuts d’entreprise vous permettent de toucher le chômage et conserver l’ARE à 100 %. À savoir que pour les sociétés soumises à l’IS, le Pôle emploi demande un procès-verbal (PV) d’absence de rémunération ou une attestation d’expert-comptable d’absence de rémunération.

La création d’une micro-entreprise permet de conserver 100 % de l’ARE à condition que le chiffre d’affaires dégagé par votre micro soit nul. À l’inverse, si vous percevez du chiffre d’affaires au titre de votre activité d’auto-entrepreneur, le montant des ARE est recalculé après abattement.

Si vous avez un statut d’entreprise individuelle ou si votre société est soumise à l’impôt sur le revenu, vous pourrez difficilement continuer à percevoir 100 % des allocations chômage. En effet, les revenus à prendre en compte sont constitués du bénéfice de l’entreprise, qui est généralement positif.

Et enfin, en ayant opté pour un statut d’entreprise individuelle déclaré au régime réel d’imposition, il n’est pas possible d’obtenir le maintien à 100 % des allocations chômage.

Nos conseils pour toucher les allocations chômage pendant la création de votre entreprise

Lors de la création d’une entreprise, les premiers mois de lancement de l’activité ne sont pas souvent rémunérateurs. C’est pourquoi, selon le statut de votre entreprise, il sera intéressant de toucher le chômage.

En fonction de votre situation, il sera plus judicieux de maintenir l’ARE chaque mois plutôt que de percevoir l’ARCE sous forme de capital. À noter que vos droits au chômage ne vont pas courir indéfiniment !

Pour vous assurer de la pérennité de votre activité, préparez votre projet de création au mieux et n’hésitez pas à demander des conseils à des professionnels. Un projet doit comporter différentes étapes :

• Une étude de marché ;
• Un prévisionnel d’activité ;
• Un plan de financement.

Pour chaque étape de la création de votre entreprise, SOCIC vous propose des solutions d’accompagnement adaptées. Nos équipes d’experts vous conseillent et vous permettent de mieux appréhender votre projet de création afin de gagner en efficacité. Quel que soit le choix de statut de l’entreprise, faire appel à un spécialiste est essentiel. Avec un professionnel expert de la comptabilité en ligne et de la gestion d’entreprise, vous profitez d’un savoir-faire et de conseils avisés pour démarrer la création de votre société en toute sérénité.