Micro-entrepreneur : quelles sont vos obligations comptables ?
La micro-entreprise (auto-entreprise) est gratuite et rapide à créer, avec un régime fiscal et social simplifié. Elle doit cependant respecter des obligations comptables qui lui sont imposées.
Le régime des microentreprises
Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un régime très allégé pour tenir leur comptabilité. Ce régime est codifié à l’article 50-0 § 5 du code général des impôts qui indique : « Les auto entrepreneurs doivent tenir et présenter, sur demande de l’administration, un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes professionnelles, appuyé des factures et de toutes autres pièces justificatives ».
Elles doivent également, lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, tenir et présenter, sur demande de l’administration, un registre récapitulé par année, présentant le détail de leurs achats.
Rappelons que l’Auto-entrepreneur n’a pas à établir de bilan en fin d’année et n’a pas de déclaration de TVA à établir (s’il ne dépasse pas le seuil de la franchise de TVA). Il doit simplement déclarer mensuellement le montant de ses recettes à l’URSSAF.
Les seules obligations de l’auto-entrepreneur sont donc :
👉 Tenir un livre journal des recettes
Ce livre journal doit être tenu quotidiennement, attention le détail des recettes doit être justifié et conservé. Cela veut dire par exemple que pour un commerçant, celui-ci devra tenir une caisse, détaillant le montant de ses recettes par article et par mode de règlement.
Le récapitulatif quotidien peut ensuite être « centralisé » sur le livre des recettes mais il conviendra de conserver le ticket Z détaillé de la journée pour justifier du détail des recettes. Le système de caisse n’a pas à être obligatoirement homologué.
En effet, les logiciels de caisse doivent être homologués obligatoirement pour les entreprises assujetties à TVA. Néanmoins, afin d’éviter un rejet de comptabilité par l’Administration et subir une taxation d’office un logiciel homologué est vivement conseillé. Un prestataire de service ou autre professionnel qui établit des factures, devra quant à lui indiquer les références de son client et de sa facture.
👍 Découvrez notre solution de comptabilité en ligne automatisée
Mister Compta répond à ces obligations. S’il le souhaite l’autoentrepreneur peut également tenir des journaux manuscrits, en effet il n’y a aucune obligation de tenir une comptabilité informatisée. Pour des petites activités, cela est tout à fait réalisable. SI c’est le cas il conviendra de veiller à ce que ce cahier remplisse toutes garanties d’inaltérabilité.
Cela permettra :
- d’éviter de mélanger ses opérations personnelles et ses opérations privées ;
- de suivre les excédents dégagés de l’activité professionnelle ;
- d’éviter en cas de contrôle fiscal une revue de l’ensemble de vos opérations privées.
👉 La facturation
La facturation par l’autoentrepreneur est exonérée de TVA s’ il ne dépasse pas le seuil de la franchise de TVA. Sur chacune de ses factures, la mention suivante doit être indiquée : « exonéré de TVA art 293 B du CGI ». Attention, il est strictement interdit de faire figurer la TVA même si un client le demandait. L’utilisation d’un logiciel « agréé » n’est pas obligatoire, les factures doivent néanmoins comporter les mentions suivantes :
- Identification de la micro-entreprise ;
- Mention de l’inscription à un registre (ou de la dispense d’immatriculation) ;
- Identification du client ;
- Numéro de la facture ;
- Date de la facture ;
- Date de la livraison des biens et de l’exécution de la prestation de services (si elle est différente de la date de facture) ;
- Nature de l’opération, quantités facturés, prix unitaire hors taxes, taxe sur la valeur ajoutée (le cas échéant) ;
- Conditions de règlement ;
- Taux des pénalités en cas de retard de paiement ;
- Conditions d’escompte (s’il existe, sinon mention « Absence d’escompte pour paiement anticipé ») ;
- Montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
En conclusion, la gestion d’une auto-entreprise est relativement simple. Avec de nouveaux logiciels de synchronisation bancaire, cela devient un jeu d’enfant. Le point important à suivre restant le suivi du chiffre d’affaires afin de réagir rapidement en cas de dépassement. Rappelons à ce titre que si les seuils de l’Auto entrepreneur ont considérablement augmenté, ceux de la franchise de TVA sont restés identiques.
Informations Supplémentaires
Solutions comptabilité en ligne : en savoir plus ici
