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AMORTISSEMENT DU BIEN IMMOBILIER

1ERE IMPOSITION DE L’ENTREPRISE

BOI-BIC-AMT-10-30-30-10 ;470 La base servant au calcul des amortissements doit être fixée à partir de la valeur d’origine. Lorsque la comptabilisation du bien immobilier, acquis précédemment à titre onéreux, intervient dans un délai plus ou moins long, les amortissements qui auraient dû être pratiqués depuis la date de mise en service effective de l’immobilisation doivent figurer au bilan. Ils seront enregistrés comptablement, mais ne pourront être déduits du résultat imposable.

INSCRIPTION AU BILAN EN COURS D’EXPLOITATION

BOI-BIC-AMT-10-30-30-10 ;480 En cas d’inscription en cours d’exploitation, l’exploitant peut effectuer une inscription du bien immobilier à la valeur réelle. Cette dernière servira de base au calcul des amortissements.

PASSAGE DU MICRO-BIC AU REEL LMP

L’administration fiscale précise qu’un bien est réputé affecté à l’exploitation lorsqu’il est utilisé dans le cadre de l’activité économique exercée par l’entreprise. Par conséquent, lorsque l’activité est exercée à titre professionnel, les locaux meublés mis en location sont réputés affectés à l’exploitation. L’abattement forfaitaire, représentatif des frais et charges, appliqué dans le régime micro-entreprise est réputé tenir compte des amortissements pratiqués selon le mode linéaire. Par conséquent, lorsque le loueur passe au régime réel, le bien immobilier est considéré avoir été affecté à l’exploitation dès le départ. Le bien est inscrit au bilan à la valeur historique en début d’activité sous le régime micro-BIC. Le plan d’amortissement doit être calculé à partir de la date de début d’activité. Les amortissements ne pourront être déduits fiscalement pour la période d’activité micro-BIC. Ils sont considérés comme ayant été inclus dans le forfait.

PASSAGE DU MICRO-BIC AU REEL LMNP 

BOI-BIC-PVMV-20-40-30 &210 – Art. 155 du CGI Sous le statut non professionnel, les immeubles de placements (biens immobiliers détenus par les LMNP) ne sont pas considérés comme affectés à l’exploitation. Par conséquent la règle qui s’applique est celle de l’inscription au bilan en cours d’exploitation. Le bien immobilier est inscrit pour sa valeur de marché le jour du passage en réel. Dans tous les cas, il est préférable de demander au client de faire appel à un expert en immobilier afin de valoriser le bien.

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