Introduction
Transformer une micro-entreprise en société est une étape cruciale pour de nombreux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité.
Cette transition peut offrir de nombreux avantages, notamment une meilleure protection juridique et des opportunités de croissance accrues. Cependant, elle nécessite une compréhension claire des différentes méthodes disponibles pour effectuer ce changement.
Dans cet article, nous explorerons en détail les deux principales techniques pour transformer une micro-entreprise en société en 2026 : la création simple et l'apport en nature.
Nous aborderons également les erreurs courantes, les bonnes pratiques et fournirons une checklist pour guider les entrepreneurs dans ce processus.
Développement
La création simple : une méthode directe
La création simple est la méthode la plus directe pour transformer une micro-entreprise en société.
Elle consiste à fermer la micro-entreprise et à créer une nouvelle société (SAS, SARL, EURL, etc.) en apportant un capital social sur un compte bancaire professionnel dédié. Par exemple, un montant de 1 000 € est souvent utilisé pour le capital initial.
Cette méthode présente l'avantage de la simplicité, mais elle peut s'avérer coûteuse en cas de contrôle fiscal si les formalités ne sont pas correctement respectées.
L'apport en nature
L'apport en nature : valoriser son activité
L'apport en nature est une technique qui permet de valoriser l'activité d'un micro-entrepreneur à sa valeur réelle, par exemple 30 000 €, et de considérer cette valeur comme le capital social de la nouvelle société, sans qu'un euro ne soit déposé en banque.
Cette méthode nécessite cependant une évaluation précise des biens apportés, souvent réalisée par un commissaire aux apports.
Qu’est-ce que l’apport en nature auto-entrepreneur ?
Un apport en nature est possible dans certains types de sociétés, telles que la SASU, la SARL ou la SAS.
Il s’agit d’apporter un bien autre que de l’argent au capital social d’une société. Un apport en nature peut être constitué de biens immatériels tels qu'un brevet, un fonds de commerce, une marque, ou une créance.
Les différents types d’apports
Dans le cadre d’un apport en nature, l’entrepreneur peut apporter une grande variété de biens, qu'il s'agisse d'un immeuble ou de biens meubles corporels ou incorporels. Parmi les apports en nature, on trouve :
- L’apport d’une partie ou de la totalité d’un fonds de commerce, composé d’éléments incorporels (clientèle, fonds de commerce) et d’éléments corporels (équipement, machine, etc.).
- L’apport d’un immeuble, dont les statuts doivent être établis par un notaire.
- L’apport des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, comme les brevets, dessins et modèles, ainsi que les droits correspondant à la marque.
La cession à soi même
La cession à soi même consiste à céder votre entreprise à votre nouvelle société. L'avanatage : vous aller pouvoir récupérer immédiatement de l'argent si votre société fait un emprunt.
Mais surtout vous allez pouvoir céder dans des conditions fiscalement très avantageuses car il existe pour les entreprises indivduelles de nombreux cas d'exonération.
Exemple : vous cédez votre entreprise 50.000 euros vous allez recevoir 50.000 euros sans impôts ni charges si vous bénéficiez de l'articles 151 septies du CGI ce qui est généralement le cas pour les petites entreprises.
Erreurs courantes
- Ne pas évaluer correctement les biens apportés, ce qui peut entraîner des complications fiscales.
- Oublier de radier la micro-entreprise avant de créer la nouvelle société.
Bonnes pratiques
- Consulter un expert-comptable pour s'assurer de la conformité des démarches.
- Préparer un dossier complet pour le commissaire aux apports.
Conseils de Socic
Chez SOCIC, nous recommandons fortement de faire appel à des professionnels pour vous accompagner dans la transformation de votre micro-entreprise en société. Nos conseillers experts sont là pour vous aider à faire les meilleurs choix et à optimiser votre transition.
Exemples concrets
Par exemple, un graphiste qui souhaite passer de la micro-entreprise à une SASU peut valoriser son portefeuille de clients et ses équipements en tant qu'apport en nature, ce qui constituera le capital social de sa nouvelle société.
Checklist
- Évaluer les biens à apporter.
- Consulter un expert-comptable.
- Obtenir un rapport d'un commissaire aux apports.
- Rédiger les statuts de la nouvelle société.
- Radier la micro-entreprise.
FAQ
Question : Est-il obligatoire de faire appel à un commissaire aux apports pour un apport en nature ?
Réponse : Oui, pour garantir une évaluation juste et conforme aux exigences légales, l'intervention d'un commissaire aux apports est généralement requise.
Question : Quels sont les avantages fiscaux de passer d'une micro-entreprise à une société ?
Réponse : Passer à une société peut offrir des avantages fiscaux, comme une meilleure gestion de l'impôt sur les sociétés et des charges sociales, selon la structure choisie.
Question : Peut-on transformer une micro-entreprise en société à tout moment ?
Réponse : Oui, il est possible de transformer une micro-entreprise en société à tout moment, mais il est essentiel de bien préparer cette transition.
Question : Quels types de biens peuvent être apportés en nature ?
Réponse : Les biens apportés peuvent inclure des brevets, des fonds de commerce, des marques, ou même des immeubles.
Question : Quelles sont les étapes pour fermer une micro-entreprise ?
Réponse : Les étapes incluent la déclaration de cessation d'activité auprès du CFE et la radiation de la micro-entreprise.
Question : Quels sont les risques d'un apport en nature mal évalué ?
Réponse : Un apport mal évalué peut entraîner des complications fiscales et juridiques, notamment en cas de contrôle fiscal.
Question : Peut-on conserver son numéro de SIRET lors de la transformation ?
Réponse : Non, la création d'une nouvelle société implique l'obtention d'un nouveau numéro de SIRET.
Question : Quels sont les coûts liés à la transformation d'une micro-entreprise en société ?
Réponse : Les coûts peuvent inclure les honoraires du commissaire aux apports, les frais de notaire pour certains apports, et les frais de création de la société.
Conclusion
Transformer une micro-entreprise en société est une étape importante qui peut offrir de nombreux avantages, mais qui nécessite une préparation minutieuse. En choisissant entre la création simple et l'apport en nature, et en suivant les bonnes pratiques, les entrepreneurs peuvent réussir cette transition de manière efficace et conforme aux exigences légales.
