Déduire les frais de double résidence
Les personnes concernées par la déduction des frais de double résidence sont principalement des salariés qui occupe un poste éloigné de leur domicile et qui ne peuvent pas rentrer le soir chez eux.
Les frais de double résidence : définition
On appelle frais de double résidence les dépenses qui sont engagées par le salarié pour se loger en dehors de sa résidence principale.
Ces dépenses comme « les frais kilométriques » qui en font partie peuvent être déduits des revenus imposables au titre des frais réels. Bien entendu, dans ce cas l’abattement forfaitaire de 10% ne pourra pas s’appliquer.
Les conditions à respecter pour pouvoir déduire les frais de double résidence.
L’Administration fiscale ne souhaite pas « subventionner » des frais qui s’apparenteraient à des frais de résidence secondaire.
Pour cela le principe essentiel est que le choix d’avoir cette double résidence ne résulte pas de « convenance personnelle ». Ce qui signifie que la nécessité d’habiter ce logement résulte plus d’une obligation que de choix personnels.
Pour cela elle va retenir plusieurs critères : les raisons familiales. Par exemple : le travail du conjoint qui rend impossible un déménagement proche de son lieu de travail.
Les contribuables en concubinage peuvent également bénéficier de ce dispositif sous réserve de pouvoir apporter la justification de la stabilité et de la continuité de leur relation dans le temps (contrat de bail établi au nom des 2 concubins, reconnaissance d’un enfant, acquisition conjointe de la résidence principale, quittances EDF, GDF, TÉLÉCOM établies au nom des 2 conjoints, etc.).
La distance entre également en compte : il est considéré que pour une distance inférieure à 40 Km le salarié a la possibilité de rentrer chez lui.
Les frais de double résidence se retrouvent fréquemment pratiqués par les travailleurs saisonniers qui doivent se loger provisoirement près de leur lieu de travail souvent très éloigné de leur domicile.
Quelles sont les dépenses déductibles au titre des frais de double résidence
Les frais de double résidence concernent : le loyer et charges annexes du logement (assurance, électricité…), les frais de repas, un aller-retour par semaine pour se rejoindre son domicile familial.
Attention : même si cela est tentant, il n’est pas possible de déduire la valeur locative du logement dont vous êtes propriétaire, même si la nécessité de disposer de ce logement peut être regardée comme une contrainte inhérente à l’emploi ; en effet, la valeur locative de ce logement ne correspond qu’au manque à gagner résultant de l’impossibilité de le donner en location (CE, arrêt du 20 février 1980, n° 13894).
Par contre, il a été jugé que : Les frais supplémentaires de repas du soir peuvent être pris en considération au titre des frais de double résidence lorsque le salarié établit que les conditions d’exercice de son activité et celles de son installation dans la commune où il habite le contraignent à prendre ses repas au restaurant non seulement le midi, mais également le soir.
Qui peut bénéficier de la déduction des frais de double résidence ?
Les règles sont identiques à celle de la déduction des frais réels.
Les salariés vont pouvoir appliquer ce dispositif ainsi que les dirigeants de société salariés ou non salariés : gérants minoritaires ou majoritaires. Présidents et directeurs généraux.
Pour les salariés il conviendra de renoncer à l’abattement forfaitaire de 10%, d’ajouter dans ses revenus les éventuelles allocations versées par l’employeur et d’appliquer ensuite les frais réels. Le calcul doit donc se faire au cas par cas pour déterminer si cela est avantageux.
Attention : en cas de déduction des frais réels l’Administration demande souvent de fournir les justificatifs.
Pour les chefs d’entreprises ou professions libérales qui exercent en nom propre, l’abattement forfaitaire de 10% n’est pas applicable. La déduction des frais de double résidence sera donc toujours favorable et il pourront payer directement ces dépenses par leur entreprise qui sera déduite directement du bénéfice imposable.
En conclusion : déduire les frais de double résidence est une solution qui s’apprécie au cas par cas de façon pragmatique par l’Administration fiscale. Si pour les entrepreneurs individuels ce sera toujours un calcul gagnant cela n’est pas toujours le cas pour les salariés.
Informations Supplémentaire
Solutions comptabilité en ligne : en savoir plus ici
Créer son entreprise : en savoir plus ici.
