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Gérant de SCI : pouvoirs, responsabilités, révocation et rémunération 2026

Qui est le gérant d'une SCI ?

Le gérant est la personne physique ou morale chargée de représenter la SCI et d'assurer sa gestion au quotidien. C'est l'organe exécutif de la société : il prend les décisions de gestion courante au nom et pour le compte de la SCI. Il peut être associé ou non-associé. Pour comprendre le fonctionnement global de la SCI, consultez notre guide complet SCI 2026.

Désignation du gérant

Le gérant est désigné :

  • Dans les statuts lors de la constitution de la SCI (gérant statutaire) : sa révocation est plus complexe car elle implique une modification des statuts.
  • Par décision collective des associés postérieurement à la création (gérant non statutaire) : sa révocation est plus souple.

Il peut y avoir plusieurs co-gérants. Chacun dispose alors des mêmes pouvoirs, sauf clause contraire dans les statuts.

Pouvoirs du gérant de SCI

Les pouvoirs du gérant sont définis par les statuts. En l'absence de précisions, il dispose de pouvoirs très larges pour les actes de gestion courante :

  • Signer les baux et percevoir les loyers
  • Payer les charges courantes (taxes, entretien, assurances)
  • Ouvrir et gérer les comptes bancaires de la SCI
  • Engager des travaux d'entretien courant
  • Représenter la SCI en justice
  • Embaucher du personnel (rare en pratique)

En revanche, certains actes dépassent les pouvoirs du gérant seul et nécessitent une décision collective des associés :

  • Vente d'un bien immobilier appartenant à la SCI
  • Contractation d'un emprunt important
  • Réalisation de travaux importants (construction, rénovation lourde)
  • Modification des statuts
  • Dissolution de la SCI

Responsabilité du gérant

Responsabilité civile

Le gérant est responsable des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions. Il peut être mis en cause par les associés ou par des tiers pour :

  • Violation des statuts ou de la loi
  • Fautes de gestion (mauvaise administration, dissipation des fonds)
  • Dépassement de ses pouvoirs sans autorisation des associés

Responsabilité pénale

Le gérant peut engager sa responsabilité pénale en cas de présentation de comptes inexacts, d'abus de confiance, de faux en écriture ou d'infractions fiscales.

Responsabilité fiscale personnelle

En cas de manquements fiscaux graves de la SCI, le gérant peut être personnellement mis en cause par l'administration fiscale.

Rémunération du gérant

La rémunération du gérant n'est pas automatique. Elle doit être prévue :

  • Par les statuts, ou
  • Par une décision collective des associés lors d'une assemblée générale.

Sans cette autorisation formelle, le gérant ne peut pas se rémunérer. La rémunération du gérant est déductible du résultat de la SCI à l'IS, mais pas en SCI à l'IR (elle est requalifiée en revenu foncier de l'associé). Retrouvez notre article dédié sur la rémunération du gérant de SCI.

Révocation du gérant

Gérant non statutaire

La révocation est décidée par les associés représentant plus de la moitié des parts (sauf majorité différente prévue aux statuts). Elle peut intervenir à tout moment, sans avoir à justifier d'un motif.

Gérant statutaire

Sa révocation nécessite une modification des statuts, votée à l'unanimité des associés (sauf clause contraire). Toute révocation sans juste motif peut ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le gérant révoqué.

Gérant associé ou gérant non associé ?

  • Gérant associé : il cumule le rôle de gérant et de détenteur de parts. C'est la configuration la plus courante en SCI familiale. Sa responsabilité est engagée indéfiniment (mais solidairement seulement en cas de faute de gestion).
  • Gérant non associé : un tiers est nommé gérant. Utile quand les associés ne souhaitent pas gérer ou n'ont pas les compétences. Sa responsabilité est limitée à ses fautes dans l'exercice de ses fonctions.
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Conclusion

Le gérant est la clé de voûte du fonctionnement d'une SCI. Bien définir ses pouvoirs dans les statuts, encadrer sa rémunération et prévoir les conditions de révocation sont des éléments essentiels pour éviter les conflits entre associés. Faites-vous accompagner par un expert-comptable en ligne et un notaire pour rédiger des statuts adaptés à votre situation.


Articles connexes

Pour aller plus loin, retrouvez notre guide complet sur la SCI, ainsi que nos articles sur Les obligations juridiques, comptables et fiscales pour une SCI, SCI à l'IR : fonctionnement, avantages et déclaration 2026, SCI et option à l'impôt sur les sociétés, Compte courant d'associé en SCI : fonctionnement, risques fiscaux et remboursement 2026.

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Jean-Luc Javelaud

Jean-Luc Javelaud

Expert-comptable

Jean luc Javelaud Expert comptable, commissaire aux comptes DES fiscalité Aix en Provence et DES Gestion de patrimoine AUREP. Fondateur du cabinet SOCIC

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