Définitions
Les jours calendaires
C’est le plus simple: un jour calendaire désigne tous les jours de la semaine, soit 365 jours par an.
Tous les jours sont comptés, jours fériés, dimanches, congés….
Les jours calendaires ont donc 7 jours par semaine.
Les jours ouvrables
Un jour ouvrable correspond aux jours du lundi au samedi inclus. Il ne comprend pas les dimanches ni les jours fériés qui ne sont pas travaillés dans l’entreprise. Les jours ouvrables ont donc 6 jours par semaine.
👉 A savoir : un jour férié chômé qui tombe à l'intérieur d'une période de congés annuels a pour effet la prolongation du congé d'un jour.
Les jours ouvrés
Le décompte des jours ouvrés va du lundi au vendredi, il correspond aux jours travaillés soit 5 jours par semaine.
A quoi servent les les jours ouvrés, les jours ouvrables et les jours calendaires
Les jours calendaires
Les jours calendaires sont généralement retenus pour le calcul de la durée de la période d’essai qui s’exprime non pas en jours travaillés mais en jours calendaires.
🤔 Exemple : un CDI prévoir une période d’essai de 3 mois qui débute le 1er juin, l’essai se termine alors le 31 Août
Les jours calendaires sont également retenus par l’Administration par le Pôle emploi et la sécurité sociale pour déterminer les nombres de jours acquis.
Les jours ouvrables
Le décompte des jours ouvrables est généralement retenu pour le calcul des congés payés.
La loi accorde en effet un congé de 2 jours et demi ouvrable par mois de travail. Ce qui fait bien : 2.50 X 12 =30 jours de congés par an.
👉 Le décompte en jours ouvrés est possible à condition qu’il ne soit pas défavorable au salarié. Le décompte des jours pris se fait en appliquant la même méthode.
Le nombre de jours pris correspond au nombre de jours ouvrables inclus dans la période de congés (soit 6 jours pour une semaine), un salarié dont l'horaire est réparti sur 5 jours utilise 6 jours ouvrables de congé lorsqu'il prend une semaine de vacances ; un samedi compris dans la période de congé est un jour ouvrable même s'il n'est pas travaillé dans l'entreprise, et même s'il se situe le lendemain d'un jour férié et la veille d'un dimanche.
Le premier jour de congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler. Le dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable inclus dans la période de congé.
Ainsi lorsqu'un salarié qui ne travaille pas le samedi prend une semaine de congé, il quitte l'entreprise le vendredi soir mais il n'est en congé qu'à partir du lundi (jour où il aurait dû travailler s'il n'avait pas pris de congé) ; le dernier jour de ses congés sera le samedi, dernier jour ouvrable de la période.
Si le jour férié tombe un dimanche, il n'a aucune incidence sur la durée du congé. En revanche, s'il tombe un jour ouvrable, il peut avoir pour effet de prolonger les congés d'un jour.
Soit un départ en congés la semaine du 11 juillet 2021, qui comprend le jeudi 14 juillet chômé. L’employeur décompte, 5 jours ouvrables. La même règle s’applique aux jours ouvrés, l’employeur décompte 4 jours ouvrés pour cette semaine.
Les jours ouvrés
Le nombre de jours ouvrés peut être aussi retenu pour le calcul des congés payés, si celui-ci est plus favorable au salarié. II conviendra néanmoins de se reporter à la convention collective pour les modalités d’application
Dans ce cas, il ouvrira à 25 jours de congés payés : 5 jours par semaine X 5 semaines.
🚨 Ce mode de calcul peut être défavorable au salarié dans certains cas. Par exemple, si un jour férié tombe un jour ouvrable non ouvré dans l’entreprise, le salarié aura droit à un jour supplémentaire ou il lui sera décompté un jour de moins si le décompte se fait en jours ouvrables. En revanche, si le décompte se fait en jours ouvrés, l’inclusion de jours fériés pendant ses congés n’aura aucune incidence.
*Exemple : Un salarié prend une semaine de congé. Si le samedi est un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise, le salarié ne se voit décompter 5 jours ouvrables de congés payés, contre 6 si le samedi n’était pas un jour férié chômé (il économise une journée de congés payés). Un décompte en jours ouvrés conduirait aussi à 5 jours (du lundi au vendredi) : pour que le salarié ne perde pas le bénéfice du jour férié chômé, il faut lui accorder une journée supplémentaire de congé.*
