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La SASU à l'Impôt sur le Revenu (IR) : Une Option Fiscale Avantageuse pour les Entrepreneurs

Par Jean-Luc Javelaud, le 11 juin 2024
4 min.

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique prisée pour sa flexibilité et sa protection de la responsabilité. Une des options fiscales attractives de la SASU est la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) au lieu de l'impôt sur les sociétés (IS)

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique prisée pour sa flexibilité et sa protection de la responsabilité. Une des options fiscales attractives de la SASU est la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) au lieu de l’impôt sur les sociétés (IS). Dans cet article, nous allons explorer en détail les avantages et les conditions de la SASU à l’IR, et comment cette option peut être bénéfique pour certains entrepreneurs.

Qu’est-ce que la SASU à l’IR ?

Par défaut, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, les entreprises peuvent opter pour l’impôt sur le revenu (IR) durant les cinq premières années de leur existence. Cette option est particulièrement avantageuse pour les entrepreneurs dont les revenus sont modestes ou pour ceux qui souhaitent imputer les déficits de la SASU sur leurs revenus personnels.

Avantages de la SASU à l’IR

1. Imputation des déficits

L’un des principaux avantages de la SASU à l’IR est la possibilité d’imputer les déficits de l’entreprise sur les revenus globaux de l’associé unique. Cela peut réduire considérablement l’impôt sur le revenu personnel, ce qui est particulièrement bénéfique pour les entreprises en phase de démarrage qui ne génèrent pas immédiatement des bénéfices.

2. Simplification des obligations fiscales

En optant pour l’IR, la SASU simplifie certaines de ses obligations fiscales. Les bénéfices de l’entreprise sont directement inclus dans le revenu imposable de l’associé unique, ce qui peut simplifier la déclaration fiscale.

3. Réduction potentielle de l’imposition

Pour les entrepreneurs dont les revenus personnels sont faibles, l’option pour l’IR peut réduire l’imposition globale. Les taux d’imposition progressifs de l’IR peuvent être plus avantageux que le taux fixe de l’IS, surtout pour les petites entreprises.

4. Flexibilité en début d’activité

L’option pour l’IR est particulièrement intéressante pour les entreprises nouvellement créées qui prévoient de réinvestir leurs bénéfices dans le développement de l’entreprise. En minimisant l’impôt, plus de fonds sont disponibles pour la croissance.

Conditions pour Opter pour l’IR en SASU

Pour bénéficier de l’option à l’IR, la SASU doit remplir certaines conditions :

  1. Durée limitée : L’option pour l’IR est valable pour une période maximale de cinq ans à partir de la création de l’entreprise.
  2. Entreprise récente : L’entreprise doit être en activité depuis moins de cinq ans.
  3. Taille de l’entreprise : La SASU ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires et de nombre de salariés (50 salariés maximum et 10 millions d’euros de chiffre d’affaires).
  4. Exercice d’une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale : La SASU doit exercer une activité relevant de ces catégories.

Comment Opter pour l’IR en SASU ?

Procédure d’option

Pour opter pour l’IR, l’associé unique de la SASU doit notifier cette option auprès du service des impôts des entreprises. Cette notification doit être effectuée au plus tard avant la date de dépôt de la première déclaration fiscale annuelle sous le régime de l’IR. L’option est renouvelable chaque année jusqu’à la fin de la période de cinq ans.

Exemple Pratique

Imaginez un entrepreneur qui crée une SASU et prévoit des pertes au cours des premières années en raison d’investissements importants. En optant pour l’IR, il peut imputer ces pertes sur ses revenus personnels, réduisant ainsi son impôt global et libérant des fonds pour le développement de son entreprise.

Conclusion

La SASU à l’impôt sur le revenu offre une flexibilité fiscale précieuse pour les entrepreneurs, en particulier ceux en phase de démarrage ou ceux ayant des revenus personnels modestes. En permettant d’imputer les déficits sur le revenu global et de profiter de taux d’imposition progressifs, cette option peut optimiser la fiscalité de l’entreprise et soutenir sa croissance. Chez Socic, nous vous accompagnons dans le choix de la meilleure option fiscale pour votre SASU et dans toutes les formalités administratives. N’hésitez pas à nous contacter pour un conseil personnalisé et sur mesure. Bonne chance dans votre aventure entrepreneuriale !

À propos de l’auteur

Jean-Luc Javelaud
Jean-Luc Javelaud
Expert-comptable
Passionné par les nouvelles technologies et le conseil aux entreprises, Jean-Luc Javelaud a développé son activité sur Internet afin de proposer aux entreprises des solutions économiques accompagnées de conseils à valeur ajoutée.
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