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Toucher le chômage en création d'entreprise : c’est possible ?

Par Jean-Luc Javelaud, le 13 juin 2022
8 min.

Vous souhaitez créer une entreprise et toucher le chômage ? C’est tout à fait possible ! C’est d’ailleurs pour cette raison que le chômage permet de se lancer dans la création d’entreprise sans prendre trop de risques. En effet, si vous êtes indemnisé par Pôle Emploi vous pouvez continuer à toucher le chômage en création d’entreprise. Vous disposez ainsi d’un complément de revenu tant que la nouvelle activité ne génère pas de chiffres d’affaires. Quel que soit votre régime, auto-entreprise ou société, les aides permettent de maintenir vos allocations chômage en plus de vos revenus afin d’entreprendre en toute sérénité. Voici comment toucher le chômage en création ou reprise d’entreprise et soutenir votre projet professionnel.

Oui, il est possible de toucher le chômage en création d’entreprise

De nombreuses aides publiques sont mises en place pour soutenir les porteurs de projets et aider les entrepreneurs à se lancer. Si vous souhaitez entreprendre, il est possible de maintenir vos droits aux allocations Pôle emploi. En effet, les chômeurs indemnisés par Pôle emploi peuvent continuer à toucher le chômage en création d’entreprise.

Pour savoir comment bénéficier à la fois de ses revenus d’entrepreneurs avec l’indemnisation Pôle emploi, il convient de faire un rappel des aides mises à disposition en cas de création d’entreprise. Lorsque vous quittez un emploi, vous êtes éligible aux allocations chômage versées par Pôle Emploi.

Vous pouvez ainsi bénéficier au choix des deux dispositifs d’aides au retour à l’emploi, mais aussi aux aides à la création d’entreprise suivantes :

  • L’ARE (Aide au retour à l’emploi) qui permet de maintenir le versement mensuel de votre allocation chômage.
  • Ou l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) qui permet de toucher 45 % de vos droits chômages restants. Ils sont versés en deux fois sous forme de capital. Un premier versement, pour moitié le jour de la création de votre société puis la seconde moitié, 6 mois plus tard, sous réserve que l’activité soit toujours exercée. Avec l’ARCE, vous n’êtes plus inscrit comme demandeur d’emploi.
Bon à savoir : Ces deux dispositifs de Pôle Emploi ne se cumulent pas, ils représentent vos droits acquis au chômage.

Allocation chômage et création d’entreprise : le fonctionnement de l’ARE

Il est possible de toucher vos indemnités chômage tout en lançant son projet de création d’entreprise avec l’ARE de Pôle Emploi.

Définition

Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez ainsi continuer à percevoir mensuellement vos droits au chômage avec l’ARE jusqu’à ce que votre entreprise génère assez de revenus, dans la limite de vos droits acquis.

Pour être éligible au dispositif de l’ARE, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Percevoir les indemnités au titre de l’ARE ;
  • Ne pas bénéficier de l’ARCE ;
  • Avoir des revenus générés par votre activité d’entrepreneur qui ne dépassent pas 70 % du salaire perçu au dernier contrat de travail.

Calcul de l’ARE

Le cumul de l’ARE et de la création d’entreprise permettent à l’entrepreneur de ne pas se retrouver sans ressources. Lorsque l’auto entrepreneur perçoit des salaires de son activité, les droits au chômage sont recalculés selon la méthode suivante :

(Allocation de Retour à l’Emploi sans activité) - 70 % du revenu de l’entreprise

Pour vous donner un ordre idée, si vous recevez chaque mois 1 500 € d’allocations chômage et que votre entreprise vous permet de percevoir 500 € de revenus, Pôle Emploi vous verse alors : 1500 € - 70 % x 500 € soit 1150 € d’allocations chômage. Ce qui vous permet de totaliser un revenu mensuel de 1 650 €.

Bon à savoir : Pour continuer à toucher le chômage après une création d’entreprise, il est indispensable de penser à s’actualiser tous les mois.

Quel montant d’allocation pour le créateur d’entreprise ?

En créant une entreprise, vous avez le choix entre diverses options de statuts juridiques et fiscaux. Celui-ci va nécessairement influer sur le calcul du maintien des ARE en tant qu’entrepreneur.

Pour bénéficier du maintien des allocations et continuer à toucher le chômage, il faut, comme nous

l’avons indiqué précédemment, être éligible aux ARE. Le montant de l’allocation du créateur d’entreprise dépend de la rémunération qu’il obtient en contrepartie de sa nouvelle activité.

On observe trois cas de figure possibles :

  • Si aucun revenu généré par l’entrepreneur, ses allocations sont versées intégralement ;
  • Si le revenu perçu par l’entrepreneur au titre de sa nouvelle activité est inférieur à son précédent salaire sur lequel ses droits sont calculés, ses allocations sont maintenues partiellement (selon les modalités de calculs expliquées ci-dessus) ;
  • Si le revenu perçu par l’entrepreneur au titre de sa nouvelle activité l’entrepreneur est supérieur ou égal à son précédent salaire sur lequel ses droits sont calculés, il ne touche plus d’allocations chômage.

Sachez toutefois que dans le cadre d’un maintien partiel des ARE, les jours non indemnisables sont reportés. Ils ne sont pas perdus et allongent d’autant la date de fin de droit au chômage.

L’ARCE, le versement des allocations chômage sous forme de capital

Le montant de l’ARCE versé en capital par pôle emploi pour une création d’entreprise correspond à 45 % de vos droits restants au titre de l’ARE.

À titre d’exemple, s’il vous reste à percevoir 2 000 € par mois pendant 18 mois, soit une somme de 36 000 € au titre de l’ARE. Dans cette hypothèse, le montant que vous pourrez toucher avec l’ARCE sous forme de capital s’élève à 45 % de cette somme, soit 36 000 € x 45 % = 16 200 €. Le capital sera versé en deux fois selon les modalités qui suivent :

  • 50 % lors de la création de votre entreprise.
  • La seconde moitié au bout de 6 mois à condition que l’entreprise soit toujours en activité.

Ce versement des droits acquis au chômage sous forme de capital permet de bénéficier d’une somme relativement importante qui pourra être utilisée pour sa création d’activité. Une fois que vous percevez la première partie du capital, vous perdez le statut de demandeur d’emploi

À noter que choisir l’ARCE signifie donc que vous perdez 55 % de vos droits chômages restants. Il sera néanmoins tout à fait possible de les percevoir par la suite, sous conditions.

Qui peut prétendre aux aides de Pôle emploi pour la création d’entreprise ?

Les aides de Pôle Emploi telles que l’ARE et l’ARCE sont des dispositifs pour soutenir les créateurs ou repreneurs au chômage. L’une et l’autre ne sont pas cumulables et peuvent être activées dès lors que

le créateur est indemnisé par Pôle emploi.

Conditions d’éligibilité

Il est possible de toucher le chômage tout en lançant son projet de création d’entreprise avec l’ARE ou l’ARCE. Un entrepreneur inscrit à Pôle emploi peut bénéficier de ses droits au chômage à l’issue de son contrat de travail ou après un licenciement. Il est également possible de toucher les aides au chômage après une démission. Toutefois, il convient de prendre rendez-vous avec Pôle Emploi pour une étude personnalisée de sa situation.

Démarches à effectuer

Pour continuer à toucher le chômage après sa création d’entreprise, il n’y a pas de formalités spécifiques à effectuer en dehors de prévenir le Pôle Emploi. Il suffit en effet de prévenir l’organisme que vous venez de créer une entreprise et que vous désirez le maintien de vos allocations chômage.

Pour les dirigeants de sociétés qui ne se versent pas de dividendes, il convient de fournir les pièces justificatives afin de conserver l’intégralité de vos allocations. Sachez que Pôle Emploi tient compte de l’ensemble de vos revenus. Les dividendes sont considérés à ce titre comme une ressource, et doivent être déclarés.

Attention, il faut veiller à bien actualiser votre situation en indiquant que vous êtes toujours demandeur d’emploi (et toujours à la recherche d’un emploi) sur le site Pôle emploi.

Pour les dirigeants de sociétés qui perçoivent une rémunération, il faudra faire de même en précisant le montant de la rémunération perçue.

SOCIC : votre allié pour la réussite de votre création d’entreprise

La création d’entreprise est un parcours qui nécessite parfois du temps avant d’être très rémunérateur. C’est pourquoi toucher le chômage peut être intéressant pour soutenir le lancement de votre création d’entreprise plutôt que percevoir l’aide sous forme de capital. Quoiqu’il en soit, il est indispensable de s’entourer de professionnels à chaque étape de sa création d’entreprise. Avec SOCIC, nous misons sur un accompagnement personnalisé au plus près de vos besoins. Nos équipes d’experts vous conseillent et vous permettent de gagner en efficacité. Quel que soit le choix de votre activité, faire appel à un spécialiste est essentiel. Avec un professionnel expert de la comptabilité en ligne et de la gestion d’entreprise, vous bénéficiez d’un soutien et profitez d’un savoir-faire pour démarrer la création de votre société en toute sérénité.

À propos de l’auteur

Jean-Luc Javelaud
Jean-Luc Javelaud
Expert-comptable
Passionné par les nouvelles technologies et le conseil aux entreprises, Jean-Luc Javelaud a développé son activité sur Internet afin de proposer aux entreprises des solutions économiques accompagnées de conseils à valeur ajoutée.
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